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Projet de loi C-3

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C-3
C-3
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-3
PROJET DE LOI C-3
An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act
Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence


first reading, April 24, 2006
première lecture le 24 avril 2006


THE MINISTER OF TRANSPORT, INFRASTRUCTURE AND COMMUNITIES

90368
LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS