C-70 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé : Loi sur l'accord concernant la gouvernance de la nation crie d'Eeyou Istchee
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 mars 2018

Lois du Canada 2018, c. 4

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2018
Séance 265
Adoptée (Journaux 265)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2018
Séance 265
Adoptée (Journaux 265)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 mars 2018
Renvoi en comité, 1 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2018
Séance 186
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 27 mars 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
27 mars 2018
Réunion 78
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2018

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 mars 2018 Discours du parrain(Séance 186) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)
1 mars 2018 Discours en réponse(Séance 186) Dennis Glen Patterson (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Le Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant.

Le 14 février 2018, le Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a déposé le projet de loi C-70 Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-70 met en vigueur l’Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada. Il modifie la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec pour réduire le fardeau administratif relatif à la gouvernance interne des Naskapis et faire en sorte que cette loi ne s’applique plus aux Cris d’Eeyou Istchee, et il modifie certains éléments de la mission de la Commission crie-naskapie pour tenir compte de l’Entente. Il apporte également des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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