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Projet de loi C-29

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 15
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 15
An Act to increase the availability of agricultural loans and to repeal the Farm Improvement Loans Act
Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles


ASSENTED TO
18th JUNE, 2009
BILL C-29
SANCTIONNÉE
LE 18 JUIN 2009
PROJET DE LOI C-29