Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA.

Le Colloque parlementaire régional canadien de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), organisé depuis 1973, a réuni des délégués de la section fédérale, ainsi que des sections provinciales et territoriales de l’APC dans le cadre d'une formation et d'échanges annuels liés à leur travail de législateur. Le thème du 43^e colloque était : Gouvernement représentatif : favoriser un parlement inclusif.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne.

Le 29 mai 2023, Mme Iqra Khalid, députée, vice-présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, a rencontré le très honorable Lindsay Hoyle, Président de la Chambre des communes du Royaume-Uni (R.-U.); le très honorable Nigel Evans, vice-président de la Chambre des communes du R.-U.; et Mme Susannah Goshko, haute-commissaire du R.-U. au Canada. Ces personnes ont discuté des négociations entamées en vue de conclure un accord de libre échange (ALE) entre le Canada et le R.-U., ont souligné l’importance de travailler ensemble pour créer des programmes conjoints et l’importance de partager les connaissances spécialisées dans des secteurs comme l’intelligence artificielle et la défense, et ont reconnu la nécessité d’intégrer des mécanismes au futur ALE pour faciliter la reconnaissance réciproque des titres de compétence étrangers. Elles ont ensuite discuté de l’importance des relations entre les pays du Commonwealth, puis Mme Khalid a fait un compte rendu de son expérience aux colloques et aux événements organisés par la Section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth.

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député.

Le colloque sur les pratiques et les procédures parlementaires de 2023 organisé par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth a réuni 65 parlementaires et greffiers de toutes les régions du Commonwealth dans le but d’échanger des idées et d’acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties à la Westminster.

L’APC international a crée le groupe de travail de l’APC sur les modalités des Conférences parlementaires du Commonwealth (CPC), suite à la fin du projet pilote. La région canadienne était représentée à cette rencontre par M. Terry Duguid, député.

Le Colloque parlementaire régional canadien de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), organisé depuis 1973, a réuni des délégués de la section fédérale, ainsi que des sections provinciales et territoriales de l’APC dans le cadre d'une formation et d'échanges annuels liés à leur travail de législateur. Le 42^e colloque a exploré plusieurs thèmes.

La Section canadienne était représentée par M. Kody Blois, député et M. Robert Kitchen, député.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne.

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député, Chef de la délégation et Représentant de l’EXCO, l’honorable Victor Oh, sénateur, l’honorable Tony Loffreda, sénateur, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée, et M. Robert Kitchen, député.

Le 16 juin 2022, plusieurs députés du Parlement canadien, dont la présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Mme Alexandra Mendès, députée, ont rencontré l’hon. Gavin Short et l’hon. Leona Roberts, députés de l’Assemblée législative des îles Falkland. Les députés ont été heureux d’obtenir des précisions sur l’histoire des îles Falkland et de discuter de divers sujets, dont l’économie, le commerce, les ressources naturelles et les pêches.

Les 10 et 11 mai 2022, l’Assemblée parlementaire du Commonwealth a tenu un Colloque pour les parlementaires de la 12e législature du Parlement du Guyana. La députée Brenda Shanahan a été invitée à prononcer un discours lors d’une séance sur « Les codes d’éthique, la transparence et l’intégrité » qui a eu lieu le 10 mai. Cette séance a porté sur l’importance que les députés adoptent des normes d’éthique rigoureuses, fassent preuve de transparence et d’intégrité et adhèrent à des règles de conduite. Lors de sa présentation, Mme Shanahan a parlé de l’importance des codes déontologiques pour les parlementaires et de l’apport de ces derniers à l’établissement et au maintien de la confiance du public. Elle a donné des exemples de politiques encadrant le comportement des parlementaires canadiens, dont les politiques et les règles sur le harcèlement sexuel à la Chambre des communes. Mme Shanahan a souligné que les parlementaires et leur personnel peuvent montrer l’exemple en adoptant un comportement respectueux en milieu de travail et en menant des initiatives dans leur bureau respectif pour favoriser une culture propice à un milieu de travail sûr, sain et respectueux.

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député.

Le colloque sur les pratiques et les procédures parlementaires de 2022 organisé par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth, a réuni plusieurs parlementaires et greffiers, en personne et virtuellement, de toutes les régions du Commonwealth, dans le but d’échanger des idées et d’acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties à la Westminster. Deux parlementaires de la section canadienne ont assisté virtuellement à une partie du séminaire.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. La Section canadienne était représentée par l’honorable Yuen Pau Woo, sénateur et M. Terry Duguid, député.

Du 22 au 24 février 2022, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) UK, en partenariat avec l’organisation non gouvernementale Mission 89, a tenu un atelier virtuel visant à explorer les outils de prévention de la traite des personnes dans le sport, une forme de traite où la personne est exploitée sous la fausse promesse de pouvoir jouer dans le milieu professionnel. Sébastien Lemire, député et membre de la Section canadienne de l’APC, y a participé.

The first day of the workshop comprised two sessions aiming to provide participants with an understanding of human trafficking through sport. Dr. James Esson, UG Programme Director (Geography and Environment), Reader in Human Geography at Loughborough University, discussed how trafficking through football occurs and identified steps that could be taken to help prevent it. Matthew Edafe, an ambassador for Mission 89, shared his experience of being trafficked for sport in the 1990s. La première journée de l’atelier comprenait deux séances visant à faire connaître la traite des personnes dans le sport aux participants. M. James Esson, directeur de programme de premier cycle (géographie et environnement), enseignant en géographie humaine à l’Université Loughborough, a parlé de la façon dont la traite des personnes se produit dans le soccer et a défini les mesures qui pourraient être prises pour la prévenir. Matthew Edafe, ambassadeur de Mission 89, a témoigné de son expérience de victime de traite des personnes dans le sport dans les années 1990.

Le deuxième jour, des salles étaient réservées à de petits groupes de participants qui discutaient de leur rôle dans la réponse à la traite des personnes dans le sport. Adeline Dumoulin (APC UK) et Lerina Bright (Mission 89) ont animé l’une des salles réservées aux parlementaires et aux fonctionnaires parlementaires.

L’APC international a crée le groupe de travail international sur les modifications constitutionnelles proposées. La région canadienne était représentée à cette rencontre par l’honorable Yuen Pau Woo, sénateur.

À l’occasion de la Journée internationale de l’éducation, célébrée le 24 janvier 2022, le Réseau parlementaire international pour l’éducation a organisé un échange parlementaire pour sensibiliser ses membres à la crise mondiale de l’apprentissage, qui a été exacerbée par la pandémie de COVID-19.

Des membres de la section canadienne ont participé à cet événement : l’honorable Amina Gerba, sénatrice ; Robert Kitchen, député ; et l’honorable Mike Lake, député. De plus, Anita Vandenbeld, députée, a coprésidé l’événement avec Joseph Nhan-O’Reilly, cofondateur et directeur général du Réseau international des parlementaires pour l’éducation. Mme Vandenbeld a prononcé le discours d’ouverture dans lequel elle a souligné que les parlementaires jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la crise mondiale de l’apprentissage.

La conférencière invitée, Mme Oby Ezekwesili, fondatrice et présidente de Human Capital Africa, a discuté du lien entre l’économie et l’éducation. Mme Ezekwesili a précisé que la recherche a permis de déterminer des moyens de relever les défis liés à l’éducation, notamment en donnant la priorité à l’apprentissage fondamental dans des domaines tels que l’alphabétisation et en adoptant une approche fondée sur des preuves en ce qui concerne les investissements et les décisions politiques.

Les parlementaires ont également eu l’occasion de participer à des discussions en petits groupes. La première salle était consacrée à l’amélioration des résultats d’apprentissage, et la discussion a commencé par un discours de M.  Robert Jenkins, directeur mondial de l’éducation pour l’UNICEF. La deuxième salle était consacrée aux données et aux preuves concernant la crise de l’apprentissage ; M. Rukmini Banerji, PDG de la Fondation Partham pour l’éducation en Inde, a donné un bref discours avant le début de la discussion facilitée.

Depuis plus de 25 ans, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) organise des colloques postélectoraux à l’intention de parlements nationaux et infranationaux. Ces colloques offrent aux parlementaires l’occasion d’approfondir leur compréhension de leurs rôles et responsabilités, notamment ceux qui sont liés aux pratiques et aux procédures parlementaires, à la législation, à l’examen, au contrôle et à la représentation. Ils aident également les parlementaires à mieux comprendre le travail de l’APC et à tirer parti de son vaste réseau et de ses ressources.

Du 15 au 17 décembre 2021, le Secrétariat du siège de l’APC a présenté un colloque postélectoral virtuel pour les nouveaux députés et les députés réélus du Parlement des Bahamas. L’honorable sénatrice Marilou McPhedran a été invitée à prononcer une allocution à l’occasion d’un atelier sur le thème des femmes au Parlement qui s’est tenu le 16 décembre 2021. L’atelier a permis aux parlementaires de discuter de la représentation des femmes et d’échanger sur leurs expériences de travail au Parlement.

Dans son allocution, la sénatrice McPhedran a parlé de la représentation des femmes au Parlement du Canada, ainsi que des moyens de favoriser des milieux de travail sensibles au genre. Elle a expliqué qu’en adoptant des mesures favorables à la famille, les parlements peuvent contribuer à aplanir les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique et à rendre les milieux de travail plus sensibles au genre. Pendant la partie de l’atelier consacrée aux questions et aux commentaires, la sénatrice McPhedran a mentionné des initiatives canadiennes liées à la participation des femmes à la politique, notamment À voix égales, un organisme qui a pour but de soutenir les femmes en politique, et son programme Héritières du suffrage.

Le 2 décembre 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (l’APC) a tenu un atelier virtuel intitulé Comment les INDH et les parlements peuvent-ils protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées. Celui avait pour but d’analyser le concours des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et des parlements à la protection et à la promotion des droits des citoyens handicapés du Commonwealth. Il se composait d’exposés donnés par les présentateurs suivants :

• L’honorable Dennitah Ghati, députée de l’Assemblée nationale du Kenya et présidente du réseau Parlementaires handicapés du Commonwealth

• Caroline Waters, OBE, vice-présidente de la Commission de l’égalité et des droits de l’homme du Royaume-Uni

• L’honorable Eugene Mussolini, député de la Chambre des députés du Rwanda représentant les personnes handicapées

• Richard Rieser, secrétaire général du Commonwealth Disabled Person’s Forum

• Bonface Massah, commissaire de la Commission des droits de l’homme du Malawi

Les présentateurs ont dépeint, à tour de rôle, les diverses initiatives entreprises par les INDH et les parlements pour la protection et la promotion des droits de personnes handicapées. Ils ont également discuté des épreuves traversées par les personnes handicapées dans leur pays respectif pendant la pandémie de COVID-19 ainsi que les mesures d’atténuation prises par les INDH et les parlements. Pendant les exposés et la période des questions subséquente, les présentateurs ont insisté sur l’importance à la fois de signer et de mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

C’est l’honorable sénatrice Chantal Petitclerc, membre de la Section canadienne de l’APC, qui a participé à l’atelier.

Le 22 novembre 2021, le Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu une table ronde pour les membres de l’Assemblée nationale du Bélize dans le cadre de son programme d’assistance technique. La table ronde, qui avait pour thème les politiques sur l’égalité entre les sexes, devait amener les participant(e)s à discuter des moyens d’intégrer la sensibilisation aux disparités entre les sexes de façon durable aux activités parlementaires afin d’améliorer la représentation des femmes dans le processus décisionnel des parlements. La sénatrice Marilou McPhedran a dirigé la discussion en sa qualité de membre de la Section canadienne de l’APC.

Lors de son exposé, la sénatrice McPhedran s’est concentrée sur l’approche canadienne en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Elle a tout d’abord défini le concept de l’ACS+ et expliqué l’importance de cette analyse pour l’élaboration des politiques. Elle a ensuite décrit diverses occasions à la portée des parlementaires pour promouvoir l’utilisation de l’ACS+ et la reconnaissance des disparités entre les sexes. Elle a également parlé des façons d’appliquer ces deux concepts aux processus législatifs et budgétaires et aux travaux des comités et de les intégrer à l’ensemble du milieu parlementaire. En outre, la sénatrice McPhedran a fait ressortir certains obstacles que les parlementaires et les décideur(-deuse)s doivent surmonter lorsqu’ils tentent d’utiliser l’ACS+, par exemple l’insuffisance des données et des ressources auxquelles il faudrait avoir accès pour mener des études parlementaires qui tiennent convenablement compte des groupes touchés par les projets de loi.

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Cette année, la réunion de l’automne a eu lieu de façon virtuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par l’hon. Yuen Pau Woo, sénateur.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section canadienne, est membre du Conseil régional.

Du 5 au 9 juillet 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé, à partir de son bureau central, une conférence sur la quatrième révolution industrielle (industrie 4.0), intitulée Conférence virtuelle de l’APC : La 4e révolution industrielle. Chacune des journées se déroulait sous un thème différent et divers sujets ont été abordés lors des séances animées par des experts. Les présentateurs étaient des parlementaires, des universitaires et des experts du domaine. La conférence visait à inciter les participants à réfléchir à l’évolution du Commonwealth, des parlements et des démocraties au cours des 10, des 50, voire des 100 prochaines années.

L’honorable Terry M. Mercer, sénateur, M. Terry Duguid, député, et Mme Brenda Shanahan, députée, ont assisté à la conférence en leur qualité de membres de la Section canadienne de l’APC.

Voici les thèmes de la conférence :

• Qu’est-ce que la 4e révolution industrielle?

• La 4e révolution industrielle et la gérance de l’environnement

• Intelligence artificielle, apprentissage machine et algorithmes

• Les mégadonnées et la chaîne de blocs

• La cybersécurité et l’Internet des objets

Lors d’une table ronde (Réglementer à grande vitesse et à grande échelle), l’honorable Terry M. Mercer, sénateur, a présenté les conclusions de l’étude sur les véhicules automatisés menée par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui se trouvent dans le rapport publié en 2018 intitulé Paver la voie : Technologie et le futur du véhicule automatisé.

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords commerciaux, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les conférenciers étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts de pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

Le quatrième atelier, qui s’est tenu le 28 juin 2021, était divisé en deux parties : Le PTPGP et l’agriculture et Le PTPGP et les industries créatives.

PARTIE 1 : LE PTPGP ET L’AGRICULTURE

Le premier sujet a été présenté par Randy Hoback, député, et ancien président du Comité permanent du commerce international du Parlement du Canada; Tori Morgan et Isabelle Rayner du Syndicat national des agriculteurs du R-U; et Ken Ash, ancien directeur de la Direction des échanges et de l’agriculture de l’Organisation de coopération et de développement économiques. La séance a porté sur les avantages et les risques associés à l’adhésion au PTPGP du point de vue de l’agriculture, de même que sur le processus permettant de négocier des exemptions particulières pour les industries agricoles locales, de manière à tenir compte des différences en ce qui concerne les normes nationales de salubrité alimentaire et de bien-être animal.

En plus de M. Hoback, les parlementaires suivants de la section canadienne de l’APC ont participé à l’atelier : l’honorable Robert Black et M. Dan Mazier, député.

PARTIE 2 : LE PTPGP ET LES INDUSTRIES CREATIVES

Le deuxième sujet a été présenté par Garry Neil, auteur de Canadian Culture in a Globalized World: The impact of trade deals on Canada’s cultural life; et par Reema Selhi, gestionnaire des Affaires juridiques et stratégiques, à la Design and Artists Copyright Society du R-U. La séance était axée sur les dispositions du PTPGP relatives à la propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne les industries créatives comme la musique, la radio, la télévision, les arts visuels, la photographie, l’artisanat et le design.

Les 14, 21 et 28 juin 2021, la section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé une série de séminaires virtuels à l’intention des parlementaires nouvellement élus des Îles Vierges britanniques. Ces séminaires, qui avaient été demandés par la Chambre d’assemblée des Îles Vierges britanniques, a eu lieu plus de deux ans après la tenue des dernières élections dans le pays. Ils avaient pour but de s’assurer que les représentants élus des îles continuent d’être bien outillés pour remplir efficacement leurs fonctions parlementaires et de les aider à réfléchir aux obstacles qu’ils ont rencontrés dans l’exercice de leurs fonctions et aux débouchés qui se sont présentés à eux jusqu’à présent.

Des parlementaires de tout le Commonwealth avaient été invités à donner des présentations au cours de ces trois jours. Le 21 juin 2021, Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la section canadienne de l’APC, a livré un exposé sur les rôles et responsabilités des comités permanents dans les deux chambres du Parlement canadien. Elle a également parlé du rôle du président, de l’opposition et du personnel qui aide les comités permanents. Elle a en outre a établi des parallèles entre le système de gouvernance du Canada et celui des Îles Vierges britanniques et a répondu aux questions des participants.

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords commerciaux, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les conférenciers étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts de pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

Le troisième atelier, intitulée Examen détaillé des accords commerciaux a eu lieu le 21 juin 2021. Le sujet a été présenté par Simon O’Connor, député, et président du Comité des affaires étrangères, de la défense et du commerce du Parlement néo-zélandais ; Randy Hoback, député, et ancien président du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes du Parlement du Canada ; et Emily Jones, professeure associée de politiques publiques à l’Université d’Oxford. L’atelier portait sur le rôle des parlementaires dans l’examen des accords commerciaux multilatéraux lorsque les projets de loi de leur mise en œuvre sont déposés au parlement. MM. O’Connor et Hoback ont fait part de leur expérience de l’examen du PTPGP dans leurs parlements respectifs. Pour sa part, Mme Jones a abordé les difficultés procédurales auxquelles font face les parlementaires britanniques chargés d’examiner les accords commerciaux.

Outre M. Hoback, Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la Section canadienne de l’APC, a aussi assisté à l’atelier.

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne.

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords de libre-échange, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les présentateurs étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts des pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

La première séance, qui portait sur les avantages et les défis des accords de libre-échange multilatéraux (Multilateral Trade Agreements: Opportunities and Challenges), a eu lieu le 14 juin 2021. Le sujet a été présenté par David Lawrence, conseiller politique principal au U.K. Trade Justice Movement, et Stephanie Honey, experte en commerce et ex-diplomate de la Nouvelle-Zélande. Il a surtout été question de l’histoire des accords de libre-échange multilatéraux, de leurs avantages et des défis qu’ils comportent. M. Lawrence a cherché à savoir si le R.-U. bénéficierait du PTPGP sur les plans économique, géopolitique et environnemental.

Les parlementaires suivants de la Section canadienne de l’APC ont participé à l’atelier : l’honorable sénateur Robert Black et les députés Randy Hoback et Daniel Blaikie.

Le 3 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) et l’International Parliamentary Network for Education ont organisé une table ronde virtuelle à l’intention des parlementaires de tous les pays du Commonwealth. L’objectif était de souligner l’importance du financement de l’éducation, tant au pays qu’à l’étranger.

La table ronde s’est tenue en prélude au Sommet mondial sur l’éducation : Financer le GPE [Partenariat mondial pour l’éducation] 2021-2025, que tiendront les gouvernements du Kenya et du Royaume-Uni en juillet 2021. Ce sommet visera à réunir au moins 5 milliards de dollars américains pour le GPE.

Des parlementaires canadiens, dont plusieurs membres de la section canadienne de l’APC, ont assisté à la table ronde :

Yasmin Ratansi, députée

L’honorable Brent Cotter, sénateur

Ziad Aboultaif, député

Marie-Hélène Gaudreau, députée

Robert Kitchen, député

Mike Lake, député

Les discussions de la table ronde ont été lancées par l’honorable Julia Gillard, présidente du conseil d’administration du Partenariat mondial pour l’éducation et ancienne première ministre d’Australie ; le très honorable Gordon Brown, envoyé spécial des Nations Unies pour l’éducation et ancien premier ministre du Royaume-Uni ; l’honorable David Moinina Sengeh, ministre de l’Éducation de Sierra Leone ; et Shradha Koirala, responsable des jeunes du GPE au Népal.

Les conférenciers ont surtout parlé des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’accès à l’éducation dans le monde, de l’importance de l’éducation pour la réalisation des objectifs de développement de l’Organisation des Nations Unies et du rôle des parlementaires dans le soutien aux gouvernements et l’augmentation de l’aide au développement et des dépenses nationales en matière d’éducation.

Du 3 au 7 mai 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu un séminaire postélectoral pour les nouveaux élus et députés réélus à l’Assemblée nationale du Belize. Les séminaires postélectoraux constituent le programme le plus ancien offert par l’APC. Ils offrent aux parlementaires l’occasion d’approfondir leur compréhension de leur rôle et responsabilités, dont tout ce qui a trait aux pratiques et procédures, aux lois, au contrôle et à la surveillance, ainsi qu’à la représentation. Ils aident également les parlementaires à mieux comprendre l’APC et la façon dont ils peuvent profiter de son vaste réseau et de ses ressources. Deux membres de la section canadienne de l’APC ont été invités à prononcer une allocution au cours du séminaire de quatre jours.

Le sénateur Stan Kutcher a parlé des privilèges et immunités parlementaires, en centrant son allocution sur les limites du concept, et en insistant sur le fait que l’immunité parlementaire est une protection, et non une arme offensive. Il a également souligné qu’au sein du contexte canadien, l’immunité parlementaire est un concept multidimensionnel qui n’est pas codifié. Ce sont les tribunaux qui sont compétents pour déterminer l’existence et la portée d’un privilège allégué.

La sénatrice Marilou McPhedran a également pris part aux discussions durant la séance sur le processus législatif. Elle s’est concentrée sur le rôle du Sénat du Canada au sein du processus législatif parlementaire, en abordant divers thèmes, dont la surveillance, les projets de loi publics émanant du Sénat, et le travail des comités.

Le Comité exécutif de la section canadienne de l’APC se réunit au moins deux fois par année, entre autre pour diriger et gérer les affaires et le budget de l’Association. Le Comité est composé de sénateurs et de députés, proportionnellement à la part du budget de fonctionnement de la Section auquel contribuent respectivement le Sénat et la Chambre des communes, et les membres sont élus lors de l’Assemblée générale de l’APC. La présidente du comité exécutif international de l’APC, l’honorable Emilia Monjowa Lifaka et le secrétaire général l’APC, M. Stephen Twigg, étaient présents à cette rencontre virtuelle.

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Cette année, la réunion du printemps aura lieu de façon virtuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six). .

La Section canadienne était représentée par Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section. Le comité exécutif international a aussi accepté de reporter en août 2022 la prochaine Conférence parlementaire du Commonwealth qui aura lieu au Canada.

En novembre 2021, le Royaume-Uni accueillera la 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26). Dans ce contexte, l’Association parlementaire du Commonwealth du Royaume-Uni, en partenariat avec le Foreign, Commonwealth and Development Office, tenait le premier forum parlementaire virtuel du Commonwealth sur le changement climatique du 22 au 24 mars 2021. Ce forum réunissait des parlementaires de tout le Commonwealth qui ont discuté d’enjeux liés aux changements climatiques, par exemple la responsabilisation des gouvernements, l’adoption d’objectifs ambitieux en matière de climat et le respect des accords internationaux. Les délégués ont eu également l’occasion de réseauter avec leurs pairs et d’échanger des idées avec des experts. Un groupe de travail a été élu pendant le forum pour faire avancer les points d’action dont les délégués ont débattu.

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne.

En prévision de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui doit avoir lieu à Halifax du 21 au 27 août 2021, les responsables du Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont tenu des ateliers virtuels.

Cet atelier était axé sur l’importance de rédiger une législation adaptée aux personnes handicapées et d’améliorer l’accessibilité des institutions législatives. M. Mike Lake, député, a discuté de l’importance de créer des milieux favorables aux personnes handicapées. Il a fourni des exemples personnels de son fils autiste, qui s’épanouissait dans les milieux adaptés. L’honorable Kim Pate, sénatrice, et M. Robert Kitchen, député, ont aussi participé à ce webinaire.

En prévision de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui doit avoir lieu à Halifax du 21 au 27 août 2021, les responsables du Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont tenu des ateliers virtuels.

Pendant cet atelier, les spécialistes ont discuté des avantages et des problèmes liés aux médias sociaux dans différents contextes, y compris ceux de la gouvernance et des activités législatives. Ils ont aussi tenu des propos sur les intérêts concurrents qui caractérisent la réglementation des entreprises de médias sociaux visant à protéger la vie privée des utilisateurs. Ont participé à cet atelier l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, l’honorable Kim Pate, sénatrice, l’honorable Vernon White, sénateur et M. Sameer Zuberi, député.

En prévision de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui doit avoir lieu à Halifax du 21 au 27 août 2021, les responsables du Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont tenu des ateliers virtuels.

L’objectif de cet atelier était de faire mieux comprendre la pertinence du droit international humanitaire (DIH) aux membres des assemblées législatives et aux parlementaires. Les participants ont eu droit à une introduction générale au DIH et à son histoire. L’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a présenté un exposé sur les rôles et les responsabilités des parlementaires dans la mise en œuvre et le respect du DIH à l’échelle nationale et internationale. Elle a donné plusieurs exemples du point de vue du Parlement du Canada. L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, l’honorable Kim Pate, sénatrice, et Mme Yasmin Ratansi, députée, ont également participé à l’atelier.

En prévision de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui doit avoir lieu à Halifax du 21 au 27 août 2021, les responsables du Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont tenu des ateliers virtuels.

Cet atelier était axé sur la participation des parlementaires à la promotion, au lancement et à la mise en œuvre de politiques sur les changements climatiques, ainsi que sur leurs moyens de contribuer à combler d’importantes lacunes entre les politiques au niveau mondial, national et local de gouvernance. Pendant cet atelier, M. Terry Duguid, député, a fait une présentation sur les efforts que déploie le gouvernement du Canada à l’égard de la lutte contre les changements climatiques, ainsi que les obstacles aux mesures de lutte contre ces changements dans le système canadien. M. Duguid a également répondu aux questions au sujet de la participation des parlementaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une législation en matière de changements climatiques. L’honorable Kim Pate, sénatrice, a également participé à l’atelier.

Du 22 au 24 février 2021 et le 1er mars 2021, le Secrétariat de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé une série de séminaires postélectoraux à l’intention des parlementaires réélus et récemment élus au Parlement de la République de Trinité-et-Tobago. Cette activité visait principalement à développer les connaissances et la compréhension des pratiques et des procédures parlementaires. Des membres de la Section canadienne de l’APC ont présenté des exposés lors des séminaires postélectoraux suivants :

Donner une voix aux parlementaires : amendements, débats, questions parlementaires et motions.

Cette séance a donné aux parlementaires un aperçu des différents outils à leur disposition pour attirer l’attention dans leurs chambres respectives sur les questions qui leur tiennent à cœur, à eux et aux électeurs qu’ils représentent.

L’honorable Yuen Pau Woo, sénateur, avait été invité à faire part de ses connaissances et de ses expériences en tant que facilitateur du Groupe des sénateurs indépendants au Sénat du Canada. Dans son exposé, il a établi certains parallèles entre le Parlement du Canada et celui de Trinité-et-Tobago et abordé les projets de loi d’initiative parlementaire, la période des questions et la sélection du Président.

Gestion des finances publiques

Cette séance a abordé divers aspects de la gestion des finances publiques dans le contexte parlementaire. En tant que membre du Comité permanent des comptes publics, le député Greg Fergus a présenté un exposé sur les rôles et responsabilités uniques de ce comité au sein du Parlement du Canada. Il a décrit le travail accompli par le Comité, les rapports du vérificateur général au Comité, ainsi que la contribution importante que peut apporter la société civile en tenant les membres du Comité informés.

Éthique et normes

Au cours de cette séance, on a examiné les différentes manières dont les parlements du Commonwealth travaillent à la mise en place de parlements éthiques. La députée Brenda Shanahan a présenté quelques-uns des divers mécanismes du Parlement du Canada permettant d’assurer la responsabilité des parlementaires. Elle a également souligné l’importance de la transparence et de la responsabilité personnelle et institutionnelle dans l’établissement de la confiance entre les parlementaires et le public.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section canadienne, est membre du Conseil régional.

L’atelier des Caraïbes sur la traite des êtres humains, le travail forcé et les formes contemporaines d’exploitation (Caribbean Workshop on Human Trafficking, Forced Labour and Contemporary Forms of Exploitation), organisé par CPA UK, a eu lieu en ligne les 2 et 3 février 2021. Les parlementaires et fonctionnaires participant à l’atelier représentaient le Royaume-Uni, la Barbade, le Belize, la Guyane, la Jamaïque, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinidad et Tobago et les îles Vierges (Royaume-Uni). Il a été question de sujets comme l’exploitation des enfants, la servitude pour dettes et le rôle du secteur hôtelier. Les représentants élus ont également eu l’occasion de discuter de leur rôle dans la lutte contre ces problèmes, par le biais de débats parlementaires, le renforcement de la législation, le contrôle et la sensibilisation des électeurs. Avec les autres participants, la sénatrice Julie Miville-Dechêne a été invitée à discuter du rôle que les parlementaires et les fonctionnaires peuvent jouer pour éradiquer la traite des êtres humains, le travail forcé et d’autres formes contemporaines d’exploitation. La sénatrice Julie Miville-Dechêne a parlé du projet de loi S-216, Loi moderne sur l’esclavage, qu’elle a présenté au Sénat en février 2020.

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne. La présidente du réseau international des FPC et le secrétaire général l’APC étaient présents à cette rencontre virtuelle.

Les députés nouvellement élus de l’Assemblée législative des Bermudes ont participé au colloque postélectoral, qui est le plus ancien programme de l’APC. Des représentants de l’ensemble du Commonwealth ont pris part à ce colloque virtuel. Les nouveaux députés, choisis pour représenter les quelque 64 000 citoyens des Bermudes, font leur entrée au Parlement alors que celui ci célèbre son 400e anniversaire, s’étant réuni pour la première fois en 1620 à l’église Saint-Pierre, à Saint George. Le Colloque postélectoral de l’APC permet aux députés de se pencher sur les piliers de la gouvernance démocratique et d’explorer des pratiques exemplaires provenant des quatre coins du Commonwealth. L’honorable sénateur Yuen Pau Woo, membre du comité exécutif, a été invité à titre de panéliste. Il a fait le survol du fonctionnement des comités parlementaires, donnant des exemples des meilleures pratiques du Sénat du Canada.

