S-212 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 21 mai 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 novembre 2022
Renvoi en comité, 3 novembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2021
1 novembre 2022
Séance 76
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 26 septembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 février 2023
Réunion 43
15 février 2023
Réunion 44
16 février 2023
Réunion 45
8 mars 2023
Réunion 46
9 mars 2023
Réunion 47
1 juin 2023
Réunion 61
20 septembre 2023
Réunion 67
21 septembre 2023
Réunion 68
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 9 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2023
2 mai 2024
8 mai 2024
9 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mai 2024

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)
1 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 76) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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