Projet de loi C-542
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-542
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-542
Loi prévoyant l'établissement d'une stratégie nationale sur les travailleurs urbains
première lecture le 21 octobre 2013