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Projet de loi C-356

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C-356
C-356
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-356
PROJET DE LOI C-356
An Act to provide cost-of-production protection for the family farm
Loi offrant aux exploitations agricoles familiales une protection contre les coûts de production


first reading, September 29, 2006
première lecture le 29 septembre 2006


Mr. Martin (Winnipeg Centre)

391070
M. Martin (Winnipeg-Centre)