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Projet de loi C-33

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C-33
C-33
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-33
PROJET DE LOI C-33
An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)


Reprinted as amended by the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on February 27, 2008
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 27 février 2008


THE MINISTER OF AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

90442
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE