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Projet de loi C-14

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C-14
C-14
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-14
PROJET DE LOI C-14
An Act to amend the Citizenship Act (adoption)
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)


first reading, May 15, 2006
première lecture le 15 mai 2006


THE MINISTER OF CITIZENSHIP AND IMMIGRATION

90353
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION