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Projet de loi C-14

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C-14
C-14
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-14
PROJET DE LOI C-14
An Act to amend the Citizenship Act (adoption)
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 1, 2007
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 1er JUIN 2007


90353