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Projet de loi C-24

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C-24
C-24
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-24
PROJET DE LOI C-24
An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en conséquence


first reading, February 6, 2014
première lecture le 6 février 2014


MINISTER OF CITIZENSHIP AND IMMIGRATION

90658
MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION