LIPA Réunion de comité

STANDING JOINT COMMITTEE ON THE LIBRARY OF PARLIAMENT

COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 31 mars 1998

• 1533

[Traduction]

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi (Bramalea—Gore—Malton, Lib.)): La séance est ouverte.

Chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier et à vous féliciter car c'est notre première réunion de l'année 98.

Nous allons visiter la Bibliothèque pendant une demi-heure avant le début de la séance, pour permettre aux membres du comité de poser des questions au bibliothécaire, au besoin. Nous reviendrons ensuite dans cette salle. M. Paré et le directeur général nous présenteront le budget des dépenses de cette année et répondront à nos questions.

Auparavant, j'aimerais que nous puissions prendre une photo de groupe, que certains d'entre vous pourront utiliser à l'avenir dans leur bulletin parlementaire.

M. Jim Karygiannis (Scarborough—Agincourt, Lib.): Avant de parler de cette question, monsieur le président, vous ai-je bien entendu dire que nous allons faire une visite de la Bibliothèque? Ce n'est pas indiqué dans la note que nous avons reçue et certains d'entre nous ont peut-être d'autres réunions auxquelles ils doivent assister après 16 heures.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Si vous voulez y aller, libre à vous.

M. Jim Karygiannis: Monsieur le président, la note qui nous a été envoyée stipulait que la réunion aurait lieu entre 15 h 30 et 16 heures. Voilà que vous nous présentez un nouvel ordre du jour.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Cela vous pose-t-il un problème?

M. Jim Karygiannis: Oui.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Avez-vous autre chose à faire?

[Français]

M. Louis Plamondon (Richelieu, BQ): Si cela convient mieux à M. le député et à ceux qui ont un horaire serré, on pourrait tenir la réunion tout de suite et aller faire la visite par la suite.

• 1535

[Traduction]

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le président, dans la note que j'ai reçue à mon bureau en début de journée, il est dit ceci:

La réunion consistera en une brève visite de la Bibliothèque du Parlement, de 15 h 30 à 16 heures, suivie du témoignage de M. Richard Paré, Bibliothécaire parlementaire.

Il ne s'agit donc pas d'une visite surprise. Nous le savions à l'avance. Je pense que Jim...

M. Jim Karygiannis: Puis-je également signaler la note du 24 mars?

Mme Deborah Grey: D'accord, mais celle-ci date du 25 mars.

M. Jim Karygiannis: En tout cas, il y en a une du 24 mars, mais de toute façon...

Mme Deborah Grey: Il vaudrait peut-être mieux nous rendre directement à la Bibliothèque.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Tout le monde est d'accord? Entendu? Avant de partir, toutefois, j'aimerais prendre une photo de groupe avec tous les membres du comité.

• 1537

• 1608

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Nos témoins viennent de la Bibliothèque du Parlement. Je leur demanderai de bien vouloir se présenter.

M. Hugh Finsten (directeur général, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement): Je m'appelle Hugh Finsten, et je suis directeur général de la Recherche parlementaire à la Bibliothèque du Parlement.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Et François?

M. François LeMay (directeur général, Direction de l'information et de la documentation, Bibliothèque du Parlement): Je m'appelle François LeMay, et je suis directeur général de la Direction de l'information et de la documentation.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Merci.

Je vais maintenant demander à M. Paré de nous présenter le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement, pour l'année 1998-1999.

M. Richard Paré (bibliothécaire parlementaire, Bibliothèque du Parlement): Merci, monsieur le président, et merci à tous d'avoir participé à cette brève visite de la Bibliothèque. Je vous invite à revenir lorsque vous le souhaitez, il vous suffira de nous appeler auparavant. Nous sommes toujours heureux de vous recevoir.

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais faire quelques remarques de portée générale et je demanderai ensuite à mes deux collègues, M. Finsten et M. LeMay, de vous parler plus en détail de leur service respectif.

En préparant mes notes en vue de cette réunion, je n'ai pas pu m'empêcher d'établir un parallèle entre la Bibliothèque du Parlement d'il y a 15 ans et celle d'aujourd'hui.

En 1983, il n'y avait qu'un seul ordinateur dans la Bibliothèque. La plupart des employés utilisaient alors des machines de traitement de texte. Aujourd'hui, la majorité du personnel travaille sur ordinateur. La salle dans laquelle nous nous trouvons, la salle de lecture, était à l'époque la véritable salle de lecture du Parlement, où les sénateurs, les députés et les membres de leur personnel venaient consulter des revues et des journaux, et notamment une collection complète d'hebdomadaires régionaux ainsi qu'une collection récente de romans. Aujourd'hui, nous ne conservons plus les romans ni les hebdomadaires régionaux. Nos sélections d'ouvrages et de documents sont davantage concentrées sur les affaires parlementaires et politiques canadiennes, le gouvernement, l'économie, le droit et la législation, l'histoire et la procédure parlementaire, les sciences politiques, les relations internationales, les services sociaux et l'histoire du Canada.

• 1610

[Français]

Le catalogue: Il y a 15 ans, nous utilisions encore le catalogue sur fiches. Nous avions aussi un microcatalogue, c'est-à-dire un catalogue sur microfiches qui regroupait les anciens titres des années antérieures et nous commencions à développer, à ce moment-là, le catalogue en ligne sur ordinateur.

Aujourd'hui, le catalogue en ligne sur ordinateur comprend plus de 300 000 titres et est accessible directement à partir de votre bureau sur le réseau Intranet.

De plus, sous un même titre, les parlementaires et leur personnel ont aussi accès, directement à partir de leur bureau, à «Articles», que nous publions à toutes les semaines, et aussi à la liste des nouvelles acquisitions de la Bibliothèque.

[Traduction]

J'ai eu le plaisir d'envoyer à tous les députés et sénateurs, il y a quelques semaines, une note intitulée «ParlCat» en vue de les informer au sujet de l'accès au catalogue en direct, aux articles et aussi à la liste des acquisitions récentes.

En 1983, nos services ont répondu à 42 000 demandes d'information et de documentation. Aujourd'hui, nous répondons à environ 100 000 demandes en un an. Si nous y ajoutons les demandes reçues de la part du public, il y en a eu plus de 152 000 en 1996-1997. La Direction de la recherche parlementaire a produit 1 300 documents de recherche en 1983. À l'heure actuelle, elle en rédige plus du double, puisqu'elle produit chaque année entre 2 800 et 3 000 documents de recherche.

Ce qui n'a pas changé depuis cette époque, c'est que nous continuons d'être au service de tous les sénateurs, députés et leur personnel, et nous répondons à toutes leurs demandes au mieux de nos connaissances et de nos compétences.

J'aimerais maintenant, monsieur le président, demander à M. Finsten de vous parler de ses services de recherche parlementaire.

[Français]

M. Hugh Finsten: Merci, monsieur Paré. Monsieur le coprésident et membres du comité, je voudrais d'abord situer le contexte dans lequel s'établit le service de recherche pour le Parlement et ensuite indiquer les services particuliers qu'offre la Direction de la recherche parlementaire. Je vais ensuite parler du problème principal qui la touche.

[Traduction]

Comme vous le savez, l'un des rôles essentiels du Parlement est d'exercer une fonction de surveillance à l'égard de l'exécutif. En tant que parlementaire, vous examinez le programme législatif et les principes directeurs qui émanent de l'exécutif, ainsi que les opérations et les budgets des ministères fédéraux. En outre, vous proposez des modifications ou des mesures de rechange à celles que présente l'exécutif. Vous rédigez les textes de loi sous la forme de projets de loi d'initiative parlementaire. Vous élaborez vos propres plans d'action politique, prenez des décisions indépendantes et présentez des arguments favorables ou contraires aux diverses questions dont le Parlement est saisi.

Ce travail s'effectue au Parlement, en comité, au caucus, dans vos circonscriptions et au cours de rencontres avec des groupes d'intérêt, des lobbyistes et d'autres. Vous êtes chargés d'exercer des fonctions de surveillance, et pourtant les ressources de l'appareil exécutif, comme vous le savez bien, l'emportent sur celles de l'appareil législatif.

En outre, la politique et la législation sont devenues extrêmement complexes. En votre qualité de législateurs, vous êtes censés comprendre toutes les mesures qui vous sont proposées, qu'il s'agisse d'une loi fiscale, d'une politique environnementale, du fonctionnement du système bancaire ou de la Constitution, et donner votre avis à ce sujet. Tout cela exige d'être bien informés et de savoir faire une synthèse et une analyse. Les sources d'information sont nombreuses, comme vous le savez, surtout si l'on tient compte de tout ce qui se trouve sur le réseau Internet. Il y a non seulement une information très vaste, mais celle-ci peut aussi être très complexe et pas toujours fiable. Autrement dit, comme vous le savez, il vous faut des ressources pour vous y retrouver dans ce labyrinthe d'informations.

• 1615

C'est dans cet esprit que, en 1965, le Parlement a créé les services de recherche de la Bibliothèque. Un service centralisé doté de professionnels qui servent le Parlement de façon objective et impartiale offre un avantage, dans la mesure où tous les parlementaires, tous les comités ont accès à ce groupe d'avocats, d'économistes, de scientifiques, de sociologues, de spécialistes de la politique ministérielle, et d'autres. Cette formule est plus rentable que si tous les parlementaires, tous les comités et toutes les associations parlementaires devaient engager eux-mêmes ces experts.

Cela m'amène aux services offerts par la Direction de la recherche parlementaire.

[Français]

Nous avons 55 attachés de recherche répartis dans quatre divisions: économie, droit et gouvernement, affaires politiques et sociales, et sciences et technologie. Notre personnel est hautement qualifié, possédant au minimum un diplôme au niveau de la maîtrise.

Nous répondons aux demandes des parlementaires sur une base individuelle. Nous sommes la source principale de dotation des comités parlementaires. Nous aidons les associations parlementaires et les délégations. Nous avons un programme de publications qui contient 1 200 études préparées par nos professionnels et nous offrons le programme d'ateliers destinés aux députés et à leurs employés.

Voici quelques exemples des services fournis aux parlementaires. Nous préparons les études sur les politiques, les analyses et les interprétations statistiques et économiques. Nous pouvons préparer un jugement, une explication, une interprétation professionnelle et des analyses comparatives des lois canadiennes et celles d'autres pays.

[Traduction]

Quant aux comités, il y en a à l'heure actuelle une trentaine pour les deux Chambres. En général, vers la fin de l'année, si l'on tient compte de tous les sous-comités, des comités permanents et les comités spéciaux, sans oublier les comités mixtes, nous finissons par doter 55 comités environ. Il ne s'agit pas de fournir simplement un membre de notre personnel; en général, il s'agit d'une équipe interdisciplinaire. Par exemple, au Comité de l'environnement, nous avons un avocat et un scientifique. Au Comité de la santé de la Chambre des communes, nous avons un économiste, un spécialiste en politique de la santé et, à l'heure actuelle, un avocat également. Au Comité sénatorial des banques, nous avons un économiste et un avocat. Il nous est possible également de retenir les services de spécialistes de l'extérieur, au besoin, à condition que leurs honoraires soient imputés au budget des comités en question.

Nous avons également nos publications. Nos diverses listes comportent environ 1 200 publications. Parmi celles-ci se trouvent les bulletins d'actualité, lesquels sont conçus pour être aussi concis et à jour que possible. Nos résumés législatifs, qui fournissent de l'information générale, une analyse et des observations sur les projets de loi émanant du gouvernement, ont beaucoup de succès. Nous publions également des études générales plus détaillées et des mini-bulletins. Tous les ans, nous distribuons sur demande à nos clients entre 15 000 et 20 000 exemplaires de ces publications.

Pour ce qui est des associations, nous leur fournissons de la documentation générale et, de temps à autre, du personnel technique qui les accompagne au cours de leurs diverses réunions.

Enfin, nous organisons des colloques divers et variés. Il y a notamment un colloque sur la politique publique que nous offrons de temps à autre aux parlementaires et à leur personnel. Nous offrons également une série très populaire auprès du personnel, en organisant des colloques d'information pratique sur des façons de les aider à assumer leurs diverses fonctions.

Je tiens à signaler la question très importante pour la direction. J'ai dit que nous fournissons du personnel à presque tous les comités des deux Chambres et que, vers la fin de l'année, cela représente entre 55 et 57 comités au total, si l'on tient compte des sous-comités et des comités spéciaux. Ces fonctions comptent pour 55 p. 100 environ de la charge de travail totale de nos spécialistes. En outre, notre personnel répond aux demandes que lui présentent les députés ou les sénateurs. Nous venons également en aide aux sept délégations et associations parlementaires. Nous préparons les publications, et pratiquement tout ce travail est effectué par les 55 attachés de recherche que compte notre service.

• 1620

Donc, je le répète, nous avons 55 attachés de recherche, pour 55 comités, et ces derniers ne représentent que la moitié de notre charge de travail.

Depuis quelques années, comme vous le savez sans doute, il y a eu des compressions dans les budgets du Parlement et de la Bibliothèque. En raison de ces compressions budgétaires, le Parlement a dû réduire le nombre de spécialistes de l'extérieur engagés à contrat et nous sommes censés prendre la relève. Étant donné la charge de travail accrue des comités, il s'ensuit que nous devons désormais fournir tout le personnel de recherche pour les comités des affaires étrangères et de la défense de la Chambre, ainsi que les comités des finances et des affaires étrangères du Sénat, chose que nous ne faisions pas auparavant, puisque ces comités avaient recours à des attachés de recherche de l'extérieur. Par conséquent, nos effectifs n'ont pas augmenté et nous devons désormais fournir du personnel à ces quatre comités. Quant aux associations, il y en a deux particulièrement actives, Canada-Europe et Canada-États-Unis, dont le personnel de recherche vient également de notre direction.

En gros, donc, nous avons de nouvelles responsabilités à assumer et c'est normal, puisque les fonctions liées aux réunions de comités, aux recherches effectuées pour les parlementaires ou pour les associations, sont toutes étroitement liées. Ce que l'on apprend au comité et le travail qu'on y fait est très utile pour répondre aux demandes présentées par les parlementaires et pour travailler auprès des associations.

Cela est également très utile lorsqu'une mesure est étudiée à la Chambre et renvoyée ensuite au Sénat. Lorsque le projet de loi passe de la Chambre au Sénat ou vice versa, nos attachés de recherche sont en mesure de le suivre et de faire profiter l'autre Chambre de leur information précise, de leurs conseils et de leur expertise.

Je le répète, il est très important pour nous de faire tout cela, mais malheureusement, cela impose énormément de pressions supplémentaires à nos spécialistes, et nos ressources ne sont pas illimitées. En conséquence, notre personnel attaché aux comités ou aux associations, ou celui qui répond aux demandes des parlementaires, travaille vraiment à la limite de ses possibilités.

Il faut également mentionner la question des heures supplémentaires. C'est un problème qu'il faut prévoir tous les ans dans le budget de la Bibliothèque, et c'est normal. Par exemple, l'an dernier, notre personnel a effectué 5 310 heures de temps compensatoire, pour l'essentiel en raison du travail des comités. En fait, lorsque les comités voyagent, lorsqu'ils préparent un rapport, notre personnel doit faire beaucoup d'heures supplémentaires. Il en va de même pour les associations, lorsque celles-ci voyagent.

Pour conclure, le principe d'un service centralisé continue d'être une formule très rentable et adaptée aux besoins car elle permet d'optimiser les ressources des professionnels, au lieu que chaque parlementaire, chaque comité, chaque association engage ses propres avocats, économistes ou scientifiques. Tous ces professionnels se retrouvent sous un même toit et on peut faire appel à eux au besoin, dans différents secteurs.

Je crains toutefois que la qualité de ce service très précieux que nous offrons au Parlement ne soit en train de se détériorer.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Merci.

Monsieur LeMay.

M. François LeMay: Merci, monsieur le coprésident et mesdames et messieurs les membres du comité.

Je voudrais pendant les quelques prochaines minutes vous présenter un aperçu général des services offerts par la Direction de l'information et de la documentation. J'espère que cet exposé vous permettra de mieux comprendre comment nous nous efforçons de vous offrir des services pour vous aider dans votre travail et dans vos différentes fonctions de parlementaires.

La direction a pour mandat de fournir aux parlementaires et à la clientèle autorisée, dans les délais prescrits, des renseignements, des services de référence excellents et objectifs et des collections pertinentes. En outre, la direction offre des services d'information sur le Parlement et des programmes spéciaux à l'intention du grand public.

Afin d'aider les parlementaires dans leurs différentes fonctions, la direction offre, sur demande, des services d'information et de documentation. Lorsque le Parlement siège, les bibliothécaires et le personnel de soutien répondent à des centaines de demandes par jour, au moyen de méthodes des plus modernes.

Les services de la Direction de l'information et de la documentation sont très différents des services de référence traditionnellement offerts dans les bibliothèques. On ne dirige pas le client vers la documentation, mais on trouve les réponses pour lui. Les réponses sont fournies dans les plus brefs délais, souvent le même jour, si possible sur-le-champ. Je signale en passant que toutes les demandes sont traitées sous le sceau de la confidentialité.

• 1625

Les services sont fournis à partir de la bibliothèque principale, que nous avons visitée il y a quelques instants, et des succursales des édifices Confédération, Wellington et La Promenade. Nous avons aussi des collections dans la salle de lecture du Sénat.

[Français]

Du côté des collections, la Bibliothèque demeure le premier recours du Parlement pour ce qui concerne les ouvrages, périodiques et documents gouvernementaux. Elle possède l'une des plus grandes collections spécialisées du Canada.

De plus, elle complète sa collection sur support classique par des outils médiatiques nouveaux, tels que des CD-ROM, des cassettes audio et vidéo, des bases de données en ligne et des produits multimédias et réseaux électroniques.

[Traduction]

Les collections de la Bibliothèque portent sur les domaines de spécialisation dont M. Paré a parlé plus tôt. Il convient de signaler qu'en plus des collections que nous possédons à la Bibliothèque, nous sommes chargés également de commander des collections à la demande des sénateurs désireux d'obtenir de la documentation dans des secteurs précis.

Nous avons un certain nombre de publications; ainsi, en plus des services de référence et du développement des collections, nous offrons régulièrement d'autres services, comme le Quorum, publication que vous connaissez tous, je pense. Il s'agit d'une sélection de coupures de presse tirées des quotidiens canadiens de langue française et de langue anglaise, qui paraît quotidiennement et est distribuée à tous les parlementaires pendant la session, et deux fois par semaine pendant les intersessions.

M. Paré a parlé des «Articles». Il s'agit de la liste établie à partir de plus de 750 périodiques de langue française et anglaise. Celle-ci est publiée une fois par semaine. C'est une liste des articles dont on peut obtenir le texte intégral sur demande. Cette publication est apparemment très populaire, puisque nous recevons des centaines de demandes d'articles chaque semaine.

Nous consacrons également beaucoup d'énergie et de ressources à nous assurer que les parlementaires ont accès à l'information via des services électroniques tels que ParlCat, ParlCD et ParlInfo.

[Français]

Permettez-moi d'expliquer brièvement ces acronymes. Parlcat, c'est le catalogue de la Bibliothèque du Parlement où on peut repérer tous les ouvrages ou les périodiques, ou même les articles qu'on trouve dans notre collection. Les parlementaires, comme il a été mentionné plus tôt, ont maintenant accès à notre catalogue via l'Intranet parlementaire. On pouvait déjà y avoir accès par modem. Maintenant, tout simplement par l'Intranet parlementaire, vous avez accès à notre base de données et vous pouvez repérer les ouvrages qui vous intéressent.

ParlCD est un réseau de CD-ROM contenant des bases de données bibliographiques et des textes intégraux. Les parlementaires ont en effet facilement accès à cette collection de journaux, dictionnaires, lois et index de périodiques dans leurs bureaux sur la Colline.

La Direction donne également accès à toute une série de bases de données en ligne, commerciales et publiques, auxquelles elle a souvent recours pour répondre aux diverses questions. Évidemment, le personnel se sert aussi régulièrement d'Internet pour répondre à des questions qui lui sont posées.

Pour votre information, nous sommes responsables d'offrir des séances d'initiation à Internet et également en charge de la documentation de la Bibliothèque sur le réseau à l'interne.

[Traduction]

Depuis peu, nous avons ajouté à nos services ParlInfo, le stand automatisé tactile et interactif destiné aux visiteurs qui désirent se renseigner sur le Parlement et obtenir des données biographiques sur les parlementaires d'hier et d'aujourd'hui. Ce stand se trouve dans le centre d'accueil des visiteurs. Il contient de courtes notes biographiques sur les sénateurs et les députés, de la 27e à la 36e Législature, ainsi que des photographies des sénateurs et des députés de la 36e Législature. La Bibliothèque espère un jour pouvoir offrir ParlInfo sur Internet.

• 1630

Je voudrais dire quelques mots au sujet des rénovations. Parmi les nombreux projets de conservation et de rénovation prévus dans le plan pluriannuel de la cité parlementaire se trouve celui de la Bibliothèque. En effet, il est prévu que la Bibliothèque du Parlement fermera ses portes à l'automne 1999 pour une période d'environ trois ans. Pendant cette période, les services seront offerts dans l'édifice de l'ancienne Banque de la Nouvelle-Écosse, rue Sparks, à côté de La Promenade. Il y aura aussi une succursale à l'édifice du Centre durant les rénovations. Celle-ci sera très restreinte par rapport aux services auxquels vous avez actuellement accès.

Quelques observations maintenant sur les répercussions importantes qu'a eues, sur la Bibliothèque et nos services, le transfert du Service d'information de la Chambre des communes en 1995. Les guides parlementaires, le Service d'information et la boutique ont tous été transférés à la Direction de l'information de la documentation. Par la suite, les services d'éducation et aux visiteurs ont également été transférés.

Nous avons profité de ce transfert pour entreprendre de nouvelles initiatives. L'une d'entre elles, connue de tous les parlementaires, est le Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne. Le deuxième Forum s'est tenu du 4 au 8 novembre 1997. Cette activité a été lancée en 1996 par le Président de la Chambre des communes, avec l'appui de son homologue le Président du Sénat.

Le Forum est un stage de perfectionnement professionnel à l'intention des enseignants de tout le Canada. Ces derniers passent quatre jours de travail intensif à Ottawa, où ils se familiarisent avec les rouages du Parlement et soulignent l'importance des études sociales. Soit dit en passant, le troisième Forum doit avoir lieu du 3 au 7 novembre 1998.

[Français]

Une autre activité qui nous a été transférée est le Programme des guides. Vous savez que des visites guidées sont offertes à longueur d'année, mais la période la plus achalandée est celle qui va de la fête de la Reine à la fête du Travail. Les guides parlementaires accueillent alors des centaines de milliers de visiteurs à l'édifice du Centre et des milliers de visiteurs à l'édifice de l'Est. Ils aident les visiteurs à mieux comprendre et à mieux apprécier l'histoire et les fonctions de la législature de notre pays. Jusqu'à cette année, le recrutement était financé par la Chambre des communes.

Si les compressions budgétaires se maintiennent, la façon de procéder pour la tenue des entrevues devra changer. On devra tenir de telles entrevues exclusivement dans la région de la Capitale nationale. Nous ne pourrons, en effet, assumer les frais de déplacement des étudiants comme dans le passé, ce qui rendra probablement le programme moins représentatif du Canada.

Le programme offre également un service de réservation pour les groupes qui veulent visiter les édifices du Parlement ainsi que pour ceux et celles qui désirent avoir accès aux tribunes réservées au public à la Chambre des communes.

La boutique—on en a parlé aux dernières réunions du comité—, source de revenu importante pour la Bibliothèque du Parlement, vend des souvenirs de fabrication canadienne représentatifs du Parlement du Canada.

Afin de donner une meilleure impression aux visiteurs et pour offrir des produits plus représentatifs, des efforts ont été faits, durant la dernière année, pour améliorer l'aspect physique de la boutique et pour développer ou acheter des produits qui représentent le Parlement canadien. On y vend des produits fabriqués au Canada. Il est important de noter que des profits de 203 000 $ sont redistribués pour financer des projets destinés aux visiteurs ou au public canadien.

[Traduction]

Le dernier programme que nous offrons est la Troupe de la colline. Le théâtre de l'édifice du Centre permet aux visiteurs de rencontrer à l'improviste des personnages historiques. Les coûts rattachés au projet pilote de l'été dernier, dans le cadre de ce programme, ont été partagés entre le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement. En collaboration avec la CCN, les visites à l'édifice de l'Est permettent aussi aux visiteurs de rencontrer des personnages historiques. Ces derniers se promènent sur la colline et discutent avec les visiteurs.

• 1635

Il convient de noter que la Direction de l'information et de la documentation est reconnue à l'échelle internationale comme un service spécialisé et compétent. Ainsi, nous sommes appelés à l'occasion à jouer un rôle d'expert-conseil auprès de certains pays. Ces dernières années, l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française a également fait appel à notre expertise pour l'aider à évaluer des programmes. Parmi les pays à avoir profité de nos compétences, mentionnons la Russie, la Jordanie, Cuba, Haïti, et certains autres.

En conclusion, je tiens à dire que la Direction de l'information et de la documentation travaille pour les parlementaires. En outre, grâce à ses services d'information sur le Parlement et à ses services spéciaux à l'intention du grand public, elle contribue à une meilleure compréhension du Parlement du Canada.

Je vous remercie.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Merci, monsieur LeMay.

Les membres du comité ont-ils des questions à poser?

M. Richard Paré: Monsieur le président, pourriez-vous me donner encore un instant pour résumer les défis et les problèmes auxquels nous sommes confrontés?

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Allez-y.

M. Richard Paré: Merci.

Il y a un défi auquel nous nous heurtons depuis de nombreuses années et qui n'est pas près de disparaître: fournir de l'information et de la documentation qui proviennent de sources imprimées et électroniques. Toutes les bibliothèques, je pense, sont confrontées aux mêmes défis et nous continuerons de l'être à l'avenir.

M. LeMay a fait allusion à un autre problème auquel nous serons confrontés, à savoir la période de rénovation de l'édifice qui doit débuter l'an prochain. Continuer d'offrir le même service aux sénateurs, aux députés et à leur personnel, dans ces circonstances, constituera pour nous un défi pour les quelques prochaines années.

Le troisième problème est le dernier dont je voudrais parler. Compte tenu du programme de rénovations prévu sur la colline, il nous faudrait aussi faire tout notre possible pour offrir des services de qualité supérieure aux visiteurs pendant la période de rénovations de l'édifice du Centre, ce qui englobera la Bibliothèque, la Chambre des communes et le Sénat.

Le principal problème auquel nous nous heurtons à l'heure actuelle—et M. Finsten en a parlé—est l'absence de ressources suffisantes pour aider de façon satisfaisante tous les comités, les sous-comités, les associations et délégations parlementaires qui font appel à nos services. Comme il l'a dit, notre personnel travaille déjà à la limite de ses possibilités pour offrir ce service, et nous craignons que la qualité du service que nous offrons aux parlementaires ne se détériore pour cette raison.

Enfin, et je conclurai sur ce point, il y a aussi le problème du vieillissement de notre personnel spécialisé. Au cours des quelques prochaines années, un nombre croissant d'attachés de recherche et de bibliothécaires atteindront l'âge de la retraite, soit l'âge maximum pour avoir droit à pension sans pénalité. Il faudra se pencher sur ce problème. Il nous reste du temps, mais d'après les données préliminaires, c'est entre l'an 2050 et l'an 2011 que le problème sera le plus sérieux.

Comme vous le savez, le comité mixte a le mandat de conseiller les deux Présidents quant à l'orientation future de la Bibliothèque, mais étant donné que nous offrons un service conjoint à tous les parlementaires, nous vous considérons davantage comme un conseil d'administration, en quelque sorte. C'est pourquoi nous vous demandons votre avis quant à la façon d'améliorer les services que nous vous offrons, à vous ainsi qu'à vos collègues du Sénat et de la Chambre.

Merci.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): M. Karygiannis a une question à poser.

M. Jim Karygiannis: J'ai écouté avec intérêt vos observations, surtout au sujet des heures supplémentaires. Je crois comprendre que vos employés ont effectué environ 5 300 heures supplémentaires. Cela vous faciliterait-il les choses si la partie du budget consacrée au paiement du temps supplémentaire servaient à engager d'autres membres du personnel. Je sais que ce ne s'applique pas aux experts, cela va de soi: lorsqu'on a un avocat, on ne veut pas en engager un deuxième. Toutefois, je suis certain que si l'on se penchait sur cette possibilité... Ces 5 300 heures supplémentaires équivalent plus ou moins à deux employés et demi à plein temps. Si vous examinez la question du point de vue financier, lorsqu'on fait des heures supplémentaires, on est généralement rémunéré selon un taux majoré de moitié, voire un taux double. Si l'on multiplie 5 300 heures par un et demi, ce qui représente 2,5 années-personnes, cela équivaut sans doute à quatre ou cinq personnes de plus que l'on pourrait engager à plein temps au cours de l'année.

• 1640

Cela ne vaudrait-il pas mieux, plutôt que d'obliger le personnel à travailler à la limite de ses possibilités et à faire des heures supplémentaires? En général, quand on fait du surtemps, on est de mauvaise humeur et on ne peut pas donner le meilleur de soi-même.

M. Hugh Finsten: Ce sont les attachés de recherche détachés auprès des comités, lorsque ces derniers sont en déplacement ou pendant les fins de semaine, ou lorsqu'ils siègent le soir, qui font l'essentiel des heures supplémentaires. Lorsqu'ils préparent un rapport de comité, ils sont souvent appelés à travailler le soir et pendant les fins de semaine. Ainsi, la majorité de ces heures supplémentaires doivent vraiment être effectuées par les personnes mêmes qui travaillent pour les comités. On ne pourrait pas les remplacer.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Madame Grey.

Mme Deborah Grey: Merci beaucoup encore une fois de votre exposé. Je tiens simplement à répéter officiellement que depuis mon arrivée au Parlement, j'ai toujours été très impressionnée par la rapidité et l'exactitude avec lesquelles la Bibliothèque répond à nos demandes.

Lorsqu'on discute du temps supplémentaire, etc., j'ai l'impression que, ici, tout prend des proportions de crise. Tout doit se faire sur-le-champ, c'est une question de vie ou de mort. Je ne suis pas convaincue par l'urgence de la situation dans tous les cas. Vous vous trouvez dans une situation un peu gênante lorsque c'est à vous que nous disons: «Il nous faut ce document immédiatement» et que vous devez ensuite charger un groupe de vos experts, ou autres, d'obtenir ce renseignement d'ici à minuit.

Je ne sais pas. Nous, parlementaires, devrions peut-être réfléchir à nouveau à tout cela. Il est peut-être possible d'attendre le lendemain matin, lorsque la plupart des gens se sentent bien après une bonne nuit de sommeil. C'est peut-être une solution qu'il faudrait envisager. Je sais que lorsque nous sommes tous pris par l'enthousiasme de notre travail, nous voulons que tout se fasse sans délai, mais je ne sais pas si c'est vraiment la bonne solution, sans parler du coût que cela représente.

J'aimerais vous poser une question précise: Comment notre Bibliothèque parlementaire se place-t-elle par rapport à certaines autres bibliothèques des assemblées législatives d'autres pays et de certaines provinces, quant à l'efficacité des services et la rentabilité? A-t-on fait des études à ce sujet? Que pensez-vous du fonctionnement de ce service?

M. Richard Paré: Si je fais une comparaison entre nous et les bibliothèques des autres assemblées législatives, je ne sais pas si je devrais le dire, mais je pense que nous sommes les meilleurs. Cela ne leur ferait pas plaisir de m'entendre. Nous sommes la plus importante bibliothèque, bien entendu, et nous sommes également au service de deux institutions: le Sénat et la Chambre. Les autres n'offrent leurs services qu'à l'assemblée législative. À Toronto, il y a une grosse bibliothèque dotée d'importants services de recherche, et à Québec, il y a également un service de recherche et des services de bibliothèque.

Mme Deborah Grey: Et les autres pays?

M. Richard Paré: Bien sûr, nous ne pouvons pas nous comparer aux États-Unis. Nous connaissons tous l'histoire de l'éléphant et de la souris.

D'après les données dont je dispose, le service de recherche du Congrès emploie plus de 700 personnes. Chez nous, il y a entre 240 et 300 employés, en comptant ceux à temps partiel. La bibliothèque des États-Unis est donc sans nul doute la plus grosse.

Les autres bibliothèques parlementaires importantes se trouvent à Londres, à Westminster et sont fondées sur le même modèle que la nôtre. Le personnel y est peut-être moins important. Il y a deux bibliothèques, dont une pour le Sénat. Si je fais une comparaison avec Canberra, je dirais que le système est semblable au nôtre.

Jeudi, nous organisons un colloque d'une journée, comme vous le savez sans doute. Nous avons réussi à inviter des bibliothécaires de Westminster, de Canberra et du Service de recherche du Congrès. Vous êtes tous invités à y participer; il vous suffira de nous informer si vous désirez venir. Nous en apprendrons davantage sur le genre de services offerts dans ces pays.

Mme Deborah Grey: Très bien.

Vous avez parlé de la création de nouveaux services, entrés en vigueur au fil des ans. ParlInfo est un excellent service, qui va être transféré à l'édifice de la Banque de la Nouvelle-Écosse au moment des rénovations. Quant au Forum des enseignants et à toutes ces initiatives, ils vont coûter cher en temps et en argent. Il faudra utiliser des ressources humaines pour effectuer le déménagement. Cela prendra plus longtemps pour déplacer tout le matériel entre ici et le mail de la rue Sparks. Cela va représenter des dépenses considérables, à mon avis. Quant à la Troupe de la colline, tout cela est formidable, je le répète, mais ce n'est pas gratuit et lorsqu'on ne cesse d'alourdir votre charge de travail, de faire de plus en plus appel à vos services, de vous obliger à faire des heures supplémentaires parce que nous exigeons tous trop...

• 1645

La seule chose qui procure des recettes, à mon sens, c'est la boutique. Elle rapporte 200 000 $, ce qui n'est rien par rapport au budget global de la Bibliothèque, lequel est de l'ordre de 19 millions de dollars, si je ne m'abuse.

Comment pensez-vous pouvoir vous en tirer alors que nous exigeons de plus en plus de votre part et que l'on ne peut faire qu'un certain nombre de choses lorsque les ressources et le personnel sont limités?

M. Richard Paré: Pour ce qui est des rénovations et du déménagement à l'édifice de la Banque de la Nouvelle-Écosse, je dois dire que nous recevons beaucoup d'aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le ministère va nous aider à assumer une partie des dépenses, qu'il nous faudra sans doute un jour ou l'autre prévoir dans notre budget. Il nous faudra, dans le budget de l'an prochain ou de l'année suivante, en tout cas dans les prochains budgets des dépenses, prévoir ce coût de façon plus précise.

Le défi pour nous, je le répète, sera de maintenir la qualité de nos services pendant cette période de trois ou quatre ans.

Mme Deborah Grey: C'est vrai.

Ma dernière question, monsieur le président. Quel est le moral du personnel de la Bibliothèque?

M. Richard Paré: Le moral? Je dirais qu'il est bon. Je dois toutefois avouer que nous entrons dans une période de négociations. Nos employés sont syndiqués. Il y a quatre syndicats différents qui les représentent. Les bibliothécaires ont déjà entamé leurs négociations, les attachés de recherche doivent commencer incessamment et les deux séries de négociations doivent se dérouler pendant l'année.

Toutefois, je pense que le moral est bon. C'est vrai. J'ai l'impression—et mes collègues pourront peut-être vous en dire plus—que, de façon générale, le moral est bon. Nous avons quelques problèmes, mais il en va de même dans tous les services.

Mme Deborah Grey: Très bien. Je vous remercie.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Monsieur Saada.

[Français]

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Moi aussi, je veux vous remercier parce que je vis à l'aide du produit de votre travail tous les jours et que je l'apprécie infiniment.

Je vous pose deux petites questions très rapides, si vous le permettez.

Premièrement, quand j'examine les budgets, au chapitre des traitements et salaires, je vois que celui de 1997-1998 était de 12 378 000 $ alors qu'il passe maintenant à 12 962 000 $. Autrement dit, il connaît une augmentation de l'ordre d'un peu moins de 5 p. 100.

Quand on compare les chiffres de ces mêmes années pour ce qui concerne les avantages sociaux, l'augmentation est de près de 20 p. 100. Est-ce que vous pourriez me dire en quoi consiste cet écart considérable entre les deux?

Peut-être puis-je poser ma deuxième question tout de suite. Ainsi, je vous laisserai parler après. Sur le plan de la documentation, avez-vous une idée des chiffres en ce qui concerne la documentation existant en français par opposition à celle qui existe en anglais?

M. Richard Paré: Je vais essayer de répondre à votre deuxième question, car c'est une très bonne question. Non, je pourrais seulement vous donner des pourcentages et encore des pourcentages approximatifs. Je dirais qu'ils sont peut-être approximativement de l'ordre de 30 à 70 p. 100, soit 70 p. 100 en anglais et 30 p. 100. Est-ce que ce serait à peu près...

M. Jacques Saada: Je pose la question pour deux raisons.

M. Richard Paré: C'est une très bonne question. On ne m'a jamais... Je vais sûrement essayer de me renseigner.

M. Jacques Saada: Je pose la question pour deux raisons. La première, c'est que d'abord, bien sûr, je voudrais m'assurer que les deux langues officielles soient relativement respectées. Mais il y a plus que cela. Vous avez parlé des contraintes en matière d'effectifs, et la question que je me pose est la suivante: si les recherches supposent la consultation d'une documentation qui est principalement en anglais mais que vous devez fournir le service aussi bien en français qu'en anglais, cela peut supposer des contraintes énormes en matière de traduction.

M. Richard Paré: Ah, je comprends.

M. Jacques Saada: Donc, je posais la question de savoir si, effectivement, on s'était doté des moyens les plus efficaces pour limiter les coûts en matière de main-d'oeuvre, en particulier pour la traduction.

M. Richard Paré: Je dois vous dire que nous avons de la documentation et en français et en anglais pour répondre aux besoins des recherchistes et du personnel qui doit répondre aux questions. Pour cela, nous avons la documentation qu'il nous faut.

Évidemment, au service de recherche, nous devons traduire certains travaux parce que, d'abord, cela peut servir aux comités; les travaux préparés à l'intention des comités doivent être produits dans les deux langues. Cela dépend aussi de la demande et du spécialiste qui a fait le travail.

Nous avons un personnel qui est assez bilingue et qui peut travailler dans les deux langues. J'ai certains chiffres là-dessus, que je pourrais vous donner. Par exemple, disons que sur 214 employés permanents, ceux dont la première langue est l'anglais sont au nombre de 97 et ceux dont la première langue est le français sont au nombre de 117. Sur l'ensemble du groupe, il y a 67 anglophones et 116 francophones qui sont bilingues, ce qui donne 183 employés bilingues sur un total de 214.

• 1650

Comme vous le voyez, nous sommes tout à fait en mesure de répondre aux demandes dans les deux langues. Mais vous avez raison: la documentation, nous l'avons dans les deux langues.

Ce qui explique le pourcentage plus bas, c'est que les collections antérieures sont peut-être davantage en anglais, mais elles servent peut-être moins souvent, en comparaison.

M. Jacques Saada: Je ne veux pas trop approfondir la question, mais je pose la question simplement pour ma propre information. Quand des gens sont bilingues et travaillent chez vous, au service de la documentation, cela signifie, bien sûr, qu'ils peuvent répondre au téléphone. Cela peut vouloir dire aussi qu'ils peuvent faire de la consultation, mais sur le plan de la rédaction et ainsi de suite, ce n'est pas forcément une garantie. Donc, la question que je posais portait non pas sur la performance de vos employés, qui est excellente, j'en suis absolument convaincu, mais bien davantage sur les moyens mis à leur disposition pour répondre aux demandes dans les deux langues.

M. Richard Paré: Nous avons, au service de la recherche, deux réviseurs professionnels qui révisent les textes et qui assurent que, dans une langue ou dans l'autre, ils soient rédigés dans une langue correcte. Cela aide beaucoup.

Quant à votre deuxième question, c'est un peu plus compliqué. Les données que vous avez utilisées se trouvent à la page 3, n'est-ce pas?

M. Jacques Saada: Oui, c'est en haut de la page 3. J'ai comparé les traitements et salaires pour 1997-1998 par rapport à ceux de l'année suivante, 1998-1999.

M. Richard Paré: Oui, le chiffre, qui était de 12,3 millions de dollars, passe à 12,9 millions de dollars, ce qui fait une différence de 600 000 $

M. Jacques Saada: C'est ça. Donc, l'écart est d'un peu moins de 5 p. 100, alors que sur le plan des avantages sociaux, qui est la ligne juste en dessous, et des contributions au régime d'avantages sociaux, on voit une augmentation beaucoup plus substantielle de l'ordre de 20 p. 100.

M. Richard Paré: Oui, cela a été imposé par le Conseil du Trésor. Nous n'avons aucun contrôle sur les augmentations qui sont demandées pour les contributions au régime d'avantages sociaux. C'est le Conseil du Trésor qui, à chaque année, fixe les taux et nous devons les ajouter à notre budget.

M. Jacques Saada: Est-ce que cela signifie que ces taux doivent correspondre à un changement de statut relativement aux avantages sociaux, ou bien est-ce que ce sont des montants forfaitaires qui sont rétribués?

M. Richard Paré: Je pense que c'est peut-être à cause des coûts, soit des assurances, soit des avantages consentis aux employés. C'est probablement dû à...

M. Jacques Saada: Donc, ça n'a rien à voir...

M. Richard Paré: ...l'augmentation des coûts. C'est ce que je croirais, mais je ne suis pas spécialisé dans ce domaine-là. Cependant, je sais que cela nous est imposé. C'est ce qu'on appelle une dépense statutaire, dont on nous indique le montant et que nous devons additionner dans nos frais de fonctionnement.

M. Jacques Saada: Merci.

[Traduction]

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Merci.

Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): J'ai horreur des sigles car il faut toujours essayer de deviner ce qu'ils veulent dire. J'essaie de comprendre la différence entre ce que vous appelez les employés professionnels et les employés techniques.

M. Richard Paré: À quelle page?

Mme Marlene Catterall: À la page 9, par exemple.

M. Richard Paré: Vous voulez dire la différence dans leurs fonctions? Les professionnels sont les bibliothécaires. Autrement dit, ils ont une maîtrise en bibliothéconomie. Quant aux techniciens, ce sont ceux qui proviennent d'un collège communautaire. Ils sont titulaires d'un diplôme ou d'un certificat en bibliotechnique. Voilà la différence entre ces deux groupes.

Mme Marlene Catterall: Je suppose donc que les bibliothécaires sont beaucoup mieux payés que les employés techniques, oui ou non.

M. François LeMay: Pas beaucoup plus. La différence s'explique par le fait que nos techniciens sont très chevronnés et ont atteint le maximum de leur échelle de rémunération. En revanche, bon nombre des bibliothécaires ne sont pas au maximum.

Les écarts de traitement entre les règlements négociés ne sont pas énormes, étant donné que les bibliothécaires atteignent en fait un niveau deux et que les techniciens peuvent aller jusqu'au niveau quatre.

Mme Marlene Catterall: Y a-t-il une raison pour laquelle, dans la catégorie professionnelle, il y a pratiquement autant d'hommes que de femmes, mais dans la catégorie technique, il y a presque trois fois plus de femmes que d'hommes?

M. Richard Paré: Les chiffres fournis ici correspondent aux employés du sexe masculin et féminin.

Mme Marlene Catterall: Oui, et il y a une ventilation par catégorie: personnel professionnel, technique et de soutien.

M. Richard Paré: Ah oui, je comprends ce que vous voulez dire.

• 1655

M. François LeMay: Je pense que, pour le cours de bibliotechnique, c'est plus ou moins la même chose que pour les bibliothécaires, à savoir qu'il y a plus d'étudiants du sexe féminin.

Mme Marlene Catterall: Je suppose qu'un plus grand nombre suivent les cours de bibliothécaire...

M. François LeMay: Si on considère les définitions données plus haut, lorsqu'on parle des bibliothécaires et du personnel professionnel, par définition on englobe dans les professionnels les attachés de recherche et d'autres catégories. Il ne s'agit donc pas simplement des bibliothécaires. Pour les bibliothécaires, c'est pratiquement la même chose. Il y a plus de femmes qui s'inscrivent au cours et qui obtiennent leur diplôme. C'est l'une des professions à prédominance féminine.

Mme Marlene Catterall: Mis à part les bibliothécaires, donc, vous voulez dire que, dans la catégorie professionnelle, les hommes sont en majorité parmi les attachés de recherche. Est-ce bien...

M. Hugh Finsten: Je n'ai pas les chiffres sous les yeux, mais il y a beaucoup de femmes qui travaillent pour nous. Je ne suis pas certain que les hommes soient en majorité.

M. Richard Paré: En tout cas, pas de beaucoup.

Mme Marlene Catterall: Non, mais vous venez de dire que les proportions sont les mêmes, qu'il y a environ deux fois plus de bibliothécaires du sexe féminin, ce qui signifie que, dans les autres postes de la catégorie professionnelle, il y a plutôt deux fois plus d'hommes que de femmes.

Ce sont vos chiffres, pas les miens.

M. Richard Paré: Non, c'est la vérité. Vous avez raison.

M. Hugh Finsten: Si vous le désirez, nous pouvons faire une ventilation à votre intention.

M. Richard Paré: Oui, nous pourrions le faire.

Mme Marlene Catterall: Je voudrais aborder une autre question. Il s'agit là d'un budget assez stable, si ce n'est au titre des traitements. Je suppose qu'il s'agit simplement de prévisions pour le moment, à une exception près. Les dépenses de fonctionnement semblent augmenter d'environ 28 p. 100. Y a-t-il une raison à cela, puisque dans tous les autres secteurs, les prévisions des dépenses semblent rester les mêmes?

M. Richard Paré: Vous êtes à la page 3?

Mme Marlene Catterall: Oui, page 3.

M. Richard Paré: Vous parlez donc de la rubrique intitulée «Autres dépenses de fonctionnement»...

Mme Marlene Catterall: Oui. Celles-ci semblent augmenter d'environ 28 p. 100 par rapport à l'an dernier, à moins que mes calculs soient faux.

M. Richard Paré: Et vous dites qu'il y a un écart de 30 p. 100?

Mme Marlene Catterall: De 28 p. 100, si je ne m'abuse.

M. Richard Paré: Entre 1,3 et 1,6 million de dollars?

Mme Marlene Catterall: Oui.

Je remarque que mon collègue et moi avons tous les deux fait nos calculs, et ce serait une bonne chose l'an prochain de nous fournir des pourcentages également.

M. Richard Paré: Je peux vous dire en tout cas quelles sont les autres dépenses de fonctionnement. Notre budget continue d'être très centralisé dans la mesure où il y a le budget des collections et tous les autres postes, qui englobent les contrats, les locations de matériel de communications, le fonctionnement. Si vous voulez des détails de ces augmentations de dépenses, il y a certainement une augmentation dans le secteur de... Je pense qu'il s'agit des communications.

Mme Marlene Catterall: J'ai examiné tous les détails, mais je ne comprends toujours pas ce qui justifie que ce poste augmente plus que le budget des collections, disons.

M. Richard Paré: Nous avons essayé de maintenir le budget des collections au même niveau, car nous ne voulons pas trop l'accroître. Je le répète, nous avons transféré des collections de support papier et électronique, et nous avons essayé de maintenir les mêmes niveaux. Il ne faut pas oublier que cela correspond peut-être à une légère diminution, puisque le coût...

Mme Marlene Catterall: Non. Vous ne comprenez pas ce que je veux dire. Le budget des collections est resté au même niveau.

M. Richard Paré: C'est vrai.

Mme Marlene Catterall: Exactement au même niveau. Je parle de la ligne suivante, dépenses de fonctionnement.

• 1700

M. Richard Paré: Vingt-cinq pour cent.

Mme Marlene Catterall: Écoutez, nous pourrions peut-être nous en tenir là et vous me direz plus tard ce qu'il en est.

M. Richard Paré: Bien volontiers. Je vais demander à notre directrice des Finances d'examiner la question et de vous fournir tous les détails. Je sais que cela représente toutes les autres dépenses de fonctionnement. C'est là qu'il y a une augmentation, mais je ne peux pas vous dire exactement à quoi elle correspond.

Mme Marlene Catterall: Quel est le plafond?

Le sénateur Eymard G. Corbin (Grand-Sault, PC): Excusez-moi de vous interrompre, mais je pense que l'une des responsables est prête à répondre à votre question.

M. Richard Paré: Elle le sait peut-être. Elle est ici. Si vous voulez qu'elle réponde...

Le sénateur Eymard Corbin: J'ai vu qu'elle semblait impatiente d'intervenir.

M. Richard Paré: Voici Mme Monique Boutin, directrice des Finances.

Mme Monique Boutin (directrice, Finances et gestion du matériel, Bibliothèque du Parlement): Si vous vous reportez à la page 5, au poste 1b), il s'agit pour l'essentiel d'améliorations technologiques pour pouvoir consulter la collection sur Internet ou ParlInfo. Il nous faut acheter des licences et d'autres choses du même genre. C'est pourquoi ce budget a augmenté. L'essentiel des 300 000 $ provient des licences.

Mme Marlene Catterall: Il s'agit donc essentiellement de technologie de l'information?

Mme Monique Boutin: Oui.

Mme Marlene Catterall: À combien se montent les dépenses en capital pour cette année?

Mme Monique Boutin: Pour les cinq prochaines années, le Conseil du Trésor nous a autorisé 475 000 $. Nous pourrons donc ramener tous les ordinateurs au même niveau que ceux de la Chambre des communes. Cela représente l'essentiel de nos dépenses. Le reste correspond à l'achat de mobilier et autres choses du même genre.

M. Richard Paré: Si vous le permettez, j'aimerais préciser que les 322 000 $ ne s'appliquent pas vraiment au matériel. Il s'agit davantage de la numérisation des collections, et surtout des collections de coupures de presse, avant notre déménagement. C'est une dépense importante. Ce n'est pas directement lié à l'achat de matériel. Il y a du matériel qui doit être numérisé. C'est la différence entre les deux. Comme vous l'avez dit, il y a eu des dépenses en capital. Nous avons des fonds alloués au matériel, mais ce montant correspond également aux améliorations technologiques, et pas uniquement au matériel.

Mme Marlene Catterall: À l'instar de ma collègue réformiste, je voudrais dire que je m'inquiète aussi du moral des effectifs, car on ne peut pas continuer d'alourdir la charge de travail des gens et de réduire les ressources sans se heurter à d'énormes problèmes. C'est en tout cas ce que je constate parmi vos attachés de recherche. Peut-être suis-je la seule à le constater.

Dans la même veine, j'aimerais savoir quel est l'avenir de ce bureau de recherche. C'est à mon avis un élément essentiel de la mémoire collective du Parlement. Est-ce que vous vous penchez sur la question de l'ensemble du personnel de recherche? Il conviendrait peut-être de poser la question à M. Finsten: Qui doit prendre sa retraite prochainement? Quelle est la santé globale de ce service? C'est important pour celle de notre institution.

M. Richard Paré: Je vais lui demander de vous fournir une réponse précise, mais j'aimerais dire que nous avons recommandé une augmentation du budget. Notre recommandation n'a pas été retenue, mais nous reviendrons à la charge. Nous demanderons à nouveau l'an prochain et nous présenterons des arguments solides. Nous n'avons peut-être pas été convaincants cette année, mais nous comptons bien l'être.

M. Finsten voudra peut-être ajouter quelques précisions.

M. Hugh Finsten: Comme je l'ai dit dans mon allocution liminaire, nous sommes déjà poussés à la limite. Arrive un moment où vous, parlementaires, n'obtiendrez pas de nos services les ressources auxquelles vous avez droit.

Je le répète, notre service est vraiment là pour vous fournir l'information et l'analyse objectives dont vous avez besoin pour faire votre travail. Quand les ressources font l'objet de pressions aussi fortes, c'est très dur pour nos employés. Il leur arrive parfois—je dirais même souvent—d'avoir l'impression de ne pas pouvoir offrir au comité ou au parlementaire qui lui présente une demande un service d'aussi bonne qualité qu'ils le souhaiteraient, tout simplement parce qu'ils ont trop de pain sur la planche.

• 1705

Pour ce qui est de la situation en général, vous avez parlé du moral et de la santé des effectifs. Nous essayons de nous assurer que les employés prennent leurs congés dans les délais voulus. Lorsque le Parlement ne siège pas, ils reçoivent des avantages supplémentaires par rapport à leurs heures de travail. Ce n'est pas la même chose lorsque le Parlement siège. C'est pourquoi nous nous efforçons de faire en sorte que notre personnel reste en bonne santé.

Je le répète, de façon générale, je suis personnellement très inquiet car je crains une détérioration des services que nous offrons. Pour vous, parlementaires, cela signifie que le service que nous offrons, tant aux comités qu'aux sénateurs et députés qui font appel à nous, se détériore. Nous ne pouvons pas produire autant de publications. Nous ne pouvons pas fournir autant de bulletins d'actualité que nous le souhaitons, et c'est là le problème.

M. Paré a dit que nous espérons que vous vous considérerez comme une sorte de conseil d'administration et serez prêts à collaborer avec nous. J'appuie sans réserve sa suggestion et j'espère que vous pourrez nous aider dans ces domaines.

Mme Marlene Catterall: J'ai une dernière question à poser. Où trouve-t-on dans ce budget les dépenses visant les employés contractuels ou embauchés pour une période déterminée?

M. Hugh Finsten: Si vous me permettez de répondre pour la Direction de la recherche, les employés embauchés pour une période déterminée occupent en général un poste à durée indéterminée; autrement dit, ils remplacent les employés en congé de maternité ou en détachement. Nous comblons donc tous nos postes. Notre budget alloué aux contractuels est très restreint et se limite à notre programme de séminaires. Lorsque nous engageons des contractuels, c'est généralement pour un comité, comme je l'ai déjà dit, et nous imputons leur rémunération au budget du comité en question. Je parle ici de la Direction de la recherche.

M. François LeMay: Pour ajouter à ce qui vient d'être dit, nous constatons également que les employés des services de la Bibliothèque sont très stressés. L'autre jour, nous avons reçu une très gentille lettre d'une personne qui disait avoir reçu dans les 12 minutes un renseignement demandé, alors qu'elle faisait son discours à la Chambre et avait besoin de cette information pour terminer son discours.

Nous parlions plus tôt de l'urgence des demandes. Le personnel fait son possible pour fournir le service, mais ce qui est très stressant, c'est que toutes les demandes sont urgentes et qu'il faut y répondre au plus tôt. On nous demande de maintenir tous les services au même niveau qu'auparavant, et même plus, sans toutefois nous accorder de ressources supplémentaires.

D'ailleurs, j'ajoute que je m'inquiète surtout de l'état d'épuisement dans lequel semble se trouver bon nombre de nos employés. C'est pourquoi cela les aide lorsqu'il y a une intersession prolongée.

Nous avons essayé de faire clairement la distinction entre les services offerts au grand public et ceux que nous offrons aux parlementaires. Les fonds qui ont été transférés en même temps que le Service d'information sont gérés de façon distincte, de sorte que nous n'empiétons pas sur les fonds des parlementaires, si vous voulez, pour accroître nos services au grand public.

C'est pourquoi nous essayons d'accroître les recettes de la boutique, pour pouvoir offrir des services comme les nouvelles productions théâtrales ou le Forum des enseignants, pour maintenir le financement. Ces activités sont financées grâce à la boutique et non grâce aux fonds provenant du budget courant.

Nous constatons toutefois que notre personnel, qu'il s'agisse des employés professionnels, techniques et de soutien, doit fournir un effort énorme en raison des nombreuses exigences que nous lui imposons.

M. Richard Paré: Pour terminer la réponse à votre question au sujet du budget alloué aux contrats, c'est la même chose pour notre Direction. Nous engageons des contractuels uniquement pour occuper au besoin des postes à durée indéterminée, sauf peut-être, comme vous l'avez dit, dans le cas des services aux visiteurs et au grand public, où il nous faut parfois recourir aux contractuels.

Mme Marlene Catterall: Merci.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Merci.

Monsieur Saada.

M. Jacques Saada: J'ai une très brève question, pour ma gouverne personnelle.

Si je me reporte à la page 5, on trouve à la rubrique 1d) un tout petit programme intitulé Programme d'aide aux nouvelles démocraties. Je crois savoir que l'ACDI a un certain nombre de projets visant le développement démocratique, par exemple pour venir en aide au Vietnam dans son processus de démocratisation, ainsi qu'à Haïti, entre autres.

Il s'agit d'une somme minime. J'aimerais savoir ce qu'elle représente. Que faites-vous que l'ACDI ne pourrait pas faire dans le cadre de son propre programme?

M. François LeMay: Vous avez raison, 20 000 $, ce n'est pas énorme. En gros, il s'agit des dépenses liées aux demandes que nous recevons de nouveaux pays en développement ou de nouvelles démocraties qui veulent obtenir des petites collections, de la documentation parlementaire qui pourrait leur être utile. Nous aurons enfin des fonds dans lesquels nous pourrons puiser au lieu de puiser dans le budget des collections de la Bibliothèque. Nous avons donc réservé près de 20 000 $ à cette fin. Cela servira à envoyer des exemplaires du Guide parlementaire canadien ou de Beauchesne, ou autres documents du même genre; en fait, il s'agit d'une aide symbolique qui permet au Canada de prouver que le Parlement veut faire quelque chose pour ces pays.

• 1710

M. Jacques Saada: C'est donc pour ne pas refuser, n'est-ce pas?

M. François LeMay: Oui.

M. Richard Paré: Et il serait plus parlementaire d'obtenir des documents que...

M. Jacques Saada: Merci.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Merci.

BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

Bibliothèque du Parlement

Crédit 10—Dépenses du programme 16 417 000 $

(Le crédit 10 est adopté)

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Dois-je faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement, pour l'exercice se terminant au 31 mars 1999?

Une voix: Des deux Chambres.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Des deux Chambres.

Des voix: D'accord.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): Merci beaucoup.

M. Richard Paré: Merci beaucoup, monsieur le président.

Le coprésident (M. Gurbax Singh Malhi): La séance est levée.