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Projet de loi C-3

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First Session, Thirty-ninth Parliament,
55 Elizabeth II, 2006-2007
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006-2007
STATUTES OF CANADA 2007
CHAPTER 1
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 1
An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act
Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence


ASSENTED TO
1st FEBRUARY, 2007
BILL C-3
SANCTIONNÉE
LE 1er FÉVRIER 2007
PROJET DE LOI C-3