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Projet de loi C-29

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C-29
C-29
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-29
PROJET DE LOI C-29
An Act to increase the availability of agricultural loans and to repeal the Farm Improvement Loans Act
Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles


first reading, May 4, 2009
première lecture le 4 mai 2009


MINISTER OF AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

90500
MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE