Projet de loi C-14
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la Société canadienne des postes afin de restreindre le privilège exclusif de la Société canadienne des postes pour permettre aux exportateurs de lettres de recueillir des lettres au Canada en vue d’en faire la transmission et la livraison à l’étranger.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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