Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA.

Rapport – Entretien avec des représentants de la Fédération de la jeunesse canadienne-française

Le 21 novembre 2023, des membres de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) se sont entretenus avec des représentants de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) à l’occasion de la Journée jeunesse sur la Colline. Francis Drouin (député), Darrell Samson (député) et Marie-France Lalonde (députée) ont rencontré :

- Simon Thériault, président de la FJCF;
- Raymonde Lonla, représentante jeunesse du Nunavut;
- Mila Benoît, représentante d’organisme membre, Territoires du Nord-Ouest; et
- Josée Vaillancourt, directrice générale de la FJCF.

Durant cet entretien, les parlementaires canadiens ont pu échanger avec les représentants de la FJCF au sujet du renforcement du réseau jeunesse au Canada, notamment en matière de financement et de soutien aux organisations en milieu éloigné, de la place des jeunes et du réseau jeunesse canadien dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 élaboré par le gouvernement du Canada et des initiatives favorisant l’employabilité des jeunes. Les participants à cette rencontre ont aussi discuté des pistes de collaboration possibles entre la Section canadienne de l’APF et la FJCF.

Rapport – Entretien avec des représentants de la Fédération de la jeunesse canadienne-française
Le 21 novembre 2023, des membres de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) se sont entretenus avec des représentants de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) à l’occasion de la Journée jeunesse sur la Colline. Francis Drouin (député), Darrell Samson (député) et Marie-France Lalonde (députée) ont rencontré :
• Simon Thériault, président de la FJCF;
• Raymonde Lonla, représentante jeunesse du Nunavut;
• Mila Benoît, représentante d’organisme membre, Territoires du Nord-Ouest;
• Josée Vaillancourt, directrice générale de la FJCF.
Durant cet entretien, les parlementaires canadiens ont pu échanger avec les représentants de la FJCF au sujet du renforcement du réseau jeunesse au Canada, notamment en matière de financement et de soutien aux organisations en milieu éloigné, de la place des jeunes et du réseau jeunesse canadien dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 élaboré par le gouvernement du Canada et des initiatives favorisant l’employabilité des jeunes. Les participants à cette rencontre ont aussi discuté des pistes de collaboration possibles entre la Section canadienne de l’APF et la FJCF.

La Régionale Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et la Conférence des présidences de section Amérique se sont tenues à Bâton Rouge, en Louisiane, du 4 au 7 septembre 2023. La délégation canadienne était composée de sept parlementaires : 5 députés et 2 sénateurs.

Des représentants de neuf sections ainsi que des Secrétariats de la Région Amérique et de l’APF étaient présents.

Le thème de la Régionale Amérique était « La place du français, de l’école à la vie professionnelle et politique ». Trois panels ont été organisés sur ce thème. Les travaux ont mené à l’adoption de trois déclarations :
• Déclaration pour la valorisation des langues franco-créolophones;
• Déclaration de solidarité avec la Région Afrique;
• Déclaration de volonté d’implication de la Région Amérique.

La Déclaration de solidarité avec la Région Afrique a été proposée par la Section canadienne.

Du 4 au 8 juillet 2023, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a tenu sa réunion du Bureau et sa 48e Session annuelle à Tbilissi, en Géorgie. La délégation canadienne était composée de cinq parlementaires : un sénateur et quatre députés.

Plus de 200 participants issus de 40 sections de l’APF ont participé aux travaux. Des représentants de plusieurs organisations liées à la Francophonie étaient aussi présents.

À l’initiative de la Section géorgienne de l’APF, la 48e Session de l’APF s’est tenue sous le thème de la mobilité citoyenne dans l’espace francophone. Une déclaration sur ce thème a été adoptée par l’Assemblée.

Parmi les résolutions adoptées par l’Assemblée, trois émanaient directement des efforts de la section canadienne :
- L’impact des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains?;
- La promotion et l’usage du français au sein de l’espace francophone?; et
- La précarité menstruelle dans l’espace francophone.

Le 20 juin, s’est tenu en visioconférence le premier Comité politique commun entre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), à l’invitation de Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie. Y ont également participé Caroline St-Hilaire, Administratrice de l’OIF, ainsi que pour l’APF : Francis Drouin, député, Président, Faustin Boukoubi, premier vice-président et Bruno Fuchs, secrétaire général parlementaire.

Cette nouvelle instance prévoit se réunir régulièrement. Elle a comme but d’approfondir la coordination au plus haut niveau entre les principaux dirigeants de la Francophonie institutionnelle, optimiser les synergies de l’ensemble de l’écosystème francophone, en misant sur les atouts respectifs de la Francophonie des États et des gouvernements, et de la Francophonie parlementaire.

Le 23 mai, la Délégation permanente de l’APF — composée de Francis Drouin, Président, de Bruno Fuchs, Secrétaire général parlementaire, Faustin Boukoubi, Premier Vice-président, de Mars Di Bartolomeo, Trésorier, et des six vice-présidents — s’est réunie par visioconférence. Les participants ont échangé sur les grands rendez-vous statutaires et internationaux tels que la 48e Session de l’APF, le Parlement francophone régional des jeunes au Bénin ou encore la Conférence ministérielle de la Francophonie à Yaoundé prévue d’ici la fin de l’année 2023. Les discussions ont également portées sur l’actualisation budgétaire consécutive aux perspectives de nouvelles ressources ainsi que sur la révision des textes réglementaires découlant des futurs Statuts adoptés.

La Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a participé à la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles s’étant tenu à Ottawa (Canada) du 24 au 25 avril 2023.
Des parlementaires représentant dix sections de l’APF se sont réunis au Parlement canadien pour participer à cette réunion.
Au tout début de la réunion, Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et président de l’APF, a prononcé une allocution d’ouverture. Ensuite, la Commission a étudié plusieurs projets de rapports. À cet égard, Bernard Généreux, député, a présenté une version provisoire du rapport à de la Section canadienne portant sur l’usage du français au sein de l’espace Francophone. Les parlementaires ont également eu l'opportunité d'en apprendre plus sur certaines réalités canadiennes relevant du mandat de la Commission, telles l'éducation en français en contexte minoritaire, la formation offerte aux nouveaux arrivants au Canada afin qu’ils apprennent le français, la restitution des biens culturels au Canada et les programmes éducatifs offerts par le Parlement canadien.

La Conférence des présidences de section (CPS) de la région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée régionale Amérique. Celles-ci visent à favoriser le rayonnement de la langue française et de la culture francophone auprès des sections membres. La CPS s’est réunie par vidéoconférence le 13 mars 2023. Deux membres de la Section canadienne de l’APF ont participé à cette réunion : M. Francis Drouin, député, à titre de président de l’APF et M. Darrell Samson, député, à titre de vice-président de la Section canadienne.

Le Secrétariat général de l’APF a fait part de l’état d’avancement du prochain cadre stratégique de l’APF et le chargé de mission de la région Amérique, M. Stéphane Sarrazin (député, Ontario) a ensuite fait rapport des activités ainsi que des recettes et débours de la dernière année. La secrétaire administrative de la section haïtienne de l’APF à remercier la Région Amérique, de l’adoption récente de la déclaration sur la situation politique en Haïti. La section canadienne a été au cœur des discussions ayant mené à cette déclaration. Ensuite, M. Samson a fait le point sur l’actualité parlementaire canadienne récente et abordé deux projets de loi actuellement à l’étude au Parlement du Canada : le projet de loi C-13, la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, et le projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Finalement, la CPS s’est également penchée sur le suivi de la résolution sur l’immigration francophone au Canada adoptée en 2022 à Edmonton lors de l’Assemblée régionale Amérique. M. Drouin a rappelé que le Canada a atteint son objectif en termes d’immigration francophone hors Québec en 2022.

Pour plus d'information, voir le rapport:Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Pour plus d'information, voir le rapport:Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

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15h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie regroupe 90 parlements et sections sur des sujets intéressant la Francophonie. Cette réunion est informelle et vise à informer les présidents de différents sujets d’intérêt des sections.

Madame Marie-France Lalonde, députée, de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires étaient présents virtuellement à cette réunion.

Les membres furent informés des décisions prises lors du Bureau de Libreville les 27 et 28 février dernier. Ils ont aussi été informés de la situation d’urgence climatique au Madagascar causée par le cyclone Batsirai, et qu’un deuxième cyclone, Emnati, devrait toucher incessamment. Un appel à la solidarité est aussi lancé à cet effet. Un appel à candidatures pour la 47e Session et le 9e Parlement francophone des jeunes de juillet 2022 fut aussi fait.

Les députés ont échangé sur le projet des jeunes ambassadeurs francophones, Marie-France Lalonde a appelé à plus d’éclaircissement entre ce programme et le Parlement francophone des jeunes. Joël Godin est intervenu afin de demander une planification plus détaillée pour ce projet et qu’une présentation en soit faite au prochain Bureau.

Le secrétaire général administratif, M. Damien Cesselin, a abordé la prise en considération des contributions des Sections dans le futur cadre stratégique de l’APF 2023-2026. Une méthodologie sera proposée afin que les sections puissent participer activement au prochain cadre. Joël Godin et Marie-France Lalonde ont réitéré le souhait de la section canadienne pour des objectifs mieux définis, mesurables et que des outils de mesure d’atteinte des objectifs performants y soient aussi rattachés dans le cadre de l’élaboration du nouveau cadre stratégique.

Il a aussi été question d’un projet entre les différentes sections de l’APF et le Groupe des ambassadeurs francophones.

L’honorable Dennis Dawson, sénateur, a participé à la réunion du Groupe de travail sur les missions de maintien de la paix de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui s’est tenue le 17 février 2022 par visioconférence. Ce groupe de travail a pour but de faire la veille sur le rapport sur les missions de maintien de la paix des Nations Unies.

À cet effet, le rapporteur du groupe de travail a présenté le fruit de ses entretiens avec des membres de l’Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que du ministère des Armées de la France. Il a fait l’état des lieux des nombreuses missions de maintien de la paix dans le monde, dont plusieurs se retrouvent dans l’espace francophone.

Le sénateur Dawson est intervenu pour proposer que le groupe de travail invite des experts canadiens des questions de sécurité et de maintien de la paix afin qu’ils puissent partager leurs observations. Il a soulevé l’utilisation de la langue française au sein de telles opérations sous l’égide des Nations Unies. Sur cette question, le rapporteur a souligné le travail de l’Observatoire Boutros-Ghali et l’organisation récente de rencontres avec l’Organisation internationale de la Francophonie.

Le sénateur Dawson a également souligné que cet enjeu est en lien avec le sujet, plus large, du respect du multilinguisme au sein des organisations internationales, dont la Commission politique et la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles se sont saisies. Finalement, il a noté l’importance de sensibiliser tous les partenaires et les sections membres à cette question.

Réunion du Bureau de l’APF – 27 -28 janvier 2022

Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée.

M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, Mme Marie-France Lalonde et le Sénateur Éric Forest, membres du comité exécutif de CAPF ont participé virtuellement à cette réunion hybride tenue à Libreville au Gabon.

Le Bureau de l’APF a entendu de l’Organisation internationale de la Francophonie, M. Geoffroy Montpetit, discuter du partenariat OIF-APF et des avenues de coopérations entre les deux institutions. Plusieurs rapports d’activités furent présentés, notamment le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération de l’APF furent examinés. Le rapport du Trésorier sur le projet de budget pour 2022 fut aussi pris en compte de même qu’un examen de la situation politique dans l’espace francophone et divers projets institutionnels. Les membres présents ont aussi entendu les rapports d’activités des présidents de commissions et réseaux de l’APF et de ses chargés de missions.

Rencontre de travail avec l’Organisation internationale de la Francophonie – 20 janvier 2022

M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, s’est entretenu avec l’Organisation internationale de la Francophonie et sa Secrétaire générale, S.E. madame Louise Mushikiwabo, sur les voies d’une collaboration efficiente dans le cadre de son mandat comme premier vice-président de l’APF.

M. Drouin a mené une délégation de parlementaires internationaux, également hauts responsables de l’APF, lors de discussions portant sur la direction des moyens d’action de l’APF et les objectifs communs de l’APF et de l’OIF. Il fut aussi question de gestion financière et de programmation d’actions de coopération interparlementaire.

Finalement, il a été convenu d’un suivi sur ces questions afin de préparer le budget annuel de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Les 13 et 14 octobre 2021, la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), représentée par Marie-France Lalonde (députée), a participé au colloque « Le parlementarisme féminin en France et au Québec : où en sommes-nous? », organisé par la Commission de la mémoire franco québécoise. Le colloque s’est tenu sous la présidence d’honneur de Pauline Marois, ancienne première ministre du Québec (2012 2014).

Cet événement a permis de porter un regard croisé sur l’histoire de l’obtention du droit de vote de femmes et de la représentation des femmes au sein de l’Assemblée nationale du Québec, du Sénat français et de l’Assemblée nationale de France. Les conférenciers ont également discuté de certains facteurs qui expliquent la sous-représentation des femmes en politique électorale, tant en France qu’au Québec, et de l’importance de la parité au sein des parlements.

Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée.

M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, vice-président de la Section canadienne de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF ont participé à cette réunion en visioconférence. M. Drouin a d’ailleurs agi à titre de président de séance.

Plusieurs rapports d’activités furent présentés, notamment le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération furent examinés. Le rapport du Trésorier sur les comptes sur l’année 2020 fut aussi pris en compte de même qu’un examen de la situation politique dans l’espace francophone.

Joël Godin, président de la Commission des affaires parlementaires, est intervenu sur la priorisation certains projets de l'APF et sur sa gestion financière. Francis Drouin a également présenté un projet de partenariat avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires, ainsi que le récipiendaire du Prix Geoffrey-Dieudonné.

Finalement, les présidents des diverses commissions et réseaux ont aussi présenté le résultat de leurs délibérations. Une mise à jour a été présentée par les chargés de mission des différentes régions de l’APF sur leurs activités respectives.

L’honorable Éric Forest, sénateur, a participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenue par vidéoconférence le 6 octobre 2021. Le sénateur Forest a suggéré de préparer un nouveau projet sur les impacts des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains dans l’espace francophone. La Commission a approuvé ce projet.

