Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA.

Le Colloque parlementaire régional canadien de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), organisé depuis 1973, a réuni des délégués de la section fédérale, ainsi que des sections provinciales et territoriales de l’APC dans le cadre d'une formation et d'échanges annuels liés à leur travail de législateur. Le thème du 43^e colloque était : Gouvernement représentatif : favoriser un parlement inclusif.

La Section canadienne était représentée par Mme Iqra Khalid, députée, vice-présidente de la Section, l’honorable Amina Gerba, sénatrice et M. Jasraj Singh Hallan, député.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne.

La Section canadienne était représentée par Mme Alexandra Mendès, députée, présidente de la Section, l’honorable Amina Gerba, sénatrice, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée, et M. Damien Kurek, député.

Le 29 mai 2023, Mme Iqra Khalid, députée, vice-présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, a rencontré le très honorable Lindsay Hoyle, Président de la Chambre des communes du Royaume-Uni (R.-U.); le très honorable Nigel Evans, vice-président de la Chambre des communes du R.-U.; et Mme Susannah Goshko, haute-commissaire du R.-U. au Canada. Ces personnes ont discuté des négociations entamées en vue de conclure un accord de libre échange (ALE) entre le Canada et le R.-U., ont souligné l’importance de travailler ensemble pour créer des programmes conjoints et l’importance de partager les connaissances spécialisées dans des secteurs comme l’intelligence artificielle et la défense, et ont reconnu la nécessité d’intégrer des mécanismes au futur ALE pour faciliter la reconnaissance réciproque des titres de compétence étrangers. Elles ont ensuite discuté de l’importance des relations entre les pays du Commonwealth, puis Mme Khalid a fait un compte rendu de son expérience aux colloques et aux événements organisés par la Section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth.

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député.

Le colloque sur les pratiques et les procédures parlementaires de 2023 organisé par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth a réuni 65 parlementaires et greffiers de toutes les régions du Commonwealth dans le but d’échanger des idées et d’acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties à la Westminster.

L’APC international a crée le groupe de travail de l’APC sur les modalités des Conférences parlementaires du Commonwealth (CPC), suite à la fin du projet pilote. La région canadienne était représentée à cette rencontre par M. Terry Duguid, député.

Le Colloque parlementaire régional canadien de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), organisé depuis 1973, a réuni des délégués de la section fédérale, ainsi que des sections provinciales et territoriales de l’APC dans le cadre d'une formation et d'échanges annuels liés à leur travail de législateur. Le 42^e colloque a exploré plusieurs thèmes.

La Section canadienne était représentée par M. Kody Blois, député et M. Robert Kitchen, député.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne.

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député, Chef de la délégation et Représentant de l’EXCO, l’honorable Victor Oh, sénateur, l’honorable Tony Loffreda, sénateur, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée, et M. Robert Kitchen, député.

Le 16 juin 2022, plusieurs députés du Parlement canadien, dont la présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Mme Alexandra Mendès, députée, ont rencontré l’hon. Gavin Short et l’hon. Leona Roberts, députés de l’Assemblée législative des îles Falkland. Les députés ont été heureux d’obtenir des précisions sur l’histoire des îles Falkland et de discuter de divers sujets, dont l’économie, le commerce, les ressources naturelles et les pêches.

Les 10 et 11 mai 2022, l’Assemblée parlementaire du Commonwealth a tenu un Colloque pour les parlementaires de la 12e législature du Parlement du Guyana. La députée Brenda Shanahan a été invitée à prononcer un discours lors d’une séance sur « Les codes d’éthique, la transparence et l’intégrité » qui a eu lieu le 10 mai. Cette séance a porté sur l’importance que les députés adoptent des normes d’éthique rigoureuses, fassent preuve de transparence et d’intégrité et adhèrent à des règles de conduite. Lors de sa présentation, Mme Shanahan a parlé de l’importance des codes déontologiques pour les parlementaires et de l’apport de ces derniers à l’établissement et au maintien de la confiance du public. Elle a donné des exemples de politiques encadrant le comportement des parlementaires canadiens, dont les politiques et les règles sur le harcèlement sexuel à la Chambre des communes. Mme Shanahan a souligné que les parlementaires et leur personnel peuvent montrer l’exemple en adoptant un comportement respectueux en milieu de travail et en menant des initiatives dans leur bureau respectif pour favoriser une culture propice à un milieu de travail sûr, sain et respectueux.

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député.

Le colloque sur les pratiques et les procédures parlementaires de 2022 organisé par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth, a réuni plusieurs parlementaires et greffiers, en personne et virtuellement, de toutes les régions du Commonwealth, dans le but d’échanger des idées et d’acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties à la Westminster. Deux parlementaires de la section canadienne ont assisté virtuellement à une partie du séminaire.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. La Section canadienne était représentée par l’honorable Yuen Pau Woo, sénateur et M. Terry Duguid, député.

Du 22 au 24 février 2022, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) UK, en partenariat avec l’organisation non gouvernementale Mission 89, a tenu un atelier virtuel visant à explorer les outils de prévention de la traite des personnes dans le sport, une forme de traite où la personne est exploitée sous la fausse promesse de pouvoir jouer dans le milieu professionnel. Sébastien Lemire, député et membre de la Section canadienne de l’APC, y a participé.

The first day of the workshop comprised two sessions aiming to provide participants with an understanding of human trafficking through sport. Dr. James Esson, UG Programme Director (Geography and Environment), Reader in Human Geography at Loughborough University, discussed how trafficking through football occurs and identified steps that could be taken to help prevent it. Matthew Edafe, an ambassador for Mission 89, shared his experience of being trafficked for sport in the 1990s. La première journée de l’atelier comprenait deux séances visant à faire connaître la traite des personnes dans le sport aux participants. M. James Esson, directeur de programme de premier cycle (géographie et environnement), enseignant en géographie humaine à l’Université Loughborough, a parlé de la façon dont la traite des personnes se produit dans le soccer et a défini les mesures qui pourraient être prises pour la prévenir. Matthew Edafe, ambassadeur de Mission 89, a témoigné de son expérience de victime de traite des personnes dans le sport dans les années 1990.

Le deuxième jour, des salles étaient réservées à de petits groupes de participants qui discutaient de leur rôle dans la réponse à la traite des personnes dans le sport. Adeline Dumoulin (APC UK) et Lerina Bright (Mission 89) ont animé l’une des salles réservées aux parlementaires et aux fonctionnaires parlementaires.

L’APC international a crée le groupe de travail international sur les modifications constitutionnelles proposées. La région canadienne était représentée à cette rencontre par l’honorable Yuen Pau Woo, sénateur.

À l’occasion de la Journée internationale de l’éducation, célébrée le 24 janvier 2022, le Réseau parlementaire international pour l’éducation a organisé un échange parlementaire pour sensibiliser ses membres à la crise mondiale de l’apprentissage, qui a été exacerbée par la pandémie de COVID-19.

Des membres de la section canadienne ont participé à cet événement : l’honorable Amina Gerba, sénatrice ; Robert Kitchen, député ; et l’honorable Mike Lake, député. De plus, Anita Vandenbeld, députée, a coprésidé l’événement avec Joseph Nhan-O’Reilly, cofondateur et directeur général du Réseau international des parlementaires pour l’éducation. Mme Vandenbeld a prononcé le discours d’ouverture dans lequel elle a souligné que les parlementaires jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la crise mondiale de l’apprentissage.

La conférencière invitée, Mme Oby Ezekwesili, fondatrice et présidente de Human Capital Africa, a discuté du lien entre l’économie et l’éducation. Mme Ezekwesili a précisé que la recherche a permis de déterminer des moyens de relever les défis liés à l’éducation, notamment en donnant la priorité à l’apprentissage fondamental dans des domaines tels que l’alphabétisation et en adoptant une approche fondée sur des preuves en ce qui concerne les investissements et les décisions politiques.

Les parlementaires ont également eu l’occasion de participer à des discussions en petits groupes. La première salle était consacrée à l’amélioration des résultats d’apprentissage, et la discussion a commencé par un discours de M.  Robert Jenkins, directeur mondial de l’éducation pour l’UNICEF. La deuxième salle était consacrée aux données et aux preuves concernant la crise de l’apprentissage ; M. Rukmini Banerji, PDG de la Fondation Partham pour l’éducation en Inde, a donné un bref discours avant le début de la discussion facilitée.

Depuis plus de 25 ans, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) organise des colloques postélectoraux à l’intention de parlements nationaux et infranationaux. Ces colloques offrent aux parlementaires l’occasion d’approfondir leur compréhension de leurs rôles et responsabilités, notamment ceux qui sont liés aux pratiques et aux procédures parlementaires, à la législation, à l’examen, au contrôle et à la représentation. Ils aident également les parlementaires à mieux comprendre le travail de l’APC et à tirer parti de son vaste réseau et de ses ressources.

