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Projet de loi C-542

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C-542
C-542
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-542
PROJET DE LOI C-542
An Act to establish a National Urban Workers Strategy
Loi prévoyant l'établissement d'une stratégie nationale sur les travailleurs urbains


first reading, October 21, 2013
première lecture le 21 octobre 2013


Mr. Cash

412052
M. Cash