La Commission a également discuté de la situation économique dans l’espace francophone. Le sénateur Forest a souligné les impacts économiques disproportionnés que la pandémie de COVID-19 a eus sur certains groupes de population au Canada, dont les femmes. La Commission a aussi adopté une résolution sur l’occupation et vitalité des territoires ruraux et a échangé sur les questions liées aux changements climatiques et au développement durable à l’ère de la COVID-19 ainsi qu’aux négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

L’Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF) a pour objectif d’aider les jeunes à faire une place significative à la langue française et à la culture francophone dans leur vie. La Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie était représentée par le Sénateur Éric Forest qui agissait à titre d’observateur. Les activités de l’ACELF pour la prochaine année ont été présentées aux membres. Elle a aussi présenté ses états financiers et élu son nouvel exécutif. L’organisation a présenté les formations et outils pédagogiques offerts à ses membres notamment sur la sécurité linguistique et l’éducation à la petite enfance et fait le souhait d’une collaboration accrue avec les jeunes. Elle a de plus informé ses membres sur l’amélioration de son site internet. Il a également été question des différentes activités et webinaires de l’Association et l’amélioration du blogue de l’ACELF. Finalement, elle a aussi procédé à un hommage pour certains de ses membres. Finalement, l’Association canadienne d’éducation de langue française a convié ses membres à des moments importants l’an prochain. Elle fêtera notamment le 50e anniversaire de sa « Revue éducation et francophonie » et son 75e anniversaire en 2022.

L’Assemblée régionale Amérique de l’APF rassemble les sections comprises sur le territoire des Amériques. Cette assemblée donne l’opportunité aux sections de se réunir et d’échanger sur des thématiques propres à la Francophonie. L’ARAM s’est tenue par vidéoconférence du 3 au 5 août 2021. M. Francis Drouin, président de la section canadienne de l’APF. Mesdames Marie-France Lalonde et Kristina Michaud, le sénateur Jean-Guy Dagenais de même que messieurs Chris d’Entremont, vice-président, Joël Godin, Darrell Samson étaient les parlementaires aussi présents. Les membres présents ont d’abord entendu des présentations de M. Emmanuel Nahimana, gestionnaire de projets pour Immigration Francophone Nouvelle-Écosse et de Mme Laura Huyng Lê, agente en immigration économique, Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse portant sur l’’immigration francophone Ensuite ils ont aussi entendu Mme Marie-Claude Rioux, directrice générale de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse pour un exposé sur la sécurité linguistique. En dernier lieu, M. Adrien Comeau, étudiant en éducation à l’Université Sainte-Anne, M. Karim Amedjkouh, coordonnateur de la diversité culturelle et des droits de la personne au Conseil scolaire acadien provincial et Mme Stéphanie Craig, consultante de francisation et de développement de compétences langagières à l’oral, Conseil scolaire acadien provincial ont fait des présentations aux parlementaires de la Région Amérique sur le thème de l’éducation francophone en milieu minoritaire.

La Conférence des présidences de section (CPS) de la région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) assure l’exécution des décisions de l’Assemblée régionale Amérique. Ces décisions ont en commun de chercher à favoriser le rayonnement de la langue française et de la culture francophone auprès des sections membres. La CPS s’est réunie par vidéoconférence le 3 août 2021. M. Francis Drouin, député, a participé à cette réunion à titre de président de la Section canadienne de l’APF. Lors de cette réunion, la chargée de mission de la région Amérique, Mme Lena Metlege Diab (députée, Nouvelle-Écosse) a fait rapport des dernières activités de la Région Amérique et a informé les membres des activités à venir. La Chargée de mission a aussi dressé le bilan financier de la Région. Le rôle de la Région Amérique a aussi été abordé dans le cadre des activités internationales de l’APF. Francis Drouin a souhaité une participation accrue de la Région à ces activités, dans le contexte de la prochaine présidence canadienne de l’APF en 2022. Les membres ont aussi discuté de la révision des Statuts de la Région. Finalement, les présidents de sections de la Région Amérique se sont aussi penchés sur les moyens d’aider et de soutenir la section haïtienne comme membre de l’APF.

Quelques sections membres de l’APF se sont réunies afin de discuter de l’Avis de l’APF aux Chefs d’États qui se réuniront au prochain Sommet de la Francophonie à Djerba, en Tunisie. L’avis de l’APF est un document de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie offrant des suggestions actions sur une variété de sujets mais notamment en ce qui a trait à la promotion de la langue et la culture francophone. Cet Avis est proposé, débattu et adopté lors de la Session annuelle d’été précédant le Sommet de la Francophonie tenu tous les deux ans à l’automne. Madame Marie-France Lalonde, monsieur Francis Drouin, président de la section canadienne ainsi que le sénateur Jean-Guy Dagenais étaient présents afin de faire valoir les suggestions de modifications que propose la section à l’Avis, notamment en suggérant de travailler avec les gouvernements locaux pour stimuler et améliorer l’accès aux infrastructures numériques d’une part et d’autre part respecter l’acceptabilité sociale dans le déploiement des technologies de communication. Une version finale de cet Avis sera soumise aux sections prochainement.

Réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF – 1 juillet 2021 Kristina Michaud, députée, a participé à la réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF qui s’est tenue le 1er juillet 2021 par visioconférence. Mme Michaud y a présenté la deuxième version du rapport de la Section canadienne de l’APF portant sur la participation des jeunes à la vie parlementaire. Cette nouvelle ébauche incorpore les réponses de sections de l’APF au questionnaire sur la participation parlementaire des jeunes préparé par la Section canadienne. Mme Michaud a par ailleurs invité les sections n’ayant pas encore répondu au questionnaire à le faire, insistant sur le fait que le rapport ne pourra qu’être bonifié par l’ajout de perspectives provenant de tous les coins de la Francophonie. Dans le cadre de cette réunion, le Réseau a par ailleurs entendu plusieurs intervenants sur différents thèmes relatifs à la jeunesse francophone. Il a ainsi auditionné un expert de l’Organisation internationale de la Francophonie sur le projet Radio Jeunesse Sahel, un représentant de l’Union interparlementaire au sujet du plus récent rapport sur la représentation des jeunes dans les parlements nationaux, ainsi que trois jeunes entrepreneurs francophones. Le Réseau s’est également prononcé sur l’Avis que l’APF adressera en vue du prochain Sommet de la Francophonie, et a discuté des prochains thèmes que le Réseau pourra aborder dans le futur.

Le Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été créé en 2002. Il a pour mandat de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle, et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone. Le Réseau des femmes de l’APF s’est réuni par vidéoconférence le 30 juin 2021. Marie France Lalonde, députée, a participé à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Mme Lalonde, rapporteure, a présenté le rapport de la Section canadienne de l’APF sur l’autonomisation économique des femmes francophones. Les rapporteurs des différents réseaux et commissions de l’APF entreprennent des études et sollicitent la participation des sections membres sur des sujets choisis. Mme Lalonde a aussi proposé l’organisation d’une conférence virtuelle sur le même thème à l’automne 2021, proposition qui a été approuvée. Par ailleurs, les parlementaires ont discuté d’une éventuelle politique pour prévenir et répondre au harcèlement au sein de l’APF, de la place des femmes dans les industries extractives et de la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Les membres ont également échangé sur les thèmes des prochains rapports du Réseau des femmes de l’APF. Mme Lalonde a proposé que la Section canadienne appuie la Section de la Nouvelle-Calédonie dans la préparation d’une proposition de rapport sur le thème de la discrimination envers les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI).

Réunion de la Commission politique de l’APF - 29 juin 2021 L’honorable Dennis Dawson, sénateur, a participé à la réunion de la Commission politique de l’APF qui s’est tenue le 29 juin 2021 par visioconférence. Le sénateur Dawson a proposé un sujet pour le prochain rapport de la Section canadienne de l’APF, soit sur l’utilisation de la langue française dans les organisations internationales. La Commission a accepté cette proposition et il a été décidé que ce projet serait mené conjointement avec la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles. Au cours de cette réunion, la Commission a examiné les situations politiques dans l’espace francophone en portant une attention particulière aux situations en République centrafricaine, au Mali et au Tchad. Les sections malienne et tchadienne sont de facto suspendues des instances de l’APF en raison de la dissolution récente de leur assemblée nationale. Les membres de la Commission politique ont également entendu les présentations d’experts internationaux invités sur les thèmes de l’intelligence artificielle et sur les 20 ans de la Déclaration de Bamako, texte central de la Francophonie qui affirme l’engagement envers la démocratie, l’état de droit et la défense des libertés dans l’espace francophone. Finalement, les membres de la Commission politique ont fait le point sur les autres rapports en cours de rédaction sur les thèmes des opérations de maintien de la paix ainsi que des prérogatives des parlements lors de situations d’urgence.

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel Le député Darrell Samson, a participé à la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF afin de discuter de décrochage scolaire, du Sport et de la Francophonie et de l’apport de la CECAC à l’Avis au prochain Sommet de d la Francophonie à Djerba. Les membres présents ont entendu les rapports d’activités de la commission de même que du Réseau parlementaire de lutte au VIH/SIDA, à la tuberculose et au paludisme. M. Samson a également informé les membres de la CECAC du dépôt à la Chambre des communes du projet de loi C-32 (langues officielles), des travaux relatifs au projet de loi C-10 (radiodiffusion) et discuté du fonctionnement virtuel du parlement canadien. Les membres de la CECAC ont également entendu les présentations d’experts internationaux invités sur les thèmes de l’usage des médias par les jeunes, de l’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire ainsi qu’à propos de la protection du patrimoine culturel et de la situation vécue en Arménie à ce sujet. La CECAC a également effectué le suivi des résolutions adoptées au cours des derniers mois, notamment sur l’éducation en temps de crise, sur la mobilité étudiante et sur l’utilisation des outils numérique en milieu éducatif. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la Commission.

La délégation permanente du Bureau de l’APF se réunit sur convocation du Président de l’APF. Elle est notamment habilitée à se prononcer sur des questions administratives exceptionnelles. Elle contrôle aussi la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire conformément aux orientations données par l’Assemblée plénière et propose au Bureau les programmes et le budget annuel de l’Assemblée. Entre les séances du Bureau, elle exerce tous les pouvoirs du Bureau et fait rapport de ses activités à la prochaine réunion du Bureau. Compte tenu de la situation pandémique et des difficultés liées à la tenue de la Session annuelle de l’APF en présence de ses membres aux dates prévues, les parlementaires dont M. Francis Drouin, président de la section canadienne, se sont réunis d’urgence afin de discuter de solutions alternatives.

Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes – 12 et 17 juin 2021 La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé le 12 et le 17 juin 2021 au Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes tenue par vidéoconférence, se composait de Francis Drouin, Marie-France Lalonde, Darrell Samson, Joël Godin, députés, l’honorable Steven Blaney, député et l’honorable Jean-Guy Dagenais, l’honorable Éric Forest sénateurs. Les délégués ont entendu des intervenants et participé à des échanges sur la relation entre le Québec et les francophones du Canada où un survol historique des étapes marquantes des relations entre les francophonies au Canada ont été marquées. Des échanges ont aussi eu lieu sur la nécessité du réseautage entre francophones du Canada. Les intervenants y ont vu un outil intéressant afin de soutenir la vivacité de la langue française au Canada. Ces présentations et échanges ont aussi traité du besoin d‘une nouvelle solidarité francophone. Les participants ont exposé leurs vues sur les façons d’améliorer le soutien entre francophones canadiens et identifié des pistes de collaboration pour l’avenir. Des discussions sur la vie en français au Canada; leur vision des défis et des opportunités concrètes pour créer un rapprochement entre le Québec et les francophonies canadiennes, notamment en matière de collaboration en éducation. Les intervenants ont discuté de la disponibilité du matériel pédagogique en français dans certaines provinces et noté les possibilités de collaboration en cette matière.

Réunion de la Commission des affaires parlementaires (CAP) - 31 mai 2021 La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé le 31 mai 2021 à la réunion de la Commission des affaires parlementaires tenue par vidéoconférence, se composait de Chris d’Entremont, député et de Joël Godin, député. Trois projets de rapports ont été examinés dans le cadre de la réunion. M. d’Entremont a présenté la deuxième version du rapport de la Section canadienne de l’APF portant sur les parlements francophones face à la pandémie. Cette version du rapport a été bonifiée par l’ajout d’une nouvelle section du rapport qui rappelle le rôle crucial joué par les parlements en situation d’urgence et par l’ajout de nouvelles réponses de sections de l’APF au questionnaire. M. d’Entremont et M. Godin ont tous deux invité les sections n’ayant pas encore répondu au questionnaire à le faire. La Commission a par ailleurs abordé des sujets divers, notamment la question du numérique et des fausses nouvelles ainsi que de l’impact des fausses nouvelles sur le travail des parlementaires. Elle a également discuté des thèmes des prochains rapports de la Commission et de l’Avis futur de l’APF en vue du Sommet des Chefs d’État de la Francophonie. La Commission a également été informée des actions de coopération menées depuis le début de l’année 2021 et a examiné des projets de convention de l’APF avec des institutions extérieures.

Conférence sur le numérique 5-6 mai 2021 L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a tenu les 5 et 6 mai derniers une Conférence intitulée : « Quelle action parlementaire francophone pour la réglementation du numérique? ». Les députés Francis Drouin, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF à titre de modérateur, Marie-France Lalonde, M. Joël Godin et M. Chris d’Entremont, ont pris part aux différentes conférences. Cette conférence s’est tenue en prélude à la rédaction de l’Avis de l’APF au Sommet de la Francophonie à Djerba en novembre prochain. Se tenant sur deux jours, l’événement a permis aux parlementaires francophones de même qu’à plusieurs experts invités sur les questions traitées de réfléchir sur: • l’intérêt des parlementaires à la gouvernance du numérique; • le numérique et démocratie : les libertés fondamentales et responsabilité publique ; • le législateur francophone face aux géants du numérique; • le citoyen face au numérique : accès, protection, usages de même que; • la découvrabilité des contenus francophones. Suite aux échanges, les parlementaires francophones ont pu faire des propositions d’axes prioritaires d’actions francophones notamment : • l’accessibilité équitable à internet et l’urgence de réduire la fracture numérique, par des mesures incitatives à l’investissement nécessaire au financement des infrastructures; • la transparence démocratique que peut permettre le numérique; • la nécessité d’une harmonisation de la législation relative aux questions numériques dans l’ensemble de l’espace francophone; • l’intégration systématique du numérique dans les politiques publiques; • la formation aux nouvelles pratiques du numérique, à l’innovation, à l’informatique, et à la créativité.

