C-39 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 mars 2005

Lois du Canada 2005, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2005
Séance 54
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 54)
2nd reading and referral to committee - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 février 2005
Réunion 41
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 février 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 février 2005
Séance 60
Adoptée (Journaux 60)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 février 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 mars 2005
Renvoi en comité, 8 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 février 2005
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 mars 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 mars 2005
Réunion 15
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2005
22 mars 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 février 2005 Discours du parrain(Séance 54) John McKay (Libéral)
10 février 2005 Discours en réponse(Séance 54) Steven Fletcher (Conservateur)
10 février 2005 Discours en réponse(Séance 54) Guy Côté (Bloc Québécois)
10 février 2005 Discours en réponse(Séance 54) Jean Crowder (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
24 février 2005 Discours du parrain(Séance 40)
24 février 2005 Discours en réponse(Séance 40)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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