C-319 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 19 mars 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 octobre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
11 mai 2023 |
|
4 octobre 2023 |
|
18 octobre 2023 |
Séance 234
Adoptée
(Vote 422)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 19 mars 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
8 février 2024 |
Réunion 99 |
12 février 2024 |
Réunion 100 |
15 février 2024 |
Réunion 101 |
26 février 2024 |
Réunion 102 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 mars 2024 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 11 mai 2023, le président de la Chambre des communes a déclaré qu'une recommandation royale s’imposera pour que le projet de loi C-319 puisse faire l’objet d’un vote final à la Chambre en troisième lecture (voir aussi la déclaration du président le 30 mars 2023).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 422 — 18 octobre 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
- Pour:
- 173
- Contre:
- 155
- Pairés:
- 4
- Total:
- 332
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 30 mars 2023 | Séance 176 |
| 30 mars 2023 | Séance 176 |
| 11 mai 2023 | Séance 195 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 11 mai 2023 | Discours du parrain(Séance 195) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
| 11 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 195) | Darren Fisher (Libéral) |
| 11 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 195) | Tracy Gray (Conservateur) |
| 11 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 195) | Charlie Angus (NPD) |
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