Projet de loi C-542

SUMMARY

This enactment proposes to develop a National Urban Workers Strategy to address the common challenges faced by workers in Canada and to resolve inequities in taxation and access to social support mechanisms, including employment insurance. It requires the Minister of Human Resources and Skills Development to strike a task force, the membership of which must include the Minister of National Revenue, the Minister of Labour, the President of the Treasury Board and the Minister of Industry, to develop a National Urban Workers Strategy. The task force must consult with provincial and territorial ministers responsible for social services, labour, pensions and others areas that relate to workers, as well as with labour organizations, representatives from industry and associations representing groups affected by this Act.

SOMMAIRE

Le texte a pour objet l’élaboration d’une stratégie nationale sur les travailleurs urbains visant à résoudre les difficultés communes auxquelles sont confrontés les travailleurs canadiens et à remédier aux inégalités en matière de fiscalité et d’accès aux régimes de soutien social, y compris l’assurance-emploi. Il exige du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences qu’il crée un groupe de travail — formé notamment du ministre du Revenu national, du ministre du Travail, du président du Conseil du Trésor et du ministre de l’Industrie — chargé d’élaborer une stratégie nationale sur les travailleurs urbains. Le groupe de travail doit consulter les ministres provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux, du travail, des pensions et d’autres domaines qui touchent les travailleurs, ainsi que les syndicats, les représentants de l’industrie et les associations représentant les groupes touchés par la présente loi.

Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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