C-265 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Titre abrégé : Loi d'Émilie Sansfaçon
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 21 juin 2021 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 mai 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 avril 2021
Séance 83
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 mai 2021
26 mai 2021
Séance 104
Adoptée (Vote 120)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 21 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 juin 2021
Réunion 41
17 juin 2021
Réunion 42
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2021
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 120 — 26 mai 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Pour:
181
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
331

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2021 Séance 73
15 avril 2021 Séance 81

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 avril 2021 Discours du parrain(Séance 83) Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)
19 avril 2021 Discours en réponse(Séance 83) Irek Kusmierczyk (Libéral)
19 avril 2021 Discours en réponse(Séance 83) Bernard Généreux (Conservateur)
19 avril 2021 Discours en réponse(Séance 83) Alexandre Boulerice (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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