S-15 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 19 mars 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 novembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 19 mars 2024
Renvoi en comité, 19 mars 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2023
Séance 162
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 décembre 2023
6 février 2024
8 février 2024
15 février 2024
19 mars 2024
Séance 185
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 avril 2024
Réunion 94
11 avril 2024
Réunion 95
17 avril 2024
Réunion 96
18 avril 2024
Réunion 97
1 mai 2024
Réunion 98
2 mai 2024
Réunion 99
8 mai 2024
Réunion 100
9 mai 2024
Réunion 101
22 mai 2024
Réunion 102
23 mai 2024
Réunion 103
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
23 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 162) Martin Klyne (Groupe progressiste du Sénat)
19 mars 2024 Discours en réponse(Séance 185) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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