C-52 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur les pêches (conditions des permissions, baux, permis et licences)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 13 juin 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2005
Séance 109
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 juin 2005
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 juin 2005 Discours du parrain(Séance 109) Geoff Regan (Libéral)
6 juin 2005 Discours en réponse(Séance 109) Loyola Hearn (Conservateur)
6 juin 2005 Discours en réponse(Séance 109) Jean-Yves Roy (Bloc Québécois)
6 juin 2005 Discours en réponse(Séance 109) Jean Crowder (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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