Du 15 au 17 décembre 2021, le Secrétariat du siège de l’APC a présenté un colloque postélectoral virtuel pour les nouveaux députés et les députés réélus du Parlement des Bahamas. L’honorable sénatrice Marilou McPhedran a été invitée à prononcer une allocution à l’occasion d’un atelier sur le thème des femmes au Parlement qui s’est tenu le 16 décembre 2021. L’atelier a permis aux parlementaires de discuter de la représentation des femmes et d’échanger sur leurs expériences de travail au Parlement.

Dans son allocution, la sénatrice McPhedran a parlé de la représentation des femmes au Parlement du Canada, ainsi que des moyens de favoriser des milieux de travail sensibles au genre. Elle a expliqué qu’en adoptant des mesures favorables à la famille, les parlements peuvent contribuer à aplanir les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique et à rendre les milieux de travail plus sensibles au genre. Pendant la partie de l’atelier consacrée aux questions et aux commentaires, la sénatrice McPhedran a mentionné des initiatives canadiennes liées à la participation des femmes à la politique, notamment À voix égales, un organisme qui a pour but de soutenir les femmes en politique, et son programme Héritières du suffrage.

Le 2 décembre 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (l’APC) a tenu un atelier virtuel intitulé Comment les INDH et les parlements peuvent-ils protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées. Celui avait pour but d’analyser le concours des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et des parlements à la protection et à la promotion des droits des citoyens handicapés du Commonwealth. Il se composait d’exposés donnés par les présentateurs suivants :

• L’honorable Dennitah Ghati, députée de l’Assemblée nationale du Kenya et présidente du réseau Parlementaires handicapés du Commonwealth

• Caroline Waters, OBE, vice-présidente de la Commission de l’égalité et des droits de l’homme du Royaume-Uni

• L’honorable Eugene Mussolini, député de la Chambre des députés du Rwanda représentant les personnes handicapées

• Richard Rieser, secrétaire général du Commonwealth Disabled Person’s Forum

• Bonface Massah, commissaire de la Commission des droits de l’homme du Malawi

Les présentateurs ont dépeint, à tour de rôle, les diverses initiatives entreprises par les INDH et les parlements pour la protection et la promotion des droits de personnes handicapées. Ils ont également discuté des épreuves traversées par les personnes handicapées dans leur pays respectif pendant la pandémie de COVID-19 ainsi que les mesures d’atténuation prises par les INDH et les parlements. Pendant les exposés et la période des questions subséquente, les présentateurs ont insisté sur l’importance à la fois de signer et de mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

C’est l’honorable sénatrice Chantal Petitclerc, membre de la Section canadienne de l’APC, qui a participé à l’atelier.

Le 22 novembre 2021, le Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu une table ronde pour les membres de l’Assemblée nationale du Bélize dans le cadre de son programme d’assistance technique. La table ronde, qui avait pour thème les politiques sur l’égalité entre les sexes, devait amener les participant(e)s à discuter des moyens d’intégrer la sensibilisation aux disparités entre les sexes de façon durable aux activités parlementaires afin d’améliorer la représentation des femmes dans le processus décisionnel des parlements. La sénatrice Marilou McPhedran a dirigé la discussion en sa qualité de membre de la Section canadienne de l’APC.

Lors de son exposé, la sénatrice McPhedran s’est concentrée sur l’approche canadienne en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Elle a tout d’abord défini le concept de l’ACS+ et expliqué l’importance de cette analyse pour l’élaboration des politiques. Elle a ensuite décrit diverses occasions à la portée des parlementaires pour promouvoir l’utilisation de l’ACS+ et la reconnaissance des disparités entre les sexes. Elle a également parlé des façons d’appliquer ces deux concepts aux processus législatifs et budgétaires et aux travaux des comités et de les intégrer à l’ensemble du milieu parlementaire. En outre, la sénatrice McPhedran a fait ressortir certains obstacles que les parlementaires et les décideur(-deuse)s doivent surmonter lorsqu’ils tentent d’utiliser l’ACS+, par exemple l’insuffisance des données et des ressources auxquelles il faudrait avoir accès pour mener des études parlementaires qui tiennent convenablement compte des groupes touchés par les projets de loi.