Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (SECO)

Le 7 juin 2023, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE) et le Bureau du représentant de l’OSCE pour la liberté des médias ont organisé conjointement un dialogue en ligne intitulé « Lutter contre la violence faite aux femmes en ligne : lignes directrices de l’OSCE sur la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes en ligne ». Mme Teresa Ribeiro, représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, a prononcé l’allocution d’ouverture, qui a été suivie par des présentations de l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, cheffe de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre, et de Johan Büser (Suède), rapporteur de la Commission de la démocratie, des droits de la personne et des questions humanitaires de l’AP OSCE, sur le rôle des parlements nationaux dans la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes et aux politiciennes en ligne et dans la lutte contre cette dernière. Diana Maynard, agrégée supérieure de recherche au Département d’informatique de l’Université de Sheffield, a présenté les lignes directrices de l’OSCE pour la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes en ligne. Les présentations ont été suivies d’une période de questions et réponses.

La présentation de Mme Fry portait sur les bonnes pratiques du Parlement du Canada en matière de lutte contre la violence faite aux femmes journalistes et aux politiciennes, notamment le recours à l’analyse comparative entre les sexes plus pour évaluer l’incidence des lois, des politiques, des programmes et des mesures budgétaires sur les différents groupes. Mme Lisa Hepfner, députée, a également participé à la réunion.

Tenue dans le cadre de l’appel à l’action de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) – l’initiative Helsinki +50 –, la rencontre porte surtout sur les difficultés liées au fonctionnement efficace de l’OSCE causées par la guerre menée par la Russie en Ukraine. Elle comportera des allocutions de la présidente de l’AP OSCE, Margareta Cederfelt; du secrétaire général Roberto Montella; du directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, Matteo Mecacci; d’Allison Hart, conseillère principale et cheffe de cabinet du secrétaire général de l’OSCE; et Doug Wake, ancien diplomate américain et haut responsable de l’OSCE. Au cours du débat ouvert, les participants ont discuté de la nécessité d’un soutien international continu à l’OSCE, afin que l’organisation dispose de fonds suffisants pour ses activités de paix et de sécurité.

Le 5 avril 2023, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé un dialogue en ligne intitulé « Dialogue sur les générations futures » à l’initiative de Mme Farah Karimi (Pays Bas), représentante spéciale de l’AP OSCE pour la mobilisation des jeunes, et de M. Askar Shakirov (Kazakhstan), vice-président de l’AP OSCE et représentant spécial pour les Objectifs de développement durable. Mme Karmini et M. Shakirov ont prononcé les allocutions d’ouverture, qui ont été suivies par les allocutions de Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et de l’ambassadrice Yoka Brandt, représentante permanente du Royaume des Pays Bas auprès des Nations Unies. Les participants ont ensuite entendu les présentations de M. Thomas Hale, professeur de politiques publiques mondiales à l’Université d’Oxford, de Mme Cat Zuzarte Tully, directrice de la School of International Futures, et de M. Jacob Ellis, agent principal du changement au Office of the Future Generations Commissioner for Wales.

Au cours de la discussion ouverte, plusieurs membres de l’AP OSCE ont pris la parole pour discuter des moyens d’assurer la sécurité et le bien-être des générations futures dans le contexte des défis actuels et émergents, et pour accroître l’attention politique portée à leurs problèmes. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient M. Dave Epp, député, M. Earl Dreeshen, député, Mme Andréanne Larouche, députée, et M. Philip Lawrence, député.

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a tenu un colloque sur la question de l’égalité des sexes dans le cadre des processus électoraux. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale sur les questions de genre, a participé au colloque en tant que panéliste. Elle a souligné certains des obstacles qui empêchent les femmes d’entrer et de rester en politique et d’y remplir des fonctions de dirigeantes. Parmi ces obstacles, notons les stéréotypes sexistes sur le rôle des femmes dans la société ainsi que la violence sexiste contre les femmes en politique. Entre autres sujets, elle a aussi parlé du rôle que peuvent jouer les parlements dans la promotion d’un accès égal à des fonctions électives, y compris en abaissant les obstacles juridiques, sociaux et financiers auxquels les femmes font face.

Le 19 octobre 2022, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) se sont réunis en ligne pour discuter de la guerre en Ukraine dans le cadre de leur initiative d’appel à l’action — Helsinki +50. Lamberto Zannier, expert de haut niveau de l’AP OSCE, a animé la séance, et sa présidente, Margareta Cederfelt, a prononcé l’allocution préliminaire. M. Marco Pedrazzi, professeur de droit international à l’Université de Milan, a prononcé une allocution. Il est revenu sur ce que le gouvernement de la Russie appelle des référendums, orchestrés par celui-ci dans les territoires ukrainiens occupés vers la fin du mois de septembre. Selon lui, ces référendums enfreignent le droit et les normes internationaux. M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, a aussi fait une présentation, et a souligné la nécessité de contrer la désinformation russe et préconisé l’imposition de sanctions supplémentaires à l’égard des dirigeants russes.

Au cours de la discussion ouverte, divers membres de l’AP OSCE, y compris plusieurs parlementaires ukrainiens, ont parlé de la nécessité de fournir une aide internationale continue au peuple ukrainien. Les membres ont également discuté des menaces nucléaires russes, et souligné l’urgence de renforcer la non-prolifération des armes nucléaires. Les Canadiens présents à la réunion étaient l’honorable sénatrice Marilou McPhedran et l’honorable sénateur Hassan Yussuf.

Le 7 septembre 2022, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une réunion virtuelle sur le rôle de l’OSCE dans la réponse à la guerre en Ukraine et à ses conséquences. Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et M. Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, ont prononcé les mots d’ouverture. Des exposés ont ensuite été présentés par les intervenants suivants : M. Kamil Aydin, membre de la délégation turque à l’AP OSCE; M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE; Mme Daniela De Ridder, représentante spéciale de l’AP OSCE pour l’Europe de l’Est; et M. Steve Cohen, représentant spécial de l’AP OSCE pour les prisonniers politiques.

Au cours de la réunion, les intervenants ont exhorté l’AP OSCE et les parlementaires, au sein de leur assemblée législative nationale, à intervenir de façon plus soutenue relativement à la situation en Ukraine. Lors de la discussion ouverte, plusieurs membres de l’AP OSCE ont parlé de la nécessité de tenir la Russie responsable des crimes de guerre commis en Ukraine, tandis que d’autres ont souligné le rôle de l’AP OSCE dans la promotion du dialogue. Les parlementaires canadiens ayant participé à cette réunion étaient les députés Luc Berthold, Earl Dreeshen et Ya’ara Saks.

Le 22 juin 2022, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) s’est réunie en ligne pour discuter de la guerre en Ukraine. Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, Mme Tuula Yrjölä, administratrice générale du Secrétariat de l’OSCE et directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, et M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, y ont présenté des exposés. Y est également intervenue Mme Alexandra Dienes, chercheuse principale du bureau régional de coopération internationale de la Fondation Friedrich Ebert à Vienne; elle a abordé divers scénarios pour mettre fin à la guerre et a commenté les résultats d’un sondage mené auprès de certains pays européens sur les politiques adoptées par l’Occident en réponse à la guerre.

Suivant les exposés, 10 membres de l’AP OSCE ont pris la parole sur la guerre en Ukraine et ont débattu des possibilités d’engagement international. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion sont le sénateur Jean Guy Dagenais, la sénatrice Marilou McPhedran, la sénatrice Julie Miville Dechêne, la sénatrice Lucie Moncion et la députée Valerie Bradford.

Le 11 mai 2022, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une réunion virtuelle pour discuter de la guerre en Ukraine. Après les mots d’ouverture prononcés par Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et M. Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, les participants ont entendu M. Amin Awad, coordonnateur de crise des Nations unies pour l’Ukraine, qui a parlé de la détérioration de la situation humanitaire en Ukraine. Au cours de la table ronde, les participants ont entendu des exposés de M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, qui a sollicité un soutien parlementaire pour des enquêtes internationales sur les crimes de guerre allégués commis par la Russie en Ukraine. Cet exposé a été suivi d’observations présentées par l’ambassadeur Henrik Villadsen, coordonnateur de projet de l’OSCE en Ukraine, et par Pascal Hundt, représentant du Comité international de la Croix-Rouge.

Lors du débat ouvert qui a suivi, plus de 15 membres de l’AP OSCE ont pris la parole pour discuter de la situation en Ukraine. Mme Hedy Fry a parlé des conséquences de la guerre liées au genre et a demandé une action forte et immédiate pour tenir la Russie responsable de son agression militaire, sous forme, notamment, de nouvelles sanctions contre les dirigeants russes. Mme Fry a également prié instamment les membres de l’AP OSCE d’envisager de suspendre la Russie et le Bélarus de l’Assemblée. Les autres Canadiens qui ont participé à la réunion sont le sénateur Jean Guy Dagenais, la sénatrice Marilou McPhedran, la députée Marie France Lalonde et la députée Ya’ara Saks.

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) et Mme Teresa Ribeiro, représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, ont tenu un webinaire sur la sécurité des femmes journalistes en ligne. Mme Ribeiro et M. Johan Büser, rapporteur de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires de l’AP OSCE ont prononcé une allocution préliminaire. Les conférenciers suivants ont ensuite pris la parole à tour de rôle : Mme Barbara Trionfi, directrice générale de l’Institut international de la presse, Mme Paulina Gutierrez, juriste, Article 19, et le très honorable John Whittingdale, chef de la délégation britannique à l’AP OSCE.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale sur les questions de genre, a prononcé l’allocution de clôture. Elle a parlé notamment des conséquences de la violence à l’endroit des femmes journalistes en soulignant qu’elle contribue à réduire la diversité parmi les journalistes, à miner le journalisme et à affaiblir la confiance à l’égard des faits, entre autres. Elle a évoqué aussi certains des obstacles qui entravent la réglementation de la violence en ligne et a appelé les parlementaires à unir leurs efforts pour prévenir la violence en ligne fondée sur le genre. M. Earl Dreeshen, député, était également présent à cette occasion.

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE ont coanimé un webinaire sur des Parlements tenant compte du genre. Ce webinaire s’est avéré une occasion de lancer le guide du BIDDH pour les Parlements sur la réalisation de la parité hommes-femmes. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre, a prononcé une allocution. Entre autres points, elle a évoqué les obstacles qui empêchent les femmes de s’enrôler dans la politique, y compris la violence à l’égard des politiciennes et le milieu toxique bien établi au sein de certains Parlements. Elle a également souligné l’impact négatif de la pandémie de COVID-19 sur la participation des femmes dans la sphère politique. Finalement, elle a mentionné l’importance que les femmes présentant des facteurs croisés de l’identité soient représentées au Parlement. Mme Andréanne Larouche, députée, était également présente.

Le 23 mars 2022, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) se sont réunis dans le contexte de l’Appel à l’action - Processus Helsinki +50 afin de discuter de la guerre en Ukraine. La réunion a débuté par les observations de Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et de Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE. Les participants ont ensuite entendu Sereine Mauborgne, chef de la délégation française à l’AP OSCE; l’ambassadeur Kairat Abdrakhmanov, haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales; Kyriakos Hadjiyianni, représentant spécial de l’AP OSCE pour la participation de la société civile; Konstantine Vardzelashvili, chef du Département de la démocratisation, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE; et l’ambassadrice Tuula Yrjölä, directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE et chef adjointe du Secrétariat de l’OSCE. Lors du débat ouvert qui a suivi ces présentations, plus de 15 membres de l’AP OSCE ont pris la parole concernant la guerre en Ukraine. La sénatrice Marilou McPhedran est intervenue au nom de la délégation canadienne. Dans ses observations, elle a parlé du rôle que la communauté internationale - et l’Assemblée générale des Nations Unies en particulier - doit jouer pour soutenir la protection des civils en Ukraine. Les autres parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient les sénateurs Pierre Dalphond, Gwen Boniface, Amina Gerba et Clément Gignac, ainsi que la députée Yvonne Jones.

La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe AP OSCE) a tenu une rencontre extraordinaire concernant la guerre en Ukraine, au cours de laquelle sont intervenues les personnes suivantes : Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, Yevheniia Kravchuk, membre de la délégation ukrainienne de l’AP OSCE, et Yevhenii Tsymbaliuk, ambassadeur de l’Ukraine auprès de l’OSCE. Les participants à cette rencontre ont aussi pu entendre l’ancien président de l’Ukraine, Petro Poroshenko, qui a parlé de la situation humanitaire dans son pays et appelé tous les États participants de l’AP OSCE à demander des comptes à la Russie pour les violations flagrantes des droits de la personne en Ukraine. Au cours du débat ouvert qui a suivi ces interventions, plus de 30 membres de l’AP OSCE ont pris la parole pour faire des observations. Mme Ya’ara Saks, députée, s’est exprimée au nom de la délégation canadienne. Mme Saks a salué la bravoure et la résilience du peuple ukrainien et déclaré que le Canada continuera d’appuyer les initiatives internationales visant à s’assurer que la Russie réponde de ses actes. Les autres parlementaires canadiens ayant participé à cette réunion étaient le sénateur Robert Black, la sénatrice Gwen Boniface, le sénateur René Cormier, la sénatrice Lucie Moncion, le député Luc Berthold, le député Earl Dreeshen, le député Dave Epp, le député James Maloney, la députée, Kristina Michaud et la députée Lianne Rood.

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé un événement virtuel visant à apporter une perspective parlementaire à la mise en œuvre des objectifs de développement durable dans la région de l'OSCE. L'activité a été modérée par l'expert de haut niveau de l'AP OSCE, l'ambassadeur Lamberto Zannier. Il s'est tenu dans le contexte de l'Appel à l'action de l'AP OSCE - Processus Helsinki+50 et de ses efforts pour faire progresser le dialogue et promouvoir une paix durable dans la région de l'OSCE. La délégation canadienne à l'AP OSCE était représentée par les sénatrices Marilou McPhedran et Lucie Moncion. Au cours de l'activité, la sénatrice McPhedran a parlé du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires dans le contexte de l'invasion russe en Ukraine. Elle a également réfléchi au lien entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la menace aiguë que représentent les armes nucléaires pour le monde.

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une réunion en ligne pour discuter des priorités politiques dans la région arctique. La réunion était présidée par la représentante spéciale sur les questions arctiques, Bryndis Haraldsdottir (Islande), et des représentants des huit pays arctiques (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède, États-Unis. La délégation canadienne à l'AP OSCE était représentée par les sénatrices Patricia Bovey et Marilou McPhedran, ainsi que par Mme Yvonne Jones, députée, et M. Bob Zimmer, député. Les participants ont souligné les effets du changement climatique sur les habitants de l'Arctique, y compris les peuples autochtones, et sur l'économie de la région. Mme Jones a qualifié le changement climatique d'un des plus importants défis pour les communautés de l'Arctique canadien. Les participants ont également discuté de la possibilité de présenter une résolution sur les questions arctiques lors de la session annuelle de l'AP OSCE 2022, réitérant que l'Arctique doit rester une zone de coopération.

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu un événement virtuel sur la contribution des jeunes au renforcement de la primauté du droit, de la démocratie et des droits de la personne au sein de l’OSCE. L’événement s’est déroulé sous la présidence de la représentante spéciale de l’AP OSCE pour la mobilisation des jeunes, Mme Farah Karimi. Les panélistes ont discuté de l’importance d’inclure véritablement les jeunes dans les processus décisionnels et l’élaboration des politiques. La délégation canadienne à l’AP OSCE était représentée par la sénatrice Marilou McPhedran et le député Bob Zimmer. Au cours de l’activité, la sénatrice McPhedran a souligné l’importance d’accroître la communication internationale et intergénérationnelle. Elle a également parlé de son projet de loi qui vise à faire passer de 18 à 16 ans l’âge du vote fédéral (projet de loi S-201).

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé une activité virtuelle sur la « révolution de l’énergie propre ». Des parlementaires de la région de l’OSCE, des représentants de l’OSCE et des membres de la communauté scientifique ont discuté des tendances actuelles en matière d’énergie, des derniers développements technologiques dans la production d’énergie et des implications possibles de la transition d’une énergie émettrice de gaz à effet de serre vers une énergie renouvelable et propre. Ils ont examiné les politiques nécessaires pour promouvoir le secteur de l’énergie durable et neutre en carbone et le rôle des parlements nationaux et des instances interparlementaires à cet égard. La délégation canadienne était composée des honorables sénateurs Clément Gignac, Stanley Kutcher, Julie Miville-Dechêne et Lucie Moncion, ainsi que de M. Ziad Aboultaif, député, Mme Kristina Michaud, députée, et Mme Ya'ara Saks, députée.

Le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (Geneva Center for Security Sector Governance, ou DCAF), l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont présenté conjointement un webinaire concernant l’impact des dynamiques de genre sur les dépenses militaires. L’activité faisait partie d’une série de webinaires organisés par le DCAF, ONU Femmes et le BIDDH pour favoriser la discussion sur les problèmes émergents d’égalité des sexes et de sécurité. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne de l’AP OSCE et représentante spéciale sur les questions de genre, a participé à la réunion à titre de conférencière. Elle a entre autres parlé de la nécessité pour les parlements d’être diversifiés et inclusifs afin de garantir l’intégration de la perspective de genre dans la surveillance parlementaire du secteur de la défense. Elle a également souligné le rôle des parlements dans le soutien à la mise en œuvre du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité.