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Projet de loi C-5

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First Session, Thirty-eighth Parliament,
53 Elizabeth II, 2004
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
STATUTES OF CANADA 2004
CHAPTER 26
LOIS DU CANADA (2004)
CHAPITRE 26
An Act to provide financial assistance for post-secondary education savings
Loi sur l’aide financière à l’épargne destinée aux études postsecondaires


ASSENTED TO
15th DECEMBER, 2004
BILL C-5
SANCTIONNÉE
LE 15 DÉCEMBRE 2004
PROJET DE LOI C-5