C-544 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale)
Titre abrégé : Loi visant à éliminer la publicité gouvernementale partisane
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 1 juin 2015 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le 30 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2015
Séance 221
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
22 avril 2015 Séance 198

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 juin 2015 Discours du parrain(Séance 221) David J. McGuinty (Libéral)
1 juin 2015 Discours en réponse(Séance 221) Ted Opitz (Conservateur)
1 juin 2015 Discours en réponse(Séance 221) Charlie Angus (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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