C-11 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 septembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2006
Séance 48
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 septembre 2006
21 septembre 2006
Séance 50
Adoptée (Journaux 50)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 décembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 septembre 2006
Réunion 14
3 octobre 2006
Réunion 16
5 octobre 2006
Réunion 17
17 octobre 2006
Réunion 18
19 octobre 2006
Réunion 19
24 octobre 2006
Réunion 20
26 octobre 2006
Réunion 21
31 octobre 2006
Réunion 22
2 novembre 2006
Réunion 23
21 novembre 2006
Réunion 26
23 novembre 2006
Réunion 27
28 novembre 2006
Réunion 28
5 décembre 2006
Réunion 29
7 décembre 2006
Réunion 30
12 décembre 2006
Réunion 31
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 21 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2007
21 février 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2007
Séance 120
Adoptée (Journaux 120)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 mars 2007
Renvoi en comité, 28 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2007
Séance 79
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 17 mai 2007
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
25 avril 2007
Réunion 39
1 mai 2007
Réunion 40
2 mai 2007
Réunion 41
8 mai 2007
Réunion 42
9 mai 2007
Réunion 43
16 mai 2007
Réunion 47
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 30 mai 2007
Rapport, tel que modifié, adopté
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2007
Séance 101
Note
Rapport modifié
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 mai 2007
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2007

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
31 mai 2007 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 102
13 juin 2007 Étude des amendements du Sénat Séance 170
14 juin 2007 Étude des amendements du Sénat Séance 171
14 juin 2007 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 171
14 juin 2007 Message renvoyé au Sénat Séance 171

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 120 — 21 février 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
25
Contre:
245
Pairés:
12
Total:
282
Vote 121 — 21 février 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
25
Contre:
245
Pairés:
12
Total:
282
Vote 206 — 14 juin 2007
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
Pour:
163
Contre:
61
Pairés:
0
Total:
224

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 septembre 2006 Discours du parrain(Séance 48) Lawrence Cannon (Conservateur)
19 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 48) David J. McGuinty (Libéral)
19 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 48) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
19 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 48) Peter Julian (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
21 mars 2007 Discours du parrain(Séance 79)
21 mars 2007 Discours en réponse(Séance 79)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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