S-243 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Titre abrégé : Loi sur l’édiction d’engagements climatiques
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 8 juin 2023 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 mars 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 juin 2023
Renvoi en comité, 8 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 avril 2022
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 mai 2022
12 mai 2022
28 mars 2023
4 mai 2023
8 juin 2023
Séance 132
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 avril 2022 Discours du parrain(Séance 34) Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants)
8 juin 2023 Discours en réponse(Séance 132) Michael L. MacDonald (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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