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Projet de loi C-3

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Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006-2007
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 1
Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence

SANCTIONNÉE
LE 1er FÉVRIER 2007
PROJET DE LOI C-3