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Projet de loi C-408

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C-408
C-408
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-408
PROJET DE LOI C-408
An Act to ensure that warning labels are affixed to products containing toxic substances
Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques


first reading, March 14, 2012
première lecture le 14 mars 2012


Mr. Julian

411086
M. Julian