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Projet de loi C-24

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Second Session, Forty-first Parliament,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
STATUTES OF CANADA 2014
CHAPTER 22
LOIS DU CANADA (2014)
CHAPITRE 22
An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en conséquence


ASSENTED TO
19th JUNE, 2014
BILL C-24
SANCTIONNÉE
LE 19 JUIN 2014
PROJET DE LOI C-24