L’honorable Anthony Rota, député, Président de la Chambre des communes et président de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), a pris part à un webinaire de L’APC pour les présidents et les présidents d’assemblée, aux côtés de participants de Trinité-et-Tobago, du Royaume-Uni et du Kwazoulou-Natal. Ils ont tous souligné l’importance de parlements et d’assemblées législatives indépendants et parlé des mesures d’adaptation qui ont été prises, en particulier pendant la pandémie de COVID-19, lors du deuxième webinaire sur ce sujet organisé par l’APC. Le webinaire organisé par l’APC a eu lieu à point nommé; il s’agissait d’une occasion unique d’examiner la nature des parlements à titre d’institutions indépendantes dans le contexte de la COVID 19. M. Rota a parlé de l’expérience du Parlement du Canada, qui a adopté les délibérations virtuelles pendant la pandémie, ainsi que de l’importance d’un Parlement sain et fonctionnel pour la démocratie. Le Parlement du Canada a mis en place des procédures hybrides à titre de mesure temporaire, après avoir consulté les parlementaires et le personnel parlementaire, et il a dû obtenir l’appui de l’opposition pour adopter une loi d’urgence. Des présidents et présidents d’assemblée de nombreux Parlements du Commonwealth ont participé au webinaire de l’APC, y compris ceux de l’Ouganda, de la République de Maurice, de l’Afrique du Sud, de la Zambie, de Malte, de l’Alberta, des Bermudes, de la Sierra Leone, de l’Ontario, du Lesotho, de Saint-Kitts-et-Nevis, de la Dominique, du Yukon, de Sainte-Lucie, des îles Caïmans, du Guyana, du Malawi, des Seychelles, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, des îles Malouines, de l’île de Jersey, du Cap Occidental et du Gauteng.

Le Colloque de Westminster 2020, la 69e édition organisée par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth, a réuni des parlementaires et des greffiers de toutes les régions du Commonwealth pour échanger des idées et acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties fondées sur le système de gouvernement britannique. Le colloque de 2020, d’une durée de trois demi-journées et tenu en ligne pour la toute première fois, avait pour thème « Préparer les parlementaires à un monde en mutation ». Les parlementaires suivants ont participé au colloque : l’honorable Rob Black, sénateur, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée et M. Sameer Zuberi, député.

L’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu sa deuxième table ronde de haut niveau en compagnie de hauts-commissaires du Commonwealth basés à Londres et de représentants de territoires outre-mer. Le nouveau secrétaire général élu de l’APC, Stephen Twigg, a abordé le thème « créer un avenir commun » en prévision de la réunion de 2021 des chefs d’État du Commonwealth (#CHOGM2021). D’autres invités ont aussi pris la parole, dont Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la Section canadienne de l’APC, et Son Excellence Mme Rethabile Mokaeane, haute-commissaire du Lesotho pour le Royaume-Uni.

Les députés nouvellement élus de l’Assemblée de la Dominique ont participé au séminaire postélectoral, le programme le plus ancien de l’Association parlementaire du Commonwealth. Il était présenté pour la deuxième fois de manière virtuelle, avec des intervenants venant de partout dans le Commonwealth. Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la section canadienne, a été invité comme panéliste. Lors d’une partie du séminaire, elle a présenté des façons de faire de la sensibilisation, de la représentation et de l’éducation du public. À une autre occasion, elle s’est exprimée sur comment renforcer la voix des femmes au parlement.

En partenariat avec le Centre britannique pour la politique et les preuves en matière d'esclavage moderne et de droits de l'homme (Modern Slavery PEC), la Section du R.-U. de l'APC a organisé cette conférence virtuelle internationale de deux jours à l'intention des parlementaires, des survivants de l'esclavage moderne, de la traite de personnes et du travail forcé, des ONG, des fonctionnaires, des chercheurs et des organisations de la société civile de tout le Commonwealth et au-delà sur le thème « Aider et protéger les survivants de l’esclavage moderne, de la traite des personnes et du travail forcé ». En réunissant ces acteurs avec des survivants et des organisations travaillant auprès des survivants, la conférence vise à accroître les connaissances et la compréhension des participants quant au soutien et à la protection requis par les survivants de l'esclavage moderne, de la traite de personnes et du travail forcé. Les parlementaires suivants ont participé à cette conférence : l’hon. Julie Miville Dechêne, sénatrice, M. Sameer Zuberi, député, Mme Iqra Khalid, députée et M. Arnold Viersen, député.

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Exceptionnellement cette année, la réunion, qui était virtuelle pour la première fois, a eu lieu en août. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six). La Section canadienne était représentée par Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section. Cette réunion était la première du nouveau secrétaire général de l’organisation, M. Stephen Twigg. Le comité exécutif international a aussi accepté de reporter en août 2021 la prochaine conférence parlementaire du Commonwealth qui aura lieu au Canada.

Comme la pandémie de COVID 19 augmente notre recours à l’infrastructure numérique, le risque de cyberattaques est beaucoup plus grand et expose davantage les individus ainsi que les secteurs privé et public aux attaques de personnes malveillantes. Les parlementaires ainsi que les législateurs jouent un rôle de premier plan pour veiller à la mise en œuvre de lois robustes en matière de cybersécurité. La Section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth a organisé trois webinaires sur l’augmentation de la cybercriminalité observée dans le cadre de la pandémie de COVID 19. Les trois thèmes abordés sont les suivants : « La cybersécurité et la COVID 19 – Tendances et questions clés avant et après la pandémie de COVID 19 »; « La cybersécurité et la COVID 19 – La nature changeante des menaces envers le Parlement »; « La cybersécurité et la COVID 19 – Le rôle des parlementaires ». M. Ziad Aboultaif, député, a pris part au webinaire ayant pour thème : Tendances et questions clés avant et après la pandémie de COVID 19.

