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Projet de loi C-14

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First Session, Thirty-ninth Parliament,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
STATUTES OF CANADA 2007
CHAPTER 24
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 24
An Act to amend the Citizenship Act (adoption)
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)


ASSENTED TO
22nd JUNE, 2007
BILL C-14
SANCTIONNÉE
LE 22 JUIN 2007
PROJET DE LOI C-14