Projet de loi C-14
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C-14
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-14
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes
première lecture le 29 octobre 2007
LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS
90430