C-34 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Titre abrégé : Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 mars 2024

Lois du Canada 2024, c. 4

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2023
Séance 153
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 février 2023
8 février 2023
17 février 2023
31 mars 2023
17 avril 2023
Séance 178
Adoptée (Vote 293)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 28 septembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 avril 2023
Réunion 69
1 mai 2023
Réunion 70
3 mai 2023
Réunion 71
8 mai 2023
Réunion 72
15 mai 2023
Réunion 74
29 mai 2023
Réunion 76
7 juin 2023
Réunion 79
14 juin 2023
Réunion 81
19 juin 2023
Réunion 82
21 juin 2023
Réunion 83
19 septembre 2023
Réunion 84
21 septembre 2023
Réunion 85
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 7 novembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2023
30 octobre 2023
6 novembre 2023
7 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 novembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 novembre 2023
20 novembre 2023
Séance 251
Adoptée (Vote 449)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 novembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, 14 décembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2023
Séance 162
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 novembre 2023
12 décembre 2023
14 décembre 2023
Séance 172
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 21 mars 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 février 2024
Réunion 65
15 février 2024
Réunion 66
28 février 2024
Réunion 67
29 février 2024
Réunion 68
20 mars 2024
Réunion 69
21 mars 2024
Réunion 70
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 mars 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2024

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 293 — 17 avril 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Pour:
315
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
323
Vote 440 — 6 novembre 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Pour:
174
Contre:
150
Pairés:
4
Total:
328
Vote 442 — 7 novembre 2023
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1)
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
327
Vote 443 — 7 novembre 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3)
Pour:
140
Contre:
183
Pairés:
4
Total:
327
Vote 444 — 7 novembre 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Pour:
322
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
326
Vote 449 — 20 novembre 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Pour:
309
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
321

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 février 2023 Discours du parrain(Séance 153) François-Philippe Champagne (Libéral)
3 février 2023 Discours en réponse(Séance 153) Rick Perkins (Conservateur)
3 février 2023 Discours en réponse(Séance 153) Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
3 février 2023 Discours en réponse(Séance 153) Brian Masse (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
23 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 162) Clément Gignac (Groupe progressiste du Sénat)
14 décembre 2023 Discours en réponse(Séance 172) Claude Carignan (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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