C-9 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Titre abrégé :
Loi visant à lutter contre la haine
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le jeudi 26 mars 2026 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 19 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 septembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 octobre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 septembre 2025 |
|
mercredi 1 octobre 2025 |
Séance 31
Adoptée
(Journaux 31)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 13 mars 2026
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 9 octobre 2025 |
Réunion 7 |
jeudi 23 octobre 2025 |
Réunion 9 |
jeudi 30 octobre 2025 |
Réunion 11 |
jeudi 6 novembre 2025 |
Réunion 12 |
jeudi 27 novembre 2025 |
Réunion 13 |
mardi 9 décembre 2025 |
Réunion 14 |
lundi 23 février 2026 |
Réunion 18 |
mercredi 25 février 2026 |
Réunion 19 |
mercredi 11 mars 2026 |
Réunion 20 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 mars 2026 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 23 mars 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 23 mars 2026 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 26 mars 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 mars 2026 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 86 — lundi 23 mars 2026
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
- Pour:
- 188
- Contre:
- 144
- Pairés:
- 4
- Total:
- 336
Vote 92 — mercredi 25 mars 2026
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) (nouveau renvoi à un comité)
- Pour:
- 125
- Contre:
- 188
- Pairés:
- 10
- Total:
- 323
Vote 93 — mercredi 25 mars 2026
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
- Pour:
- 186
- Contre:
- 137
- Pairés:
- 10
- Total:
- 333
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 24 septembre 2025 | Discours du parrain(Séance 28) | Sean Fraser (Libéral) |
| mercredi 24 septembre 2025 | Discours en réponse(Séance 28) | Larry Brock (Conservateur) |
| mercredi 24 septembre 2025 | Discours en réponse(Séance 28) | Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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