Le Groupe de travail du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a pour mandat d’élaborer une politique pour prévenir et gérer le harcèlement au sein de l’APF. Le Groupe de travail s’est réuni par vidéoconférence le 4 mai 2021. Marie France Lalonde, députée, a participé à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Lors de cette réunion, les membres du Groupe de travail ont continué à étudier divers éléments que comportent généralement les politiques contre le harcèlement. En particulier, le Groupe de travail a discuté de la question de l’intégration de la dimension virtuelle du harcèlement dans les définitions proposées pour la politique, de l’importance des actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement et des mécanismes de résolution informels et formels.

Webinaire du Réseau francophone pour l’égalité femme-homme 4 mai 2021 La Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a participé le 4 mai dernier au webinaire du Réseau francophone pour l’égalité femme-homme ayant pour thème : « Dialogue politique intergénérationnel : Le leadership politique des jeunes femmes francophones pour une relève et une inclusion de la jeunesse dans les processus décisionnels ». La députée Kristina Michaud, rapporteure au Réseau des jeunes parlementaires de l’APF représentait la Section canadienne à cet événement qui regroupait 45 participants de différents pays. Madame Michaud y a discuté du rôle qu’occupent les jeunes de l’APF dans le milieu politique et leurs apports. Elle a aussi soulevé comme obstacles se dressant devant les jeunes quant à leur participation à la vie politique : leur âge limité, leur représentation politique limitée, le besoin de créer une famille, leur manque de confiance, les pressions et limitations sociales. Elle a mis de l’avant certaines pistes de solutions à ces problématiques dont la mise en application de quota des jeunes parlementaires ce qui favoriserait la participation des femmes dans l’arène politique; l’abaissement de l’âge d’éligibilité, la création de plus de groupes politiques de jeunes, une ouverture d’esprit de la population et, faire preuve d’une plus grande confiance envers les jeunes. Nous devons continuer à sensibiliser la population et les dirigeants politiques de ce monde afin de les encourager à prendre davantage les jeunes en considération.

Réunion du groupe de travail du Réseau des femmes parlementaires – 19 mars 2021 Le Groupe de travail du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a pour mandat d’élaborer une politique pour prévenir et gérer le harcèlement au sein de l’APF. Le Groupe de travail s’est réuni par vidéoconférence le 19 mars 2021. Marie France Lalonde, députée, a participé à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Lors de cette réunion, Claudia Rousseau, directrice du vivre-ensemble et de la prévention du harcèlement à l’Assemblée nationale du Québec a fait une présentation sur la mise sur pied des politiques contre le harcèlement dans les parlements et sur les différents éléments que comportent généralement ces politiques. Les parlementaires ont également discuté de la définition des gestes et des actions qui constituent du harcèlement, du champ d’application d’une éventuelle politique-cadre de l’APF contre le harcèlement, de l’importance des actions de prévention et de sensibilisation et des différents mécanismes de résolution des plaintes de harcèlement existants.

La Conférence des présidences de section (CPS) de la région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) assure l’exécution des décisions de l’Assemblée régionale Amérique. Ces décisions ont en commun de chercher à favoriser le rayonnement de la langue française et de la culture francophone auprès des sections membres. La CPS s’est réunie par vidéoconférence le 15 mars 2021. M. Francis Drouin, député, a participé à cette réunion à titre de président de la Section canadienne de l’APF. Lors de cette réunion, la chargée de mission de la région Amérique, Mme Lena Metlege Diab (députée, Nouvelle-Écosse) a fait rapport des activités de la dernière année. M. Drouin a quant à lui eu l’occasion de partager avec les parlementaires les nouveautés technologiques créées pour faire face aux défis engendrés par la pandémie de COVID-19, en particulier l’avènement du vote électronique par l’entremise d’une application électronique. Il a également été question d’enjeux tels que l’état des paiements des cotisations et la mise en œuvre du plan de travail 2019-2022 pour la consolidation de la région Amérique. Finalement, la CPS a abordé la question de la révision prochaine de ses statuts, dont le processus devrait commencer au cours de l’été 2021.

Le Groupe de travail du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a pour mandat d’élaborer une politique pour prévenir et gérer le harcèlement au sein de l’APF. Le Groupe de travail s’est réuni par vidéoconférence le 8 décembre 2020. Marie France Lalonde, députée, a participé à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Lors de cette réunion, la présidente du Réseau des femmes de l’APF, Maryse Gaudreault (députée, Québec) a présenté le projet de politique-cadre aux membres du Groupe de travail. Pénélope Dune, experte sur la politique mise en place pour lutter contre le harcèlement au sein du Conseil de l’Europe a également fait une présentation sur les initiatives de lutte contre le harcèlement au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Enfin, les parlementaires ont discuté d’une ébauche de définition commune du harcèlement.

Réunion de la Délégation permanente du Bureau de l’APF - 30 novembre 2020 La délégation permanente du Bureau de l’APF se réunit sur convocation du Président de l’APF. Elle est notamment habilitée à se prononcer sur des questions administratives exceptionnelles. Elle contrôle aussi la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire conformément aux orientations données par l’Assemblée plénière et propose au Bureau les programmes et le budget annuel de l’Assemblée. Entre les séances du Bureau, elle exerce tous les pouvoirs du Bureau et fait rapport de ses activités à la prochaine réunion du Bureau. M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, a présidé cette réunion au nom du président de l’APF. Les membres présents ont discuté des situations politiques en Arménie, au Liban et au Mali. Ils ont également échangé sur la sécurité sur le territoire du G5 Sahel et un Accord de partenariat entre l’APF et le Comité interparlementaire-G5 Sahel. Il a aussi été décidé d’envoyer ultérieurement des missions de l’APF en Arménie, au Liban et au Mali, lorsque la situation reliée à la sécurité des délégués le permettra. Les membres de la délégation permanente ont aussi discuté de la mission d’observation électorale en Côte d’Ivoire et de la question des droits de certains parlementaires ivoiriens. Il a aussi été question de la mission d’information de l’OIF, en vue des élections présidentielle et législatives du 22 novembre dernier au Burkina Faso. La mission étudiait en présence de M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF, la phase préélectorale et le déroulement des opérations de vote et de dépouillement. Des points d’informations furent aussi faits sur la défense du français et du plurilinguisme au sein des institutions européennes et sur le portail numérique de l’APF et finalement, la Conférence internationale prévue en partenariat avec l’AUF. Il a été, en dernier lieu, proposé que l’APF mène à l’avenir deux types de missions : des missions politiques et des missions thématiques.

Réunion de la Conférence ministérielle de la Francophonie - 24 novembre 2020 M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, a participé à la 37e Conférence ministérielle de la Francophonie au nom du président de l’APF. La Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) fait partie des trois instances consacrées par la Charte de la Francophonie avec le Sommet et le Conseil permanent de la Francophonie (CPF). La CMF assure la continuité politique du Sommet de la Francophonie. Les membres présents ont entendu la présentation de la Secrétaire générale de la Francophonie, madame Louise Mushikiwabo, aussi présidente du Conseil permanent de la Francophonie (CPF), en lien avec son rapport portant sur les questions politiques et économiques, ainsi que les questions de coopération, administratives et financières traitées au cours des sessions du CPF de l’année 2020. La Secrétaire générale a aussi abordé la question des défis de la pandémie de la Covid-19 pour la Francophonie et Fonds « La Francophonie avec Elles ». Elle a finalement aussi soulevé la problématique du respect du multilinguisme au sein des organisations internationales dans le contexte particulier de la pandémie. Les membres présents ont aussi entendu plusieurs ministres des pays membres de la Francophonie sur les effets de la Covid-19 dans leurs pays respectifs. M. Francis Drouin, en remplacement du président de l’APF, est intervenu lors de la Conférence en faisant un retour sur les impacts de la crise sanitaire sur le travail de l’APF et aussi appelé la Francophonie à se rassembler autour de ses valeurs de solidarité, d’humanisme et à prendre sa place au sein d’un nouveau multilatéralisme post-pandémique.

Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (CECAC) 23 et 24 novembre 2020 Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est un lieu de confrontation et de circulation des idées et stratégies de lutte contre ces trois maladies. Le Réseau est aussi un lieu de sensibilisation et de promotion d’actions et d’activités de cette lutte. Il constitue un instrument d’information et de pression au service des parlements francophones. Le député Alexis Brunelle-Duceppe, vice-président de la Section canadienne de l’APF, a participé aux travaux du Réseau. Lors d’un tour de table, il a relevé les effets de la pandémie de COVID-19 sur les systèmes de santé au Canada et présenté les derniers développements par rapport au VIH/sida au Canada. Le Réseau a aussi auditionné plusieurs experts francophones sur la question de la lutte contre le VIH/sida et du paludisme, de la gouvernance internationale en matière de santé publique et de lutte contre les pandémies, de la dégradation de la situation des droits des travailleurs du sexe en Afrique francophone durant la pandémie de COVID-19 et du renforcement des systèmes de santé et de la vaccination. Pour terminer, le Réseau a adopté une déclaration qui souligne l’important de la distribution universelle et équitable des vaccins contre la COVID-19. Le Réseau appelle notamment les parlementaires membres de l’APF à promouvoir et défendre le principe de l’universalité d’accès aux vaccins et aux produits de prévention, de dépistage et de traitement de la COVID-19 au sein de leur assemblée législative et des instances interparlementaires dont ils sont membres. Le Réseau exhorte aussi les chefs d’État et de gouvernement à s’engager à définir les vaccins contre la COVID-19 comme des « biens communs universels ». Les membres présents ont aussi discuté de l’organisation de la prochaine réunion.

La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application. En présence du rapporteur de la Section canadienne à la commission, le sénateur Dennis Dawson, celle-ci a abordé bon nombre de sujets. Les rapporteurs des différentes commissions et réseaux de l’APF initient des sujets d’études et sollicitent la participation des sections membres notamment au moyen d’un questionnaire-réponse afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. La séance de la commission a débuté par un examen des diverses situations politiques à travers les pays membres de l’APF. Les situations du Liban et du Mali ont été particulièrement suivies en lien avec les mécanismes de vigilance démocratique de l’APF. La commission a auditionné M. Antoine Michon, directeur des Affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Par la suite, le sénateur Dennis Dawson a poursuivi la discussion sur son rapport sur la liberté de presse dans l’espace francophone et avancé l’idée de créer un nouvel organisme francophone voué à la liberté de la presse. En dernier lieu, les membres présents ont aussi examiné un projet de rapport sur les relations entre les pouvoirs exécutifs et législatifs en temps de crise ; entendu un point d’information sur l’évolution de la peine de mort dans l’espace francophone et examiné les demandes de nouveaux adhérents à l’APF. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

Réunion du Réseau des femmes parlementaires 6 octobre 2020 En 2002, L’assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a créé un Réseau des femmes parlementaires afin de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone. Mme Marie-France Lalonde, députée, a participé à la réunion du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui s’est réuni par visioconférence le 6 octobre 2020. Des parlementaires de plus de 20 sections de l’APF ont participé à cette réunion. Mme Lalonde, rapporteure de la section canadienne, a présenté le rapport de la Section canadienne de l’APF sur la cyberviolence envers les femmes et les enfants ainsi que la proposition de rapport de la Section canadienne sur l’autonomisation économique des femmes francophones. Les rapporteurs des différentes commissions et réseaux de l’APF initient des sujets d’études et sollicitent la participation des sections membres notamment au moyen d’un questionnaire-réponse afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. En plus de ces deux sujets, les parlementaires ont discuté d’une éventuelle politique pour prévenir et répondre au harcèlement au sein de l’APF, de la place des femmes dans les industries extractives et de la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de COVID-19. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion du Réseau.

Conférence des présidences de section de la Région Amérique (CPS) - 5 octobre 2020 M. Francis Drouin et M. Chris d’Entremont, députés, ont tous deux participé à la réunion de la Conférence des présidences de section de la Région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) le 5 octobre 2020. La chargée de mission de la Région Amérique a fait état des activités et de la situation financière au cours de la dernière année. De plus, les parlementaires ont discuté d’actions possibles afin de mettre en œuvre le cadre stratégique de l’APF, notamment la possibilité de créer un plan de développement durable institutionnel pour l’organisation. De plus, la section de la Nouvelle-Écosse a présenté l’état d’avancement des préparatifs de la 36e Session de l’Assemblée régionale Amérique, prévue à Halifax en août 2021.

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel. Le député Richard Martel a participé aux travaux de la commission en tant que membre représentant la Section canadienne. Les membres présents ont entendu les rapports d’activités de la commission de même que du Réseau parlementaire de lutte au VIH/SIDA, à la tuberculose et au paludisme. La commission a aussi auditionné le professeur Abdel Rahamane Baba-Moussa, Secrétaire général de la Conférence des ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN); monsieur Georges Malamoud, Conseiller stratégique du Recteur de l’Agence Universitaire Francophonie (AUF) de même que M. Arnaud Mercier, Professeur en sciences de l’information et de la communication, Université Paris 2 Panthéon-Assas sur la désinformation en santé : réflexions en période de pandémie de Covid-19. Ils ont aussi examiné un rapport intérimaire sur l’enseignement en période de crise ; reçu un suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et fait un tour de table sur les impacts de la pandémie de la Covid-19 dans le domaine de la culture. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

Réunion du Bureau 6 juillet Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée. M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, vice-président de la Section canadienne de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF ont participé à cette réunion en visioconférence. Les parlementaires présents se sont penchés sur des demandes adhésion de nouveaux membres au sein de l’APF. Les sections présentes à cette séance ont présenté la situation pandémique sur leur territoire d’une part, M. Francis Drouin présentant la situation canadienne, et discuté des effets de cette même pandémie sur le fonctionnement général du Secrétariat International de l’APF d’autre part. Plusieurs rapports d’activités furent présentés; le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération furent examinés. Le rapport du Trésorier sur les comptes sur l’année 2019 fut aussi pris en compte. Finalement, les présidents des diverses commissions et réseaux ont aussi présenté le résultat de leurs délibérations, M. Joël Godin, président de la Commission des affaires parlementaires présentant le fruit des travaux de sa commission, notamment une initiative canadienne de M. Chris d’Entremont sur l’organisation des parlements en temps de pandémie. Finalement, une mise à jour sur les progrès de la révision des Statuts de l’APF, et les activités régionales de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Réunion de la Commission politique (CP) 29 juin 2020 La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application. En présence du rapporteur de la Section canadienne à la commission, l’honorable Dennis Dawson, sénateur, celle-ci a abordé bon nombre de sujets. Les rapporteurs de la Section canadienne sollicitent l’opinion de toutes les sections au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie notamment au moyen d’un questionnaire qui leur est envoyé afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. Au nombre des sujets entendus, la commission a reçu un résumé des situations sanitaires des différents pays membres présents à la réunion. Le sénateur Dawson a dressé un portrait de la situation canadienne aux membres présents. Il a brossé un tableau statistique des cas déclarés de la COVID-19 et le nombre de décès à travers le Canada. Il a aussi fait état des moyens développés par le gouvernement canadien pour soutenir l’économie en temps de pandémie. Il a, en dernier lieu, évoqué les moyens mis en place afin de permettre au Parlement canadien de poursuivre ses travaux. La commission a auditionné une fonctionnaire de la direction des Affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), madame Lauren Jimenez. Celle-ci a participé à un échange sur les enjeux en matière de gouvernance et de démocratie en période de pandémie et présenté un état de la situation pandémique à travers la Francophonie et les contributions de l’OIF à cet effet. En conclusion, ils ont entendu un état de la progression des travaux du Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’APF et échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

Réunion de la Commission des affaires parlementaires (CAP) 26 juin 2020 Sous la présidence de M. Joël Godin, député, la Commission des affaires parlementaires a pour fonction d’examiner les questions parlementaires d’intérêt commun, les orientations générales de la coopération interparlementaire, les questions juridiques dans l’espace francophone, les droits et libertés et le développement de la démocratie. Lors de cette réunion tenue par vidéoconférence, le député Chris d’Entremont a présenté un projet de rapport sur l’organisation des Parlements en temps de pandémie. La commission a entendu des hauts fonctionnaires de quatre Parlements membres de l’APF sur l’organisation de leurs Parlements et les défis y étant rattachés en ces temps particuliers. Les membres présents ont aussi entendu la présentation d’un projet de rapport traitant de l’ouverture des Parlements et le rapprochement des Institutions et des populations. L’attention des membres présents a aussi été attiré vers d’autres sujets d’études comme « l’utilisation de la géolocalisation en temps de pandémie » et « Les obstacles à l’initiative législative des parlementaires ». Ils ont aussi entendu une communication du président de la commission sur les actions de coopération avec certains pays membres de l’APF. En dernier lieu, le président de la commission a exposé un projet de convention avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires et a auditionné la Présidente de ce Réseau. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

Réunion de la Commission de la coopération et du développement (COOP) 25 juin 2020 La Commission de la coopération et du développement examine les questions relatives au développement humain (santé, population et pauvreté), au développement durable (environnement, énergie et agriculture) et au développement économique, sous l’angle de la coopération, de la démocratie et de la solidarité. Lors de cette réunion, l’honorable Éric Forest, sénateur et rapporteur pour la Section canadienne, a poursuivi le travail entamé sur son projet de rapport sur les avenues de coopération internationales en matière de changement climatique. Au nombre de quatre, ces avenues sont les suivantes : l’aide financière, les transferts technologiques, les échanges de renseignements et de bonnes pratiques et le soutien technique aux pays en développement. Les rapporteurs de la Section canadienne sollicitent l’opinion de toutes les sections au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie notamment au moyen d’un questionnaire qui leur est envoyé afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. Les membres présents se sont aussi penchés sur des résolutions : « les pertes et le gaspillage alimentaires » et ; « le transport et le tourisme et son impact économique comme source de développement ». Ils ont aussi entendu des communications sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’OMC; l’occupation et vitalité des territoires ruraux; le suivi des résolutions adoptées aux Sessions de Luxembourg (2017) et Québec (2018) et fait le point sur les Enfants sans identités et ses conséquences sur le développement économique des pays de l’espace francophone. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

Réunion du Bureau de la Commission de la coopération et du développement (COOP) de l’APF 9 juin 2020 Le Bureau de Commission de la coopération et du développement de l’APF a pour fonction de décider de l’ordonnancement des ses travaux et autres questions administratives du comité principal. Lors de la réunion de son Bureau, par visioconférence, et en présence de l’honorable Éric Forest, sénateur, rapporteur de la Section canadienne, il a été discuté des travaux en cours et à venir pour la prochaine réunion de la commission. Le sénateur Forest a présenté l’évolution du rapport canadien sur les voies de coopération en matière de changement climatique. Les membres présents se sont aussi penchés sur certaines résolutions. Ils ont aussi entendu des communications sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’OMC; l’occupation et vitalité des territoires ruraux; le suivi sur d’autres résolutions adoptées aux Sessions de Luxembourg (2017) et Québec (2018) et fait le point sur les Enfants sans identités de l’espace francophone. Finalement, le Réseau a adopté le calendrier des travaux de sa prochaine réunion.

Réunion du Bureau du Réseau des femmes parlementaires - 2 juin 2020 Le Bureau du Réseau des femmes parlementaires a pour fonction de décider de l’ordonnancement de ses travaux et de son administration générale. Lors de la réunion de son Bureau, par visioconférence, et en présence de Mme Marie-France Lalonde, députée, rapporteure de la Section canadienne, celui-ci a discuté de l’évolution du rapport canadien sur la cyberviolence envers les femmes et les enfants ainsi qu’une nouvelle proposition de rapport canadien sur l’autonomisation économique des femmes francophones. Les parlementaires ont décidé de tenir une réunion pour discuter d’une éventuelle politique pour prévenir et répondre au harcèlement; de la place des femmes dans les industries extractives et de la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Finalement, le Réseau a adopté le calendrier des travaux de sa prochaine réunion.

Réunion du Bureau de la Commission politique (CP) 29 mai 2020 Le Bureau de la Commission politique de l’APF a pour fonction de décider de l’ordonnancement de ses travaux et de son administration générale. Lors de la réunion du Bureau, par visioconférence, et en présence de l’honorable Dennis Dawson, sénateur, rapporteur de la Section canadienne, il a été discuté des travaux en cours et à venir pour la prochaine réunion de la Commission. Les membres ont décidé de tenir une rencontre afin de discuter de la question de la pandémie dans les différents pays membres et d’une rencontre avec des fonctionnaires de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). En dernier lieu, ils ont adopté le calendrier des travaux de la prochaine réunion de la commission.

Réunion du comité de crise de l’APF (COVID-19) - 28 mai 2020 Nouvelle entité temporaire, le comité de crise de l’APF tenait sa seconde réunion avec une participation élargie aux présidents de commissions et aux chargés de missions de l’APF, le 28 mai dernier. Pour la section canadienne étaient présents M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, député et vice-président de la Section canadienne de même que de M. Joël Godin, député, président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF. Au cours de cette rencontre, les membres présents ont été informés de l’adoption de quelques mesures par la délégation permanente du Bureau de l’APF soient: un plan de crise et certaines mesures visant à lutter contre la COVID-19 et ses diverses conséquences. L’importance du réseautage efficient entre les commissions et les réseaux de l’APF fut aussi souligné afin de lutter contre la pandémie. En effet, les présidents des différentes commissions et réseaux ont été sollicités afin que leurs groupes livrent des actions concrètes d’information et de lutte à la pandémie. Plus particulièrement, les Commissions politique et des Affaires parlementaires ont d’ailleurs souhaité unir leurs efforts afin de bien connaître les effets sur le fonctionnement des parlements de la Francophonie et de leurs élus dans leurs tâches quotidiennes. La Commission politique a également suggéré que le rapport du sénateur Dennis Dawson sur la liberté de presse traite aussi de la lutte aux « infox », aux fausses informations sur la Covid-19 publiées notamment sur les réseaux sociaux. Le Réseau parlementaire de lutte au VIH-SIDA, à la tuberculose et au paludisme a aussi, quant à lui, ajouté un volet « pandémie » à son mandat afin d’étudier des questions reliées notamment aux conséquences de la COVID-19. Finalement, il est noté que la Commission de la Coopération et du développement s’intéressera à la question de l’allègement de la dette Africaine soulevée par le député Francis Drouin lors de la dernière réunion du comité de crise.

Le Bureau du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF a pour fonction de décider de l’ordonnancement de ses travaux et de son administration générale. Lors de la réunion du Bureau, par visioconférence, et en présence de madame Karina Michaud, députée et rapporteure de la Section canadienne, il a été discuté des travaux en cours et à venir pour la prochaine réunion du Réseau. Les membres ont discuté notamment du projet de rapport de la section canadienne sur la participation des jeunes à la vie politique. En dernier lieu, ils ont adopté le calendrier des travaux de la prochaine réunion du Réseau.

M. Joël Godin, député, préside le Bureau de la Commission des affaires parlementaires. Le Bureau de la CAP a pour mandat de planifier les travaux des prochaines réunions et régler les questions administratives de la commission. Les membres présents, par vidéoconférence, ont discuté de la progression des travaux déjà en cours et des nouvelles études à venir pour la prochaine réunion de la commission. Entre autres, une étude sur l’organisation des parlements en temps de pandémie a été proposée par la section canadienne. Le Bureau a aussi abordé les questions relatives aux travaux sur l’utilisation de la géolocalisation en temps de pandémie; sur les obstacles à l’initiative législative des parlementaires et ; sur les actions de coopération. En dernier lieu, ils ont discuté d’un projet de convention avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires et adopté le calendrier des travaux de sa prochaine réunion.

Réunion du comité de crise de l’APF (COVID-19) – 17 mai 2021 Nouvelle entité temporaire, le comité de crise de l’APF tenait sa réunion le 17 mai en présence notamment de M. Francis Drouin, député président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF. Lors de cette réunion, les membres présents ont adopté un plan de crise; échangé sur l’évolution de la pandémie dans l’espace francophone et les mesures mises en œuvre pour lutter contre ses conséquences sanitaires, économiques, sociales et politiques. Le comité a aussi discuté des options pour les différentes instances délibérantes de l’APF de contribuer à la lutte à la pandémie. Le comité s’est aussi penché sur la question de l’allègement de la dette Africaine et le député Francis Drouin a souhaité engager le travail d’une des commissions de l’APF sur la question de l’allégement de la dette. Le comité a exprimé que l’allègement de la dette, voire sa suppression, devra permettre de réduire les inégalités et d’investir davantage dans les systèmes de santé. Il a aussi plaidé pour la solidarité entre les États. Il a conclu ses travaux en soulignant qu’est primordial de lutter contre la peur, la haine et le repli sur soi en ces temps de pandémie. Le comité a convenu d’élargir la participation aux prochaines réunions du comité de crise aux présidents de commission et aux chargés de mission de l’APF.

Pièce 325 - 180 Wellington

18h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA a été créé par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, en partenariat avec ONUSIDA à Yaoundé le 7 juillet 2000. Espace de confrontation et de circulation des idées et stratégies de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, le Réseau est aussi un lieu de sensibilisation et de promotion d’actions et d’activités de cette lutte. Il constitue un instrument d’information et de pression au service des parlements.

Ce séminaire parlementaire, s’inscrit dans les actions de coopération menées par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie pour renforcer les capacités de l’Assemblée nationale de la République du Congo et ses parlementaires et les informer des bonnes pratiques relatives au contrôle parlementaire et l’évaluation des politiques publiques dans les différents parlements des pays membres de l’APF.

Cette conférence a pour objectif d’impliquer davantage les parlementaires dans la réflexion et l’action visant à lutter contre la crise humanitaire, l’insécurité et les violences persistantes qui sévissent dans la zone sahélienne et à promouvoir le développement social et économique régional. Cet événement est l’occasion d’un dialogue direct entre les parlementaires, témoins des réalités locales, et les acteurs onusiens et internationaux. La Conférence permettra également d’alimenter les réflexions sur la collaboration entre l’APF et le Comité interparlementaire (CIP) du G5 Sahel.

La section canadienne de l’APF participe au 29e congrès annuel de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones à Winnipeg (Manitoba). La Section participe à ce congrès afin de rencontrer et échanger avec les acteurs francophones à travers le pays; et appuyer l’importance pour les francophones de faire entendre leur voix et de revendiquer leurs droits, particulièrement en ce qui concerne l’éducation en langue française.

La 35e Assemblée régionale Amérique de l’APF rassemble les sections comprises sur le territoire des Amériques. Cette assemblée donne l’opportunité aux sections de se réunir et d’échanger sur des thématiques propres à la Francophonie. Cette année réunion la thématique générale portait sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles du Canada.

L’Assemblée est l’instance principale de décision de l’APF. Elle se réunit en Assemblée plénière lors de chaque Session. Elle fixe son ordre du jour en tenant compte des priorités décidées par le Sommet et des activités des autres instances de la Francophonie. L’Assemblée plénière est composée de délégations des sections membres et sections associées. Entre autres fonctions, l’Assemblée : délibère sur tout sujet d’intérêt commun ; elle adopte des motions, vote des résolutions et émet des avis et recommandations conformes à ses objectifs ; débat des sujets traités par les institutions et de la Francophonie et ses instances et émet, à titre consultatif, des avis et des recommandations ; auditionne et en questionne le Secrétaire général de la Francophonie; adopte et modifie le règlement de l’Assemblée ; élit les membres du Bureau, et successivement, sur proposition de ce Bureau, avant la clôture de la Session, le Président, le Premier Vice-président, les Vice-présidents et le Trésorier; décide, sur proposition du Bureau, de l’admission de sections, de la modification de leur statut ou de leur radiation ainsi que de l’attribution du statut d’observateur permanent et; approuve les comptes de l’Assemblée.

La Commission de la coopération et du développement examine les questions relatives au développement humain (santé, population et pauvreté), au développement durable (environnement, énergie et agriculture) et au développement économique, sous l’angle de la coopération, de la démocratie et de la solidarité.

La Commission des affaires parlementaires a pour fonction d’examiner les questions parlementaires d’intérêt commun, les orientations générales de la coopération interparlementaire, les questions juridiques dans l’espace francophone, les droits et libertés et le développement de la démocratie.

La Commission politique examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application.

La Francophonie parlementaire s’est dotée en 2002 d’un Réseau des femmes parlementaires afin de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone. Pour plus d'information, voir le rapport : https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/AII/rapport-visite/10349411

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel. La Francophonie parlementaire s’est dotée en 2002 d’un Réseau des femmes parlementaires afin de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone.

Pièce 415 - 180 Wellington

18h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée.