LIPA Réunion de comité

STANDING JOINT COMMITTEE ON THE LIBRARY OF PARLIAMENT

COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd'hui, à 10 heures, pour élire un coprésident et examiner, conformément à l'ordre de renvoi, les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.

M. Gurbax Singh Malhi (coprésident): occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le coprésident (M. Malhi): Chers collègues, nous avons le quorum. Allons-nous commencer la réunion?

Des voix: Oui.

Le coprésident (M. Malhi): J'ai une copie de la lettre de démission du sénateur Eymard Corbin. Elle est adressée à Mme Catherine Piccinin, cogreffière du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, pièce 1031, Édifice Chambers, le Sénat du Canada, Ottawa, K1A OA6. Voici ce que dit la lettre en substance:

Madame Piccinin, veuillez prendre note que le 26 mars 1999, j'ai informé le whip du gouvernement au Sénat que je quittais le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, dont j'étais membre et coprésident. Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Le sénateur Eymard G. Corbin.

Mme Cathy Piccinin, cogreffière du comité: Comme l'a indiqué M. Malhi, il y a un poste de président à pouvoir du côté du Sénat et il est de mon devoir, en tant que cogreffière du Sénat, de présider à l'élection du coprésident du Sénat.

Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.

[Français]

Le sénateur Losier-Cool: Il me fait plaisir de proposer l'honorable sénateur Louis J. Robichaud comme coprésident du comité mixte de la bibliothèque du Parlement.

La cogreffière (Mme Piccinin): Y a-t-il d'autres motions à cet effet? Il est proposé par l'honorable sénateur Losier-Cool que l'honorable sénateur Robichaud soit élu comme coprésident de ce comité.

Vous plaît-il, honorables sénateurs et députés, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

La cogreffière (Mme Piccinin): Je déclare la motion adoptée et j'invite le sénateur Robichaud à prendre le fauteuil.

[Traduction]

Le coprésident (M. Malhi): Chers collègues, j'aimerais féliciter le nouveau coprésident, l'honorable sénateur Louis Robichaud.

Le sénateur Louis J. Robichaud (coprésident) occupe le fauteuil.

Le coprésident (M. Malhi): Nous allons maintenant passer au deuxième point à l'ordre du jour. Notre premier témoin, aujourd'hui, est M. Richard Paré, qui va nous parler des nouveaux produits électroniques.

M. Richard Paré, bibliothécaire parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Je tiens à féliciter le sénateur Robichaud pour son élection à la coprésidence du comité. Je veux aussi remercier M. Malhi, qui a accepté que l'on fasse une brève démonstration des nouveaux produits électroniques de la Bibliothèque.

Nous allons vous parler des services de presse, PARLMEDIA, des documents de référence et des publications de la Direction de la recherche, de PARLCAT, qui est le catalogue en ligne de la Bibliothèque, de PARLCD, qui permet d'avoir accès aux collections de CD-ROM de la Bibliothèque, et aussi PARLINFO, une base de données sur le Parlement. Cette démonstration ne prendra pas plus de 20 minutes. Nous passerons ensuite au budget des dépenses.

J'invite Mme Micheline Beaulieu, la bibliothèque responsable de la base de données, à nous faire une démonstration.

Il y a parfois des difficultés de dernière minute avec les technologies nouvelles. Nous n'arrivons pas à régler le problème pour l'instant. Nous allons donc passer au point suivant, qui est le budget des dépenses.

Si nous arrivons à le régler pendant la discussion, nous ferons la démonstration.

Le coprésident (M. Malhi): Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

M. Paré: Concernant le budget des dépenses de la Bibliothèque, qui figure à l'ordre du jour, vous avez reçu notre rapport sur les plans et priorités. Conformément à la nouvelle politique adoptée par le gouvernement, le Sénat et la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement a soumis son premier rapport sur les plans et priorités aux deux présidents, en mai. Les données que contient le rapport permettent d'examiner le budget des dépenses dans un contexte bien défini et d'analyser les plans à long terme de la Bibliothèque.

