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Projet de loi C-5

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C-5
C-5
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
53 Elizabeth II, 2004
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-5
PROJET DE LOI C-5
An Act to provide financial assistance for post-secondary education savings
Loi sur l’aide financière à l’épargne destinée aux études postsecondaires


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
DECEMBER 7, 2004
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 7 DÉCEMBRE 2004


90284