S-207 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 21 juin 2022 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
24 novembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2021
Renvoi en comité, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 décembre 2021 |
|
9 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 16 décembre 2021
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
15 décembre 2021 |
Réunion 3 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 février 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 février 2022 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
10 février 2022 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 juin 2022 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
7 décembre 2021 | Discours du parrain(Séance 8) | Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat) |
9 décembre 2021 | Discours en réponse(Séance 10) | Claude Carignan (Conservateur) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
21 juin 2022 | Discours du parrain(Séance 93) | Brenda Shanahan (Libéral) |
21 juin 2022 | Discours en réponse(Séance 93) | Kelly McCauley (Conservateur) |
21 juin 2022 | Discours en réponse(Séance 93) | Alexandre Boulerice (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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