Cet automne, nous allons, dans un deuxième temps, soumettre un rapport de rendement qui permettra de déterminer dans quelle mesure nos prévisions de rendement ont été atteintes.

Avant de passer aux questions, j'aimerais vous parler de Quorum, qui est le service quotidien de coupures de presse. À la suite de récents commentaires que nous avons reçus au sujet de ce service, nous aimerions consulter les parlementaires pour savoir quelles améliorations devraient être apportées au service pour qu'il réponde de façon plus efficace à leurs besoins. Nous allons mettre sur pied des groupes de discussion qui vont nous permettre de recueillir des renseignements, par exemple, sur la couverture initiale des événements, le nombre d'articles choisis, le nombre de pages, la présentation, la livraison et la disponibilité des services de presse électronique. Chaque groupe sera dirigé par un animateur impartial. Plusieurs versions du Quorum seront proposées pour aider les participants à fournir leurs commentaires.

Nous avons demandé aux whips des différents partis de choisir des participants pour les groupes de discussion. Nous aimerions que le travail soit terminé avant le congé d'été. Si des changements majeurs doivent être apportés au Quorum, nous voulons être en mesure de les faire avant la reprise des travaux, à l'automne. En tant que membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, vous souhaiteriez peut-être participer à ces groupes de discussion.

[Français]

Au sujet des rénovations de la bibliothèque, comme vous le savez sans doute, le ministre des Travaux publics et des Services du gouvernement du Canada a déclaré une pause dans la planification et la réalisation des travaux de rénovation pour les édifices parlementaires.

La bibliothèque faisant partie de ce plan, nous sommes évidemment dans cette situation. Le ministre a mis sur pied un conseil consultatif pour les édifices parlementaires et comme la bibliothèque fait partie de ces projets de rénovation, j'ai accepté de participer à ce conseil.

Présentement, aucune décision n'a été prise sur l'envergure des rénovations de l'édifice de la bibliothèque ni à quel moment exactement elles auront lieu. La planification continue néanmoins, ainsi que se poursuit la planification pour une relocalisation temporaire de la bibliothèque, et ce avec l'appui du ministère des Travaux publics.

Durant la période de relocalisation des services de la bibliothèque, nous avons demandé un espace dans l'édifice du Centre pour opérer une petite succursale durant toute la période des rénovations. Voilà les quelques commentaires que je voulais faire.

[Traduction]

Nous répondrons volontiers à vos questions. M. François LeMay, M. Hugh Finsten et Mme Monique Boutin vont vous fournir d'autres précisions, au besoin, mais je vais essayer de faire tout mon possible pour répondre à vos questions.

[Français]

Le sénateur Bolduc: Comme je ne suis pas trop familier avec les règles, est-ce qu'on a droit à plusieurs questions ou seulement une?

Le coprésident (Le sénateur Robichaud): Je ne sais pas quel est le format, mais je crois que cette réunion est informelle, et si je dois décider, vous avez droit à plusieurs questions.

Le sénateur Bolduc: Je comprends, monsieur Paré, qu'avec vos experts dans les différents comités du Sénat et de la Chambre, vous aidez à choisir les témoins experts qui viennent devant les comités. Cela fait une dizaine d'années que je siège au Sénat, et je pense que dans l'ensemble les témoins sont bons et bien choisis par l'attaché de recherche de la bibliothèque. Mais il y a une chose qui me frappe : il y a une concentration assez importante d'experts de l'Université Carleton ou de l'Université d'Ottawa.

Je comprends que vous voulez probablement épargner de l'argent en prenant des gens du milieu universitaire d'Ottawa, mais il me semble qu'on aurait intérêt quelquefois à recevoir des témoins qui viennent d'un peu partout à travers le Canada, parce que les expertises seraient plus diversifiées et viendraient d'un peu partout. Je comprends que chacune des universités a des experts à peu près dans tous les domaines, mais il reste qu'il y a peut-être des points de vue différents qui pourraient être exprimés. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?

M. Paré: L'attaché de recherche, en consultation avec le président, le coprésident du comité, le comité, et aussi probablement les membres du comité, décident des témoins. Je ne pense pas que ce soit l'attaché de recherche qui prend la décision à ce sujet. Il peut suggérer des noms, mais il ne décide pas quels témoins ils doivent recevoir.

Quant à votre commentaire au sujet qu'il y aurait plus de participants de l'Université Carleton et de l'Université d'Ottawa, je ne pourrais pas vous dire si c'est un facteur financier parce que les coûts rattachés au paiement des témoins ne font pas partie du budget de la bibliothèque, cela relève des budgets de la Chambre des communes ou du Sénat.

Le sénateur Bolduc: Est-ce que je pourrais vous convier à suggérer aux experts qui agissent pour les comités de tenter de proposer des universitaires de diverses sources? Je parle des universitaires parce que c'est généralement le cas, puisque les hommes d'affaires paient leur voyage en général.

M. Paré: Je vais faire la suggestion.

Le sénateur Bolduc: Ma deuxième question porte sur les collections dont vous parlez dans votre document. J'aimerais savoir combien vous avez de collections à la bibliothèque et de quelle nature elles sont? Vous avez sûrement des collections juridiques importantes, j'aimerais avoir plus de détails.

M. Paré: Si vous parlez des sujets qui sont les plus populaires dans les collections, c'est la législation, c'est-à-dire les documents parlementaires, surtout ceux du Canada et des provinces, les publications gouvernementales et aussi tous les domaines des sciences sociales. Nous avons aussi une collection assez importante de l'histoire du Canada. Ces domaines sont donc parmi les plus importants de la collection de la bibliothèque.

Le sénateur Bolduc: Alors sur ce plan-là il y a une certaine division entre vous et la Bibliothèque nationale?

M. Paré : C'est exact, je dirais que la Bibliothèque nationale a une couverture beaucoup plus vaste que celle de la bibliothèque du Parlement. D'autant plus qu'elle reçoit en dépôt légal deux copies de tout ce qui est publié au Canada. Cela lui donne donc une couverture beaucoup plus vaste.

Le senateur Bolduc: Vous devez facturer des honoraires pour les services que vous rendez et par conséquent vous devez recevoir des recettes. Ces honoraires s'ajoutent-ils à votre budget ou êtes-vous obligés de les remettre au gouvernement du Canada.

M. Paré: Nous facturons que dans des cas exceptionnels et l'argent retourne au fonds consolidé. La boutique de souvenirs est le seul endroit duquel nous percevons des recettes.

Le sénateur Bolduc: Je note que des conseillers privés sont autorisés à recevoir de l'information chez vous. Est-ce que vous pourriez me donner les critères en vertu desquels certains conseillers privés ont accès à vos services et d'autres non?

M. Paré: Tous les ex-députés et sénateurs ont accès à la bibliothèque. Il y a aussi parfois des professeurs qui, pour quelque raison, ont besoin de consulter une documentation plus spécialisée, surtout dans le domaine parlementaire.

Le sénateur Bolduc: Tous ces gens sont énumérés à la page 17, mais en plus de cela, il y a des conseillers privés en dehors de l'université.

M. Paré: Ce sont les membres du Conseil Privé.

[Traduction]

Mme Grey: Je vous renvoie à la page 8, où vous faites état de vos dépenses de 1997 à l'an 2000. En fait, le budget proposé pour 1999-2000 est plus élevé que celui que vous avez présenté pour chacune des années depuis 1997. D'où provient cet argent? De l'excédent du gouvernement? Avez-vous réclamé plus de fonds et ont-ils gentiment accédé à votre demande?

M. Paré: C'est de cette façon que nous présentons nos prévisions budgétaires. Nous préparons notre budget et nous le soumettons aux deux présidents. Ils en discutent et décident ensuite soit de l'accepter, soit de le rejeter. Il y aura une hausse des dépenses cette année. Les dépenses consacrées aux programmes destinés au public vont augmenter de 11 p. 100 en l'an 2000. Cela comprend les guides, les centres d'accueil des visiteurs et les services d'éducation.

Le Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne offre depuis trois ans un programme qui est très populaire. On nous a demandé de le prolonger d'un jour, ce qui explique une partie de l'augmentation.

Le budget d'exploitation va augmenter de 9 p. 100 en raison surtout de la convention collective que les attachés de recherche ont signée, l'automne dernier.

Ensuite, nous devons nous occuper de l'entreposage de la collection en raison des travaux de rénovation qui seront effectués. Cela représente des dépenses additionnelles.

Mme Grey: Vous venez de dire qu'il y aura un temps d'arrêt ou une pause dans la réalisation des travaux de rénovation. Est-ce que cela va avoir un impact sur ce montant?

M. Paré: Non, parce que la planification se poursuit, même au sein du ministère des Travaux publics. Ils ne savent toutefois pas quand les plans seront mis en oeuvre.

Mme Grey: Est-ce que ces travaux sont financés à même votre budget?

M. Paré: Le budget englobe la planification de la relocalisation de la collection.

Mme Grey: Merci.

Le sénateur Bolduc: Vous comptez 60 spécialistes qui sont répartis entre quatre divisions. Est-ce que cela veut dire que chaque division compte 15 spécialistes, ou est-ce que le personnel est réparti autrement?

M. Paré: Il y en a plus au sein de la division du droit du gouvernement et de la division des affaires politiques et sociales. Chacune d'entre elle compte environ vingt spécialistes. Il y en a à peu près 18 dans la division de l'économie. Il y en a moins dans la division des sciences et de la technologie, soit neuf ou dix.

Le sénateur Bolduc: Je tiens à vous rappeler que les politiciens parlent peut-être beaucoup, mais ce sont les scientifiques qui changent le monde.

M. Paré: J'aimerais ajouter quelque chose à une des questions qui a été posées, sénateur. Vous avez demandé combien d'ouvrages comptait la collection, et j'ai oublié de vous le dire. Nous avons environ 675 000 livres et documents. C'est le chiffre que nous citons habituellement.

[Français]

Le coprésident (Le sénateur Robichaud): Nous pouvons procéder à la présentation de nouveaux produits électroniques.

[Traduction]

M. Paré: J'invite Mme Micheline Beaulieu à faire la démonstration.

[Note de la rédaction: Mme Beaulieu fait une démonstration au comité]

Le coprésident (le sénateur Robichaud): Merci pour cette démonstration. Est-ce que les parlementaires ont accès à toutes les technologies que vous nous avez montrées?

M. Paré: Oui.

Le coprésident (le sénateur Robichaud): Comment pouvons-nous les rendre accessibles au grand public, disons aux habitants de Calgary, Moncton et Toronto? Est-ce que c'est possible, sur le plan technique?

M. Paré: Oui, c'est possible. On peut avoir accès au site Web parlementaire sur Internet. Tout ce que vous avez vu ce matin se trouve sur Intranet, le réseau parlementaire local. Ce service est accessible aux députés et à leur personnel, mais non au grand public. L'information finira par être mise sur Internet, et le public pourra y avoir accès.

Le sénateur Bolduc: Quand? L'année prochaine?

M. Paré: Cela va prendre du temps. Le Service de recherche du Congrès, à Washington, est confronté au même problème.

Si nous mettons tous les documents de recherche sur Internet pour qu'ils puissent être accessibles au public, les gens pourraient vouloir nous faire part de leurs commentaires. Or, ces documents sont destinés aux parlementaires, pas au grand public. Il faut régler cette question avant de mettre plus d'informations sur Internet.

Le sénateur Bolduc: Je comprends.

Le coprésident (le sénateur Robichaud): Merci beaucoup.

Le coprésident (M. Malhi): Nous n'avons plus le quorum pour examiner les prévisions budgétaires. Comme il n'y a pas d'autres questions, nous allons lever la séance.

La séance est levée.