Projets de loi 45^e législature, 1^re session 26 mai 2025 à aujourd'hui

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Titre du projet de loi seulement

Toutes les versions du projet de loi

Titre abrégé : Loi sur le cadre national sur la maladie falciforme

Type de projet de loi

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Parrain

Sén. Marie-Françoise Mégie

État d'avancement

À l'examen en comité au Sénat

Dernière activité

Renvoi en comité le 12 juin 2025 (Sénat)

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