C-33Deuxième session, trente-neuvième législature,56-57 Elizabeth II, 2007-2008CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-33Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 27 février 2008LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE90442