S-2 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière maritime
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 10 mai 2001

Lois du Canada 2001, c. 6

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 janvier 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 31 janvier 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2001
Séance 3
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 janvier 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 février 2001
Séance 20
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 20)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 2 avril 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 mars 2001
Réunion 5
27 mars 2001
Réunion 7
29 mars 2001
Réunion 8
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2001
8 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2001
Séance 58
Adoptée (Journaux 58)
Troisième lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
31 janvier 2001 Discours du parrain(Séance 3)
31 janvier 2001 Discours en réponse(Séance 3)

Chambre des communes

Date du discours Discours
23 février 2001 Discours du parrain(Séance 20)
23 février 2001 Discours en réponse(Séance 20)
23 février 2001 Discours en réponse(Séance 20)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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