Projets de loi 45^e législature, 1^re session 26 mai 2025 à aujourd'hui

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Titre abrégé: Loi sur le Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge

Titre abrégé : Loi sur le Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Rebecca Alty

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 12 février 2026 (Chambre des communes)

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