C-32 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada--Costa Rica
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 décembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2001
Séance 88
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 octobre 2001
2 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
18 octobre 2001
Réunion 33
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2001
30 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 novembre 2001
Renvoi en comité, 7 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2001
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 novembre 2001
Réunion 21
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 septembre 2001 Discours du parrain(Séance 88) Pat O'Brien (Libéral)
28 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 88) Ken Epp (Alliance canadienne)
28 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 88) Yvan Loubier (Bloc Québécois)
28 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 88) Pat Martin (NPD)
28 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 88) Peter Gordon MacKay (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
6 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 67)
6 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 67)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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