Parlement du Canada

Projets de loi 44^e législature, 1^re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

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Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Titre abrégé: Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Titre abrégé : Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

L’hon. Omar Alghabra

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 10 mars 2023 (Chambre des communes)

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