C-251 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes
Titre abrégé : Loi sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 15 juin 2022

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2022
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 juin 2022
15 juin 2022
Séance 89
Rejetée (Vote 151)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 151 — 15 juin 2022
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes
Pour:
150
Contre:
175
Pairés:
6
Total:
331

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 avril 2022 Discours du parrain(Séance 60) Clifford Small (Conservateur)
28 avril 2022 Discours en réponse(Séance 60) Kevin Lamoureux (Libéral)
28 avril 2022 Discours en réponse(Séance 60) Caroline Desbiens (Bloc Québécois)
28 avril 2022 Discours en réponse(Séance 60) Lisa Marie Barron (NPD)

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