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne. La réunion virtuelle a eu lieu étant donné le report de la Conférence régionale.

Les députés nouvellement élus de l’Assemblée législative d’Anguilla ont participé au séminaire postélectoral, le programme le plus ancien de l’Association parlementaire du Commonwealth. Il était présenté pour la première fois de manière virtuelle, avec des intervenants venant de partout dans le Commonwealth, en raison des restrictions relatives aux déplacements découlant de la pandémie de COVID-19. Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la section canadienne, a été invitée comme panéliste. Lors d’une partie de l’atelier, elle a abordé le rôle des comités dans le système parlementaire de Westminster lors d’une table ronde. À une autre occasion, elle s’est exprimée sur comment renforcer la voix des femmes au parlement.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section canadienne, est membre du Conseil régional. La réunion virtuelle a eu lieu étant donné le report de la Conférence régionale.

Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la Section canadienne, a participé à ce webinaire organisé par la Section du R.-U. de l’APC à titre d’experte. Elle a donné son opinion sur la façon dont les députés peuvent continuer de mobiliser leurs électeurs pendant la pandémie de COVID-19.

Le 1er mai 2020, Mme Yasmin Ratansi, présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), a participé à une réunion intitulée « Séances parlementaires virtuelles durant la pandémie de COVID-19 » organisée par l’APC et ParlAmericas. La réunion était présidée par le sénateur Ranard Henfield (Bahamas), vice-président (Caraïbes) du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas. Ont aussi participé à la réunion des Présidents de Parlement, des parlementaires et des greffiers de 17 assemblées législatives anglophones des Amériques et des Caraïbes. Les participants à la réunion ont pu entendre : l’honorable Juan Watterson, président de la Chambre des Clefs du Parlement de l’île de Man; Luiz Fernando Bandeira de Mello, secrétaire général du Conseil d’administration du Sénat brésilien; et Matthew Hamlyn, directeur stratégique de l’équipe chargée des affaires de la Chambre des communes du Royaume-Uni. Les conférenciers ont parlé des difficultés techniques et politiques auxquelles les assemblées législatives doivent faire face pour poursuivre leurs travaux et permettre à leurs comités de se réunir en ligne. Jarvis Matiya, secrétaire général par intérim de l’APC, a fait le point sur les mesures prises par l’Association en réaction à la pandémie, y compris le lancement d’une boîte à outils pour les parlements et les assemblées législatives du Commonwealth sur la pandémie de COVID-19 (maladie à coronavirus) et la préservation de la démocratie parlementaire [en anglais seulement]. L’honorable Bridgid Annisette-George, présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago, membre du comité exécutif international de l’APC et membre du Conseil de ParlAmericas, a prononcé le mot de la fin.

Pièce 325, édifice Wellington

18h00

Pour pouvoir voter à l’AGA, la date limite d’adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

Le but des visites bilatérales à Trinité-et-Tobago et à la Barbade est de renforcer les liens avec les partenaires du Commonwealth, conformément au mandat de la section canadienne de faciliter le jumelage entre les législatures provinciales-territoriales canadiennes et les Caraïbes. La délégation discutera des liens entre citoyens, du commerce et des investissements, de la bonne gouvernance et de la démocratie et du changement climatique.

Le Colloque parlementaire régional canadien de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), organisé depuis 1973, a réunit des délégués de la section fédérale, ainsi que des sections provinciales et territoriales de l’APC dans le cadre d'une formation et d'échanges annuels liés à leur travail de législateur. Le 41e colloque a exploré des thèmes liés à l'engagement des citoyens et à la protection des institutions démocratiques.

Dans le cadre de cette conférence, 500 parlementaires, membres du personnel parlementaire et décideurs au sein du Commonwealth se réunissaient pour le développement professionnel, l'apprentissage favorable et le partage des meilleures pratiques pour aborder les enjeux critiques auxquels sont confrontés les parlements d'aujourd'hui. Le thème de la conférence était : Adaptation, engagement et évolution des parlements dans un Commonwealth en plein changement.

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps juste avant la conférence annuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région, sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six. La Section canadienne organisait la réunion du Comité exécutif international pour la première fois depuis 2004, qui a eu lieu à l’occasion de la 50e Conférence parlementaire du Commonwealth.

Le but de la visite bilatérale en Nouvelle-Zélande et à Samoa était de renforcer les liens avec nos partenaires du Commonwealth et d’échanger des idées ayant une importance commune. En particulier, nos parlementaires ont renforcé et développé des domaines d’intérêt communs, à savoir: les liens entre les peuples, la gouvernance et la démocratie, les relations et la réconciliation autochtones, le changement climatique, et le commerce et les investissements.

Pièce 325, édifice Wellington

18h00

Pour pouvoir voter à l’AGA, la date limite d’adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

Le 67e colloque sur les pratiques et les procédures parlementaires organisé par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth a réuni 70 parlementaires et greffiers de toutes les régions du Commonwealth dans le but d’échanger des idées et d’acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties à la Westminster