C-259 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 55

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 janvier 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2004
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 janvier 2005
Séance 46
Adoptée (Journaux 46)
2nd reading and referral to committee - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 30 mai 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 mars 2005
Réunion 49
10 mai 2005
Réunion 58
17 mai 2005
Réunion 60
19 mai 2005
Réunion 61
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2005
13 juin 2005
15 juin 2005
Séance 116
Adoptée (Vote 123)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 novembre 2005
Renvoi en comité, 23 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2005
Séance 76
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 novembre 2005
3 novembre 2005
22 novembre 2005
23 novembre 2005
Séance 98
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi --- Décision du Président
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
24 novembre 2005
Réunion 47
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 123 — 15 juin 2005
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
Pour:
185
Contre:
93
Pairés:
8
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 novembre 2004 Discours du parrain(Séance 33) John Duncan (Conservateur)
26 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 33) Eleni Bakopanos (Libéral)
26 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 33) Guy Côté (Bloc Québécois)
26 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 33) Ed Broadbent (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
23 juin 2005 Discours du parrain(Séance 76)
23 juin 2005 Discours en réponse(Séance 76)

À propos

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