S-215 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant des mesures visant la stabilité financière des établissements d’enseignement postsecondaire
Titre abrégé :
Loi sur la protection des établissements d’enseignement postsecondaire contre la faillite
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 17 mai 2022 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
24 novembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 mai 2022
Renvoi en comité, 17 mai 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 février 2022 |
|
26 avril 2022 |
|
10 mai 2022 |
|
17 mai 2022 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
4 octobre 2022 |
Réunion 21 |
6 octobre 2022 |
Réunion 22 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 10 février 2022 | Discours du parrain(Séance 17) | Lucie Moncion (Groupe des sénateurs indépendants) |
| 10 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 41) | Yonah Martin (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.