C-242 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
Titre abrégé : Loi sur la réunification des familles
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 20 septembre 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 mai 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2022
Séance 38
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 mai 2022
4 mai 2022
Séance 64
Adoptée (Vote 76)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 14 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
17 mai 2022
Réunion 24
31 mai 2022
Réunion 26
7 juin 2022
Réunion 27
9 juin 2022
Réunion 28
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 septembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2022

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 76 — 4 mai 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
Pour:
330
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
331

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 mars 2022 Discours du parrain(Séance 38) Kyle Seeback (Conservateur)
1 mars 2022 Discours en réponse(Séance 38) Kevin Lamoureux (Libéral)
1 mars 2022 Discours en réponse(Séance 38) Christine Normandin (Bloc Québécois)
1 mars 2022 Discours en réponse(Séance 38) Jenny Kwan (NPD)

À propos

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