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Projets de loi 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

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S-210

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Information historique

S-210

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite

Titre abrégé : Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sén. Julie Miville-Dechêne
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement le 7 juin 2024 (Chambre